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Déclaration liminaire et ordre du jour du Comité départemental Action sociale Finances 31 du 15 octobre 2024
L’ordre du jour du CDAS 15 octobre 2024
Approbation du PV du 12 juin 2024 (vote)
CRA 2023 de l’action sociale (information)
Suivi de la programmation des sorties et activités 2024 (votes)
Catalogues des activités et sorties organisées en Occitanie (information) (PJ 4)
Programmation des premières sorties et activités 2025 (votes)
Point sur la restauration (information)
Point sur le FIL 2024 (Fonds d’initiative locale) (information) (PJ 6)
Point sur les crèches (information)
Question diverses
Monsieur le Président,
Le monde va mal.
Des guerres dont on ne voit pas l’issue sont déclenchées ici en Ukraine depuis bientôt 3 ans par la Russie, là à GAZA par ISRAEL depuis plus d’un an en réaction aux ignobles atrocités commises par le Hamas le 7 octobre 2023, au prix de presque 50 000 Palestinien.e.s tué.e.s dont l’écrasante majorité n’avaient rien à voir avec ces exactions.
Aujourd’hui, c’est le Liban qui est bombardé quotidiennement par l’armée israélienne au motif de détruire le Hezbollah, faisant chaque jour des centaines de victimes parmi lesquels de nombreux civils.
La situation est si dramatique que le secrétaire général de l’ONU s’alarme d’un risque d’embrasement généralisé dans la région risquant de déboucher sur une guerre totale.
La CGT, qui dans son histoire, a toujours œuvré pour la paix, ne cautionnera jamais quelque action belliqueuse de qui que ce soit.
Seule la discussion et la volonté d’aboutir à des accords permettent de trouver une solution à des conflits, si épineux soient-ils et si éloignées soient les positions des parties.
En France, la situation n’est guère réjouissante.
Le refus d’Emmanuel MACRON de reconnaître le résultat des élections législatives qu’il a lui-même provoquées par sa dissolution de l’ASSEMBLÉE NATIONALE constitue un déni et un scandale démocratique.
Partout ailleurs en Europe, un.e représentant.e du parti ou de la coalition qui a obtenu.e le plus de représentant.e.s au Parlement est appelé.e pour former un gouvernement.
Rien de tel dans la République de MACRON. C’est au contraire à un représentant du 5ème groupe par ordre d’importance qu’a été confiée cette tâche, en l’occurrence Michel BARNIER. Le résultat des élections a été bafoué par cette manœuvre indigne.
Les conséquences sont terribles pour les salarié.e.s, les privé.e.s d’emplois et les retraité.e.s.
En lieu et place de l’abrogation de la réforme des retraites de 2023 qui aurait autorisé le départ à la retraite à l’âge de 62 ans (et à 60 ans selon certaines conditions), de l’augmentation de la valeur du point d’indice des fonctionnaires de 10 %, de l’augmentation du SMIC à 2000 € brut soit 1600 € net, de l’indexation des salaires sur l’inflation et de l’abandon de la réforme fatale (ATTAL) contre les privé.e.s d’emplois (ces mesures figuraient dans le programme du Nouveau Front Populaire et la CGT comme d’autres organisations syndicales aurait été vigilante pour s’assurer de leur application), le gouvernement nouvellement en place (pour combien de temps ?) a affiché la couleur : sous couvert de lutter contre les déficits dont une grande partie est la conséquence des largesses fiscales de Bruno LEMAIRE à l’égard des plus favorisé.e.s et des subventions accordées aux entreprises sans contrôle de leur utilisation, la priorité est donnée à la compression des dépenses publiques.
Alors que les services publics auraient besoin d’un "choc de moyens" après 7 années d’abandon lamentable par le pouvoir macroniste, le gouvernement BARNIER prépare une diminution brutale des dépenses publiques de 40 Milliards d’€.
Des "lettres plafonds" déjà envoyées pour préparer le budget 2025 par le précédent gouvernement prévoyaient une rétention de 10 Milliards d’€ sur les dépenses rien qu’en ne les alignant pas sur l’inflation (2% prévu en 2025). Le nouveau gouvernement va plus loin dans les coupes budgétaires qui concernent l’État pour 20 Milliards mais aussi la Sécurité Sociale pour 10 milliards ce qui signifiera n’en doutons pas des déremboursements supplémentaires.
Les retraités seront eux victimes d’une mesure particulièrement mesquine : le report de 6 mois de l’indexation des retraites sur l’inflation qui prend ́normalement effet chaque année le 1er Janvier et n’interviendra que le 1er Juillet. Jusqu’à cette date, les retraités percevront une pension ne tenant pas compte de l’inflation de l’année 2024 ce qui induira une diminution de leur pouvoir d’achat.
Tout cela se traduira par une paupérisation accrue pour la majorité de la population dont une partie risque de basculer dans une situation d’urgence sociale.
Les aides aux entreprises proches de 200 milliards d’euros (1er budget de l’État) ne sont, elles, pas questionnées par le gouvernement.
