|
vous êtes ici : accueil > Instances > Le CDAS > Compte-rendus
Compte-rendu réunion Comité départemental d’action sociale CDAS 15 octobre 2024
PV du CDAS du 15/6/2024
adopté
Concernant les budgets, le président du CDAS a indiqué qu’il n’y avait pas de coupe dans les budgets des CAL ni de l’action sociale mais au contraire un complément budgétaire avec une augmentation des subventions des restaurants financiers.
Il a reconnu que les budgets des directions allaient diminuer et dit que c’était "subi".
RESTAURATION :
Une réunion des gestionnaires de site (DNSCE, RANGUEIL...) a eu lieu le 25/09 à l’initiative de la DRFIP. Des informations sur les marchés ont été fournies.
Les 3/4 du matériel seront à renouveler prochainement. Les matériels réfrigérants ont été achetés avant 2020 et ne sont plus aux normes. Ils ne pourront plus être entretenus. Tous les groupes de froid devront être changés ce qui représentera un investissement conséquent.
La préfecture a organisé des formations sur la loi EGALIM auxquelles étaient conviés les gestionnaires des restaurants financiers.
INSEE :
L’ association du personnel gère le restaurant financier de l’INSEE en collaboration avec le prestataire API. La problématique est la survie du restaurant. Il y a eu des problèmes avec le précédent prestataire, l’inflation du prix des denrées.... La période COVID avait entraîné une perte de fréquentation... Pour maintenir un niveau minimal de fréquentation la subvention est passé de 2,33€ à 5,38€ par repas en 2 ans. Il y a également eu une aide de l’action sociale et la prestation interministérielle PIM. Le reste à charge reste trop élevé pour les agent.e.s. et de ce fait, la fréquentation n’augmente pas. Les explications sont connues : la crise du pouvoir d’achat que connaissent les agent.e.s dont les rémunérations n’évoluent pas ainsi que le gel des recrutements.
Il n’est pas certain que la subvention soit maintenue en 2025 d’où des inquiétudes sur l’avenir de ce restaurant. Il est vital de trouver de nouveaux convives pour assurer sa pérennité.
L’association, le prestataire et la déléguée de l’action sociale à la restauration entreprennent des démarches en ce sens. 15 à 20 nouveaux convives sont espérés d’ici 2 mois.
La pérennité de ce restaurant n’est pas assurée pour les 6 prochains mois.
La CGT a rappelé son opposition à la solution de remplacement du restaurant par des vitrines réfrigérantes connectées dans lesquelles les agent.e.s viendraient se servir avec leur smartphone ou une borne de commande en raison du coût (3000€ pour l’installation du frigo et 1700€ de location mensuelle). Une expérience est en cours à DIJON avec le prestataire "My food court" et le coût de revient de la location du frigo est de 5,80€ par repas. Sans commentaires !
Le président du CDAS a expliqué que cette solution ne pourra être envisagée que si le restaurant ne peut être sauvé.
Il a indiqué que la DRFIP 31 a beaucoup investi dans ses Restaurants ces dernières années. Il a cité les travaux Place OCCITANE, au MIRAIL et à RANGUEIL. Il estime que ces restaurants sont aujourd’hui dans un état d’utilisation satisfaisant.
Restaurant Interadministratif Cité :
Pour les services qui ne déménageront pas, des conventions ont été adressées au CROUS et au CONSEIL DÉPARTEMENTAL (pour les agent.e.s de la direction régionale des DOUANES). Elles sont en attente de signature et à ce jour non finalisées.
Un questionnaire a été adressé par la DRFIP 31 aux agents de la Rue des LOIS et de la rue MERLY pour leur demander où ils mangent actuellement et où ils envisageraient de manger après le déménagement de la Cité Administrative.
Concernant la Rue des LOIS, la DRFIP 31 incite les agent.e.s qui y travaillent à manger place OCCITANE pour privilégier un Restaurant Financier. Elle ne parle à ces agent. e.s que de ce Restaurant dont la fréquentation va souffrir du déménagement de la TTA-CAS (60 agent.e.s sont concerné.e.s) à la nouvelle CITÉ ADMINISTRATIVE.
