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DE LA LUTTE AU TRIBUNAL

En 2019, 40 collègues Finances Publiques de Haute-Garonne ont été assignés au Tribunal Administratif par le DRFIP en raison de leur combat contre le NRP.

les articles

publié le 31 mars 2020.
Ali Perrin et les 40 voleurs : le tribunal de la honte !
Le 1er avril 2019, le directeur régional assignait 40 collègues et les secrétaires des organisations syndicales devant le tribunal administratif en réponse au mouvement massif de revendications contre les plans Darmanin et Dussopt

publié le 2 juillet 2019.
Lettre ouverte à Jérome Fournel - Directeur général des Finances publiques
Monsieur le Directeur général, Vous trouverez, ci-joint, une lettre ouverte de la section CGT Finances publiques 31 au sujet des contre-réformes en cours dans notre administration. Vous pourrez constater à sa lecture que les personnels de notre département ont (…)

publié le 6 avril 2019.
Le jugement du tribunal administratif du 05 avril 2019
La demande de libération sous astreinte des accès aux sites des finances publiques fait l’objet d’un non-lieu à statuer, en l’absence de blocage à la date de l’ordonnance

publié le 6 avril 2019.
Communiqué de presse du tribunal administratif de Toulouse du 05 avril 2019
La DRFiP 31 est déboutée de sa demande. En substance, le tribunal considère que le nouveau préavis ne suffit pas à justifier de l’imminence de nouveaux blocages, de sorte qu’il n’y a ni urgence, ni utilité à la mesure sollicitée. Dès lors, pas d’astreintes de 1000 (…)

publié le 3 avril 2019.
Photos du rassemblement rue des lois et devant le tribunal administratif à l’occasion de l’audience du 03 avril.

publié le 3 avril 2019.
Communiqué de la CGT FP31 suite à l’audience en référé du 03 avril
200 collègues se sont rassemblés dans la cour de la direction régionale à Toulouse aujourd’hui. Ils sont venus soutenir les 40 collègues et les secrétaires locaux des OS ignoblement assignés par le directeur régional au titre du mouvement de grève et de « blocage » (…)

publié le 2 avril 2019.
le 03 avril : rendez-vous à 13h30 rue des lois puis tous ensemble au tribunal administratif !!!
Chers camarades, Quarante agents des Finances publiques de la Haute-Garonne ayant participé au blocage de plusieurs sites durant ces dernières semaines ont fait l’objet d’une saisine en référé au tribunal administratif. Cette procédure a aussi été diligentée à (…)

publié le 2 avril 2019.
Communiqué de presse du 02 avril : non à la répression de l’action des agents des finances publiques !!!

publié le 1er avril 2019.
Soutien du syndicat national aux agents de Haute-Garonne.
Intimidation et provocation du drfip du 31 !!! Ce n’est malheureusement pas un poisson !!! La section du 31 nous a informé de la saisine en référé du tribunal administratif par le drfip du 31 contre une quarantaine de collègues ayant participé aux blocages. Le (…)

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