L’augmentation significative des recettes de l’État pour diminuer son déficit ne semble pas intéresser le gouvernement BARNIER ce qui est étonnant quand on sait que les exonérations de cotisations sociales coûtent 80 milliards par an, la fraude et l’évasion fiscale de 80 à 100 milliards par an, la suppression de l’ISF et son remplacement par l’IFI 5 milliards, que la taxe sur les dividendes, l’imposition des super profits des entreprises et des très riches pourrait rapporter des dizaines de milliards au budget de l’État....mais révèle que les choix de ce gouvernement relèvent avant tout de l’idéologie (libérale).
Dans la fonction publique, les agent.e.s voient leur rémunération se déprécier depuis des années du fait de l’inflation et de la non revalorisation de la valeur du point d’indice.
Dans le même temps il leur en est demandé toujours plus pour compenser les suppressions d’emplois qu’ils subissent dans leurs services.
Cette situation génère de l’incompréhension, du découragement et de la souffrance au travail. Seule la conscience professionnelle des agent.e.s permet de sauver certains services du naufrage.
En effet, les services sont exangues.
À l’́Hôpital, la situation est catastrophique.
Les services d’urgence sont au bord de l’effondrement et certains sont même obligés de fermer temporairement par manque de personnel.
Dans l’Éducation Nationale, beaucoup trop d’écoles, d’établissements et de services fonctionnent avec du personnel en nombre insuffisant et des locaux détériorés..
Dans les autres services publics (Justice, Culture...),la situation n’est guère plus reluisante.
Dans nos administrations financières, la situation n’est pas meilleure.
À la DGFIP, les suppressions d’emplois (35000 depuis 2002) et les emplois vacants ( budgétés mais non pourvus) rendent la situation de certains services intenables.
C’est le cas dans la DRFIP 31 où l’absence de 29 cadres C, 52 B et 5 A (vacants) augmente le mal-être et la souffrance au travail.
Les collègues des SIP se voient demander de venir en renfort téléphonique de centres de contact débordés par les appels alors que des emplois avaient été supprimés dans les SIP et affectés dans ces centres nouvellement créés.
Les agent.e.s du SIE qui ont connu 52 emplois supprimés car transférés soit au Centre de contact de PAU soit à l’antenne d’AGEN risquent de se retrouver dans le même situation vis à vis de cette antenne touchée par la diminution des effectifs et dont la charge de travail augmente.
Ailleurs dans les SGC et les Trésoreries spécialisées (Hospitalière, Amendes), la situation n’est guère plus enviable...
Les Douanes subissent des restructurations continues, avec toujours moins de moyens, une charge de travail qui ne diminue pas et dans certains services augmente, en particulier ceux concernés par la gestion du GNR Agricole dont la diminution de tarif décidée par le gouvernement ATTAL après les manifestations des agriculteurs a généré une vague de déclaration papiers obligatoire de la part des distributeurs de carburant en acquitté (DCAQ) que les agent.e.s ont dû traiter en urgence.
Des décisions prises par l’État ne prennent pas en compte l’impact sur les charges de travail des services.
Dans la branche de surveillance, les agent.e.s sont confronté.e.s à davantage de dangers lors de leurs opérations comme l’a tristement démontré le drame survenu fin juillet ou alors qu’ils étaient en contrôle sur l’A25, des motards des douanes de la BSI de Dunkerque ont été percutés par un poids lourd, un douanier perdant la vie lors de cette opération et un autre étant grièvement blessé.
Face à cette situation, l’Administration ne se donne pas les moyens d’assurer suffisamment la sécurité des agent.e.s. D’autre part, il n’y a pas de reconnaissance professionnelle ni indemnitaire pour les risques encourus ce qui pèse sur le moral des agent.e.s.
Dans ce contexte, l’insuffisance des moyens consacrés à l’action sociale a gravement contribué à dégrader les conditions de vie des personnels.
Le secrétariat général, sous prétexte de rendre le ministère toujours plus attractif (?) impose ses réformes, la création de la super association comme la réorganisation des délégations.
La CGT s’est toujours opposée à la constitution de la Fédération Action Sociale Finances.
C’est par le renforcement du budget que pourra être amélioré l’action sociale et non par la création d’une structure supplémentaire.
La CGT rappelle que l’action sociale que nous connaissons n’a pas été donnée mais qu’elle est issue des mobilisations successives des agents.
Le GT du CNAS du 17/09 consacré à la Restauration est un signal d’alarme concernant la pérennité des structures de restauration collective et particulièrement des REFI dont 17 ont fermé en 2023 et déjà 6 en 2024 !!!
La CGT considère la restauration collective comme le mode de restauration privilégié qui doit être reconnu comme un élément essentiel et de bien être, un moment de convivialité et de détente dans des locaux adaptés offrant des repas de qualité à un prix raisonnable.
Elle s’oppose à la tarification au plat à laquelle elle préfère un plateau dit social avec un plat et 2 périphériques.
La CGT Finances demande plus de solutions de restauration collective pour les collègues actifs et retraités.
Si l’administration veut plus de convives, il faut augmenter la participation de l’employeur afin de faire diminuer les prix des repas.
