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- communiqué de presse TA du 05 avril 2019 (PDF - 17 kio)
Communiqué de presse du tribunal administratif de Toulouse du 05 avril 2019
La DRFiP 31 est déboutée de sa demande. En substance, le tribunal considère que le nouveau préavis ne suffit pas à justifier de l’imminence de nouveaux blocages, de sorte qu’il n’y a ni urgence, ni utilité à la mesure sollicitée. Dès lors, pas d’astreintes de 1000 euros pour nos collègues.
La CGT Finances Publiques ne peut que se féliciter que la justice reconnaisse les droits des agents à agir, à prendre en main leur avenir et à faire entendre leurs revendications. Elle n’admettra aucune forme de discrimination ou de sanction contre les collègues concernés.
La CGT Finances Publiques dénonce l’attitude de la direction qui préfere la répression à la négociation. Ce n’est par l’intimidation que la direction doit répondre . Plus que jamais mobilisons nous tous dans l’unité.
Article publié le 6 avril 2019.