Les agent.e.s de la rue MERLY auront le choix entre le CROUS et la place Occitane.
La CGT et Solidaires ont demandé que les agent.e.s qui devront se déplacer pour aller manger soient crédité.e.s automatiquement d’un quart d’heure les jours où ce sera le cas.
La DRFIP 31 a refusé obstinément d’accorder ce 1/4 d’heure arguant que les collègues de la TTA-CAS qui vont déjeuner au Restaurant de la Place OCCITANE n’en bénéficient pas.
Les collègues de la Rue des LOIS et de la Rue MERLY n’ont pas demandé le déménagement de la CITÉ ADMINISTRATIVE qu’ils subissent. Ils subiraient une double peine avec ce refus à priori et sans concertation de la DRFIP 31. Le temps de déplacement à pied (aller-retour) de la Rue des LOIS à la Place OCCITANE étant de 25 minutes a minima auxquelles s’ajoutent quelques minutes de queue, un.e agent.e de la Rue des LOIS ne disposera que d’un petit 1/4 d’heure pour manger sans dépasser les 45 minutes de pause méridienne, loin du bien-être recommandé pour un repas.
Il en sera de même pour les agent.e.s de la rue MERLY.
Beaucoup d’agent.e.s qui habitent en dehors de TOULOUSE et s’y rendent pour venir travailler en centre ville n’ont tout simplement pas le choix et sont contraint.e.s de limiter leur pause méridienne à 3/4 d’heure s’ils ou elles veulent concilier leurs impératifs de vie personnelle (familiale) avec leur vie professionnelle.
Une fois de plus, les femmes dont on sait qu’elles sont les plus mises à contribution dans la vie familiale risquent d’être les plus pénalisées par ce refus de la DRFIP 31 car elles seront obligées d’arbitrer entre un repas équilibré dans un cadre convivial et une contrainte de temps incompressible. Il est à craindre qu’elles ne choisissent soit de se restaurer sur place et sur le pouce, se privant de la possibilité de ce repas, soit d’aller manger au CROUS (hors périodes de fermetures !)... privant le Restaurant Financier de la Place OCCITANE de convives...et des ressources dont il aura pourtant bien besoin après le déménagement de la TTA-CAS à la nouvelle CITÉ ADMINISTRATIVE.
La CGT comprend d’autant moins cette décision qu’accorder ce 1/4 d’heure aux agent.e.s concerné.e.s les conduirait plus facilement à choisir de déjeuner Place Occitane plutôt qu’au CROUS et permettrait à la DRFIP de réaliser des économies (la convention avec le CROUS est plus coûteuse)...la CGT a aussi des idées d’économies à proposer !
La CGT constate que les actes de la DRFIP 31 ne suivent pas les intentions affichées (tout pour la fréquentation du Restaurant de la Place OCCITANE) et qu’elle ne se donne pas les moyens de ses ambitions en refusant des mesures qui permettraient d’augmenter la fréquentation de ce Restaurant...qu’elle affirme privilégier (!).
Comprenne qui pourra...
La CGT a évoqué la question des retraité.e.s qui viennent manger au RIA tant qu’il est situé en centre ville donc commode d’accès mais risquent de ne plus y aller (ou moins) après son déménagement pour diverses raisons (perte de visibilité, position moins centrale, absence d’habitude...).
Le président du CDAS a souligné que la nouvelle CITÉ sera accessible par métro.
Il indique avoir signalé à la préfecture les difficultés que peuvent rencontrer les retraité.e.s pour rentrer dans le restaurant lorsqu’ils ou elles arrivent après 12 heures et demandé un badge pour leur permettre de rentrer ce que la Préfecture a refusé.
La CGT approuve et soutient cette démarche. En effet, ce refus pénalise les retraité.e.s et pourrait les décourager de venir au RIA ce qui serait un facteur d’isolement néfaste sur leur santé psychologique.
Concernant les Actions de 2024,
Le président du CDAS a indiqué qu’il était nécessaire d’engager les actions tôt ce qui a été le cas cette année pour éviter qu’une partie du budget ne soit pas consommée.