La CGT souhaiterait également connaître le nombre de retraité.e.s qui mangent dans les restaurants financiers et RIA dans le département. Elle a des inquiétudes sur les conséquences qu’aura le déménagement du RIA sur la fréquentation des retraité.e.s en raison de la position moins centrale du nouveau site qui pourrait décourager nombre d’entre eux d’y aller.
La CGT rappelle que le niveau de fréquentation des retraité.e.s est un enjeu en termes de pouvoir d’achat (maltraité par les pouvoirs publics) et de lien social (pour prévenir le risque d’isolement).
Elle souhaiterait également que les responsables de l’association de gestion du RIA de la Cité Administrative puissent se former pleinement et pour cela bénéficient de droits dédiés en nombre qui leur permettent de bien effectuer leurs missions.
La CGT souhaite un débat sur la restauration lors de cette séance qui concernerait le RIA de la Cité Administrative, les Restaurants Financiers ainsi que les solutions envisagées ou actées pour les collègues de la Rue des LOIS, de la DR des Douanes et de la DIRCOFI.
Elle demande que les agent.e.s dont le temps de trajet pour se rendre sur leur lieu de restauration collective est conséquent ou le sera après le déménagement du RIA de la Cité Administrative soient crédités d’un quart d’heure les jours où ils s’y rendent.
La CGT, lors du CDAS du 25/03/2024 avait alerté sur la situation des agent·e·s de la DRFiP 31 de la résidence de Toulouse qui viennent suivre des formations à l’ENFiP, mangent au restaurant de l’ENFiP pendant la pause méridienne et ne pouvaient pas bénéficier de la subvention car la DRFiP 31 ne transmettait pas leurs indices aux services de l’ENFiP.
Il avait été convenu que L’ENFiP actualiserait les indices en mars puis fin août/début septembre et que tous les six mois pendant deux jours, la liste des agent·e·s serait remise à jour. Cela a bien été le cas durant la première quinzaine du mois de septembre.
La CGT qui a été à l’initiative sur ce sujet s‘en félicite pour les agent.e.s.
En ce qui concerne les crèches, la CGT a été interpelée par des collègues qui voudraient savoir si dans notre département des partenariats ont été noués avec une société faisant partie du groupe PEOPLE AND BABY mise en cause dans plusieurs procès pour maltraitances dans ses crèches et si c’est le cas, s’il est possible suite à ce scandale de renoncer à ce contrat.
Dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat,la CGT revendique une action sociale à la
hauteur des besoins de tous (actifs mais également retraités). Pour ce faire, le budget de
l’action sociale doit être calculé, a minima, sur 3 % de la masse salariale des actifs et sur 3
% des pensions des retraités sans aucune réserve. Pour permettre à tous les agents des
Finances :
– de développer le droit aux vacances ;
– de pouvoir se loger dignement ;
– d’accéder à la culture, aux sports, aux loisirs ;
– d’accéder à une restauration de qualité avec des produits locaux de qualité et bio ;
– d’augmenter la valeur faciale des titres restaurant avec une participation accrue de
l’employeur ;
– d’augmenter l’aide à la parentalité ;
– de répondre aux demandes de prêts et d’aide des agents en difficultés.
La CGT sera toujours présente aux côtés des agent.e.s et continuera à faire des
propositions pour améliorer l’action sociale.
Ces revendications peuvent être complétées sur l’injustice que vivent depuis nombreuses années les agents des Finances de Toulouse et l’ensemble des fonctionnaires d’Etat. En effet notre métropole n’est toujours pas reprise en statut « grande ville » pour l’octroi d’une prime de résidence.
Hors depuis de nombreuses années, les organisations CGT de la Fonction publique de la ville de Toulouse (dont les syndicats CGT des Finances) demandent que les agents de l’agglomération toulousaine puissent bénéficier de cette indemnité de résidence dans le cadre des modalités de zonage territorial définies à l’article 3 du décret du 30 octobre 1962, modifié par une circulaire de la fonction publique en mars 2001. Toulouse, malgré sa forte densité de population et un coût immobilier important, est toujours dans la zone 3, ce qui exclu de fait les fonctionnaires toulousains de ce dispositif indemnitaire.
Cette indemnité a de plus la désagréable injustice d’être proportionnelle au grade... comme si les difficultés sociales pour se loger à moindre coût ne concernaient pas surtout les faibles revenus ! Nous demandons donc la création d’un forfait unique indexé sur le coût Insee du logement !
Petit historique d’une mobilisation en cours :
1. Les syndicats de la fédération des finances sur la Haute-Garonne font signer en 1999 une pétition aux agents trésors, impôts et douanes transmise à chaque direction locales.
2. Des interventions régulières de l’union départementale CGT auprès du préfet de région. Un courrier au directeur interrégional des douanes de Bordeaux en 2011, puis auprès de la direction générale des douanes et de finances publiques
3. Diverses interventions de notre union fédérale des syndicats de l’état auprès du haut conseil de la fonction publique, qui depuis n’a pas fait évoluer le zonage malgré les promesses du secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges Tron... en 2010 !
Article publié le 16 octobre 2024.
