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Port du masque en Haute-Garonne : le dialogue social une nouvelle fois bafoué !
Monsieur le Directeur,
Vous avez reçu les représentants des personnels le mardi 1er septembre et avez évoqué avec nous la possibilité d’équiper certains services de séparation en plexiglas ou autres matière afin que dans les bureaux ou la distanciation sociale est suffisante (4 m² par agent en zone rouge), le port du masque. Vous nous avez dit être en attente de la circulaire de la DGAFP sur le sujet mais dans le protocole du ministère du travail, les mesures à prendre sont explicitement décrites.
Nous vous rappelons ci-dessous quelques passages de ce protocole national "pour assurer la sécurité des salariés en entreprise" :
« La définition et la mise en œuvre des mesures de prévention nécessitent un travail de réflexion préalable, conduit dans un cadre concerté, afin de garantir leur faisabilité, leur effectivité et leur appropriation la plus large par tous les acteurs participant à la lutte contre la propagation du virus. A cet égard, le dialogue social est un élément essentiel pour la mise en oeuvre des mesures prévues par ce protocole. L’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux facilite la déclinaison de ces mesures dans l’entreprise en tenant compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique et de la situation épidémiologique, et des missions confiées à chacun. Elle permet également d’anticiper les difficultés concrètes liées à leur mise en oeuvre. (… / ...)
Des adaptations à ce principe général pourront être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre. Elles font l’objet d’échanges avec les personnels ou leurs représentants, afin de répondre à la nécessité d’informer et de s’informer pour suivre régulièrement l’application, les difficultés et les adaptations au sein de l’entreprise et des collectifs de travail.
Il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises, par exemple l’existence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation ou aération adaptée. Le nombre de ces mesures peut être réduit dans les zones de circulation faible ou modérée du virus dans le respect de conditions :
o dans les zones « vertes » à faible circulation (incidence inférieure à 10 /100 000 habitants), elles sont de quatre ordres : ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ; existence d’écrans de protection entre les postes de travail ; mise à disposition des salariés de visières ; mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ;
o dans les zones « orange » à circulation modérée (incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants), s’ajoutera une double condition : la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ;
o dans les zones « rouges » à circulation active du virus (tenant compte notamment d’une incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants), s’ajoutera aux précédentes conditions une condition additionnelle de densité de présence humaine dans les locaux concernés : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2 ). »
Le cas de la plateforme CPS de Toulouse a été évoquée au cours de cette réunion et il nous a semblé que, photos à l’appui, vous n’avez pas exclu de permettre aux agents de ce service, compte tenu de la configuration du service, de ne pas porter le masque hormis lors de la circulation dans le service. Une commande de plaques plastifiées a également été évoquée pour les services qui disposeraient de surfaces par agents suffisantes pour mettre en place ces mesures de protection.
Aussi, nous ne comprenons pas pourquoi vous avez jeudi tenu un discours complètement différent aux responsables de services et remis en cause sans explication les discussions engagées auprès des représentants des personnels.
Le protocole du ministère du travail met en avant le dialogue social, force est de constater qu’il est une nouvelle fois bafoué dans notre département.
Les personnels et leurs représentants attendent donc des explications circonstanciées de votre part qui motivent ce changement brutal d’orientation entre le mardi et le jeudi, notamment sur la plateforme ex-CPS pour laquelle le masque en activité téléphonique (4h15 par jour) rend le port du masque encore plus difficile.
Par ailleurs, nous constatons que la DRFiP 31 présente ce jour une demande de financement au CHSCT pour 52 000 euros de panneaux en plexiglas. Nous continuons à penser que ces aménagements doivent pouvoir permettre à un maximum d’agents de s’exonérer du port permanent du masque, pour lequel la CGT demande à nouveau que les agents soient pourvus en masques jetables, beaucoup moins inconfortables au quotidien que les masques en tissu.
Salutations militantes,
Estelle MOLLO-GENE et Jean-Marc SERVEL
Secrétaires CGT Finances publiques 31
Article publié le 4 septembre 2020.