Il a été décidé d’attribuer des bons de réduction de 20€ par personne pour des achats à La Ruche qui dit OUI. La CGT a demandé de s’adresser prioritairement aux agent.e.s les plus en difficultés.
Concernant les sorties ayant déjà eu lieu, les retours de la sortie dans les Cévennes (actifs + retraité.e.s) sont très positifs : beaucoup se sont déclarés enchanté.e.s.
La sortie au FUTUROSCOPE aura lieu du 9 au 11 novembre et l’Arbre de Noël le 4 décembre.
Pour les actions de 2025, des devis ont été adressés à plusieurs prestataires concernant la sortie principale qui aura lieu le weekend de Pentecôte du 7 au 9 juin 2025.
FIL : Fonds d’initiative locale :
Les thèmes seront sport et santé, le développement durable et les enjeux numérique.
Chaque département présentera une action. En HAUTE-GARONNE, le choix portera sur le thème sport et santé. Parmi les projets envisagés en collaboration avec la médecine de prévention, des pédaliers de bureau pour pédaler en travaillant (prix de l’innovation dans le Nord) et des massage assis effectués pour le volet bien être. Les dossiers pourront être proposés à la délégation jusqu’à fin décembre-début janvier pour une sélection. Le projet choisi aura jusqu’au 28 février pour être déposé par la délégation en vue d’une sélection nationale.
Un comité de sélection se réunira en avril 2025 et la décision sera rendue fin avril ou courant mai.
CRÈCHES :
Depuis le 1/9/2024, un nouveau marché de crèches est entré en vigueur. Il a été attribué à MAISON BLEUE, LPCR, BABILOU et PEOPLE AND BABY. 10 berceaux sur 12 sont occupés et 2 autres dossiers ont été déposés concernant des naissances à venir pour des entrées début 2025. Il n’y aura pas de berceaux disponibles avant le 01/09/2025 au plus tôt.
La CGT s’interroge sur l’abandon des crèches associatives au profit (c’est le mot !) des crèches commerciales.
En ce qui concerne PEOPLE AND BABY, la CGT a rappelé que ce groupe doit rendre des comptes devant la justice suite à des cas de maltraitance avérés qui ont valu à une ancienne directrice et à une salariée d’être condamnées à de la prison avec sursis. Des escroquerie dans la gestion de ce groupe ont également été révélées.
La CGT a interpellé le président du CDAS et le responsable régional de l’action sociale sur la possibilité de rompre ce contrat malvenu après la connaissance de ces informations. Leur réponse n’a pas du tout convaincu. Ils ont d’abord indiqué que la question ne se posait pas puisqu’aucun enfant n’était placé dans une crèche de ce groupe (!) et ensuite assuré que la pression médiatique et juridique, "obligerait" (sic) ce prestataire à un devoir d’exemplarité qui garantirait de bonnes pratiques de sa part et que le désengagement de l’action sociale risquerait de le mettre en difficulté (comme si le rôle de l’action sociale était de sauver un groupe commercial de ses turpitudes !).
La CGT a indiqué son désaccord avec cette analyse et demandé que des démarches soient entreprises pour à tout le moins exiger des explications de ce groupe sur ses pratiques et aussi étudier les modalités possibles de rupture de ce contrat.
Les représentants du personnel, unanimes, ont fait part de leur désaccord quant au maintien de ce contrat.
Compte rendu d’activité (CRA) 2023 :
Restauration :
Le nombre de repas servis bénéficiant des prestation interministérielle (PIM) a diminué alors que le nombre de repas servis sans PIM a augmenté. Les prix des repas ont augmenté et pour compenser cette augmentation, le Ministère a augmenté sa subvention sur le prix du repas d’11 centimes. L’aide aux petites structures de restauration collectives (APSRC) a diminué car il y a de moins en moins de petites structures, le Restaurant Financier de Muret ayant fermé.
Le montant des subventions versées pour le fonctionnement du RIA et dans les restaurants conventionnés a diminué. Il y a d’ailleurs une diminution du nombre de conventions depuis 2021 même si 2 nouvelles conventions devraient être signées en 2025 avec le CROUS et le Conseil Départemental.
