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Déclaration liminaire des élu.es et mandaté.es CGT Formation Spécialisée Hygiène Sécurité Conditions de Travail CSAL FINANCES PUBLIQUES HAUTE-GARONNE 10 novembre 2023
Nous aurions aimé tenir cette instance dans un monde en paix comme l’intelligence collective devrait l’exiger. Nous aurions aimé qu’aucune victime ne meure sous des bombes ou dans des attentats inqualifiables d’horreurs. Malheureusement, un aveuglement d’agressions gratuites et de vengeance soutenues sans condition par des gouvernements humainement sourds, mène ce monde.
Pourtant, la paix est la seule alternative et le cessez-le-feu le point de départ de toute solution. La CGT, dans son histoire et dans ses statuts, a toujours prôné la paix entre les peuples tant nous savons que celles et ceux qui en payent le prix sont toujours les mêmes. Nous sommes dans le sens de notre histoire et de l’Histoire, en œuvrant pour la paix.
Nous voila réunis aujourd’hui, 10 novembre, mois où le froid arrive et moment où 17 % de la population vit sous le seuil de pauvreté dont la moitié avec moins de 885 € par mois. Novembre, où la facture de chauffage va s’alourdir, comme l’ensemble des dépenses quotidiennes de celles et ceux qui vivent, ou plutôt, qui ne peuvent pas vivre de leur travail. Nous avons le devoir et la responsabilité de vous alerter des conséquences pour nos collègues les plus en difficultés. Ne pensez pas qu’un salaire soit le garant d’une qualité de vie ou d’un bien-être quotidien. L’inflation chronique, les salaires stagnants, rajoutés aux difficultés d’exercer les missions par manque de moyens humains et/ou matériels, nous font craindre un mal-être grandissant et vécu par de plus en plus de collègues.
Dans ce contexte, l’administration à l’outrecuidance de proposer des miettes à une petite partie des personnels qui, aux dires de la direction générale, amélioreraient la situation sociale. Nous ne sommes pas dupes, la justice sociale n’est pas à l’ordre du jour de ce gouvernement. Nous l’avons vu sur la récente contre-réforme des retraites, nous le voyons sur le budget de la Sécurité sociale, sur les salaires dans la Fonction publique, sur le SMIC et on en passe.
Nous voulions aussi dans