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Compte-rendu du Comité d’Action Sociale Haute-Garonne 14 novembre 2023

Déclaration liminaire (voir PJ) :

Approbation du PV du 19/4/2023 : adopté

Présentation du rapport départemental d’activité du service social :

Le service social joue un rôle essentiel en matière de soutien et d’accompagnement des agents dans leur vie professionnelle et personnelle. Ses missions ont pour finalité d’améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles et les aider à faire face à des situations difficiles.

Les consultations de psychologues sont un outil proposé par le service social en complément de l’accompagnement social.

Suite à un groupe de travail sur l’accompagnement des agents en fin de carrière, une mission a été confiée au service social pour permettre la mise en place d’actions innovantes pour une meilleure prise en compte de la fin de carrière.

Concernant le budget alloué aux CAL (Crédits d’Actions Locales) :

La CGT réaffirme son opposition à la réserve instaurée depuis 2019 qui ampute le budget d’autant que ni le montant ni le pourcentage de cette réserve ne sont communiqués ;

La CGT dénonce le fait que les bases de calcul du montant du CAL (9,57€ par actif, 36,82€ par enfant et 3,19€ par retraité) sont inchangées depuis des années et n’ont pas été revalorisées pour tenir compte de l’inflation (plus de 15 % depuis le 01/01/2023) Cette situation se traduit par une diminution en valeur réelle du budget. 

Sur la nouvelle organisation régionale et non plus départementale (que la CGT comme les autres organisations syndicales a combattue puis dénoncée), l’une des conséquences est que l’Ariège et les Hautes-Pyrénées auront le même délégué de proximité qui devra donc s’occuper de deux départements au lieu d’un dans l’organisation antérieure.
La même situation existe dans le Gers et le Tarn-et-Garonne.
Comme nous l’avions dit, cette nouvelle organisation éloigne le (la) délégué.e des agent.e.s au lieu de le rapprocher.

Restauration :

 Restaurant Interadministratif de la Cité Administrative de Toulouse : Il est désormais de la compétence du délégué de proximité du LOT (expert pour les RIA et les restaurants conventionnés), nouvel avatar de la nouvelle organisation régionale.
La CGT a interrogé le délégué régional et le président du CDAS sur le refus de recrutement en Haute-Garonne qui explique que le RIA soit désormais de la compétence d’un délégué extérieur au département.
Au sujet de la gouvernance du RIA de la CITÉ, un groupe de travail se tiendra avec toutes les directions présentes à la CITÉ et qui déménageront à la nouvelle CITÉ.
Elle est suspendue au calendrier d’arrivée des services en principe fin 2024.
Les retraités (à l’instar des autres restaurants administratifs) pourront déjeuner au RIA à condition de justifier d’être pensionné de l’État et de pouvoir y accéder. 
Pour les services qui ne déménageront pas (DIRCOFI, DOUANES...), une convention pourrait être envisagée pour permettre à leurs agent.e.s de manger au Restaurant UNIVERSITAIRE.

Le restaurant de l’INSEE a connu une diminution de sa fréquentation ces dernières années liée au télétravail, à l’inflation et à un prestataire qui ne donnait pas satisfaction.
Le contrat avec ce prestataire a été dénoncé, le restaurant fermé pendant quelques semaines puis l’association du personnel s’est donnée comme objectif de maintenir ce restaurant. Mais, les agents de l’association souhaitent une formation adaptée concernant le choix des contrats et la gestion courante.
Des mesures ont été prises pour assurer un niveau de fréquentation acceptable dans ce restaurant.
Un nouveau prestataire a été choisi ce qui s’est traduit par une amélioration de la qualité et le retour de convives de l’INSEE, permis également par une augmentation de la subvention de l’INSEE (subvention exceptionnelle) et un reste à charge pour les convives de 7,50 € hors prestation interministérielle.
Par contre, les personnels extérieurs à l’INSEE qui ne bénéficient pas de cette subvention exceptionnelle ne sont pas revenus. Ils représentent 30 % de la fréquentation contre 50 % il y a quelques années.
La pérennité de ce restaurant n’est donc pas assurée.
Pour la CGT, la diminution des effectifs dans cette administration (comme dans les autres administrations financières) est la principale cause de la diminution de la fréquentation. Elle n’est pas prise en compte à sa juste mesure par l’administration.

RANGUEIL : des travaux se dérouleront au restaurant pendant 7 semaines à partir de début décembre. Ils ont été confiés à AGTHERM. Il n’est pas prévu de tickets restaurant pendant la période de travaux.
PLACE OCCITANE : des travaux sont prévus au restaurant pour 3 mois à partir de février 2024.
Pendant ces travaux, le restaurant fermera.
Un accord de principe est trouvé pour que les agent.e.s puissent déjeuner au Restaurant de la Préfecture (RIA) sur des créneaux horaires qui seront à préciser.

Concernant les séjours en colonies, certains agents ont rencontré des difficultés pour effectuer les réservations et payer suite aux modifications des modalités de réservation.
Le fait que Toulouse ne soit plus un lieu de départ à conduit certains agents à ne pas inscrire leurs enfants à ces colonies.
Le fait de devoir amener leurs enfants dans des villes distantes les a conduit à renoncer en raison des coûts supplémentaires (un aller-retour pour les amener puis un autre pour venir les chercher à la fin du séjour) imposés (frais d’essence, de péages).
La CGT comme d’autres organisations syndicales dénonce cette décision d’exclure Toulouse des lieux de départ, prise pour faire des économies et qui ne prend pas en compte les besoins des agent.e.s et de leurs enfants.

ARBRE DE NOEL :

A ce jour, le Cirque de Noël serait maintenu cette année mais risque de disparaître en 2024.
La Mairie de Toulouse s’est retirée et a supprimé sa subvention (30000€).
L’association du Cirque de Noël étant tenue de présenter un budget à l’équilibre, elle cesserait son activité en cas de déficit cette année.
Trois spectacles supplémentaires seront ouverts au public cette année.
La CGT a proposé que les retraités puissent assister au spectacle accompagnés de leurs petits-enfants.
Il a été décidé d’augmenter le montant des chèques cadeaux de 20 à 25 € pour tenir compte de l’inflation).

Pour 2024, il a été décidé :

 de reconduire les consultations gratuites chez les psychologues et les avocats et de ne pas reconduire celles chez les notaires.

 - de proposer les sorties au SKI à ST LARY (réservée aux actifs) et FOLIE FERMIÈRE (réservée aux retraités).
Elles auront lieu dans les premiers mois.L’atelier pâtisserie à MURET et SAINT GAUDENS sera renouvelé dans une salle de réunion mise à disposition des participants.

Prochaine réunion du CDAS le 16 janvier 2024

Article publié le 24 novembre 2023.


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