Entre 2022 et 2023, il y a eu une augmentation de 10% de la fréquentation dans les restaurants financiers et le RIA qui n’atteint toutefois pas celle de 2019, avant le COVID.
Concernant les restaurants financiers, c’est à l’ENFIP qu’est servi le plus de repas (36000) devant la place OCCITANE (23000). A l’ENFIP, où se déroulent des formations continues en plus des formations initiales, il y a une forte augmentation des effectifs 450 convives par jour alors que le marché prévoyait une moyenne de 150 convives.
240 000 tickets restaurants ont été distribués en 2023 dans le département.
Logements :
Concernant L’ALPAF, la Haute-Garonne est le département (hors Île-de-France) qui recense le plus grand nombre de demandes. En 2023, seulement 40% d’entre elles ont pu être satisfaites (40 sur 109 demandes).
La CGT demande une nouvelle fois une augmentation massive du nombre de logements sociaux mis à la disposition des agent.e.s afin que toutes les demandes puissent être satisfaites ce qui est loin d’être le cas actuellement.
Concernant la nouvelle CITÉ, une convention pour 6 logements neufs (T2 et T3) livrables d’ici 1 à 2 ans avec plafond PLAI et PLS est en cours de signature ; d’autres contacts sont établis pour des conventions avec PATRIMOINE SA et CDC.
Un partenariat est étudié avec le ministère des armées ; des négociations sont en cours pour aboutir à une bourse aux logements commune qui permettrait aux agent.e.s de notre ministère de disposer de logements que le ministère des armées réserve pour ses agent.e.s et qui ne trouvent pas preneur et réciproquement (actuellement les logements réservés par notre ministère qui restent sans locataires sont directement restitués au bailleur).
Pour la CGT, ce partenariat n’est que la conséquence du manque de logements sociaux proposés par notre ministère. Elle ne saurait s’en satisfaire.
Une étude est envisagée pour porter le taux d’endettement de 33 à 35 % pour les candidats à la location de logements ALPAF.
Il est possible de contacter directement l’ALPAF (qui a créé un nouveau site internet pour ses prestations) par téléphone ou par mail.
Concernant les colonies, il y a une diminution significative du nombre de colons (55 en 2023 contre 79 en 2022 et 273 en 2014 !). Les raisons sont multiples :
– pécuniaires avec l’augmentation du coût de la vie et le gel des rémunérations qui contraint les familles à renoncer à des séjours pour leurs enfants d’autant que les prix des colonies ont sensiblement augmenté ;
– l’abandon de TOULOUSE comme centre de regroupement des colons qui contraint les familles à des déplacements lointains (+ de 200 kilomètres et parfois bien davantage) pour amener leurs enfants sur le lieu de départ et les oblige parfois à prendre une chambre d’hôtel en raison de l’heure très matinale du regroupement, engendrant des frais supplémentaires qui ne sont pas remboursés en totalité ;
La CGT demande que TOULOUSE redevienne un lieu de regroupement des colons et qu’un tarif plus social soit proposé pour les colonies.
Questions diverses :
Crèches de la nouvelle CITÉ ADMINISTRATIVE :
Un projet de financement a été présenté en Préfecture. Il s’agira de crèches interministérielles qui ne seront pas financées sur le budget de l’État mais par une concession. L’appel d’offre sera bientôt publié.
La CGT déplore qu’une nouvelle fois l’État ne finance pas directement les besoins essentiels de ses agent.e.s et s’en remette à des prestataires privés qu’il enrichit avec de l’argent public.
L’ouverture de ces crèches est espérée au plus tôt au 01/09/2025.
L’action sociale a une nouvelle identité visuelle.
Prochaine réunion du CDAS le 06 février 2025.
la déclaration liminaire de la CGT sur notre site via le lien ci-dessous : https://31.cgtfinancespubliques.fr/instances/cdas/article/declaration-liminaire-et-ordre-du-jour-du-comite-departemental-action-sociale
Article publié le 12 novembre 2024.