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Passe sanitaire et situation des agents des trésoreries hospitalières : la CGT a écrit au directeur général
Vous trouverez ci-dessous copie du dernier mail envoyé le 10 août au directeur général par notre syndicat national :
"Bonjour Monsieur Fournel,
La loi du 5 Août 2021 concernant le passe sanitaire et l’obligation vaccinale a été promulguée le 7 août dernier.
Outre que certains agents se sont déjà vu refuser l’entrée dans leur service dès le 9 août, certains collègues vivent très mal cette obligation et les mesures coercitives associées.
La circulaire d’application prévoit pourtant :
« Dans le cas de l’obligation de présentation du passe, l’entretien* doit être l’occasion pour l’employeur :
– d’inviter l’agent à se conformer à ces obligations ;
– de lui rappeler l’existence de barnums ou créneaux dédiés aux agents publics dans les centres de vaccination ;
– d’examiner les possibilités d’affecter l’agent sur un autre poste non-soumis à l’obligation de passe. Dans le cas de l’obligation de présentation du passe, l’employeur examine, dans toute la mesure du possible, avec l’agent s’il est envisageable de lui proposer une autre affectation ou emploi, temporaire le cas échéant, dans le périmètre de la même collectivité publique comportant l’exercice d’autres fonctions qui ne sont pas soumises à l’obligation du passe sanitaire. La possibilité d’une autre affectation ne constitue pas, pour l’employeur, une obligation de reclassement. Toutefois, il est demandé aux employeurs publics d’examiner et de rechercher toutes les alternatives possibles. Avec l’accord de l’employeur et si les missions le permettent, le télétravail peut également être envisagé le cas échéant. »
*avec l’agent, obligatoire au-delà d’une durée d’absence équivalente à 3 jours travaillés
Si la CGT Finances Publiques est pour la généralisation de la vaccination , le progrès sanitaire et social, elle reste opposée à l’autoritarisme et surtout contre la remise en cause du droit du travail et des statuts.
Pour la CGT Finances Publiques, les mesures coercitives doivent être abrogées.
La CGT Finances Publiques vous demande, et à travers vous à toutes les directions locales, de tout mettre en œuvre (changement d’affectation provisoire, télétravail etc...) pour éviter que des collègues, quelle que soit leur affectation, ne soient sanctionnés, suspendus et sans rémunération.
Bien cordialement,
Fanny De Coster
Secrétaire Générale de la CGT Finances Publiques"
Article publié le 17 août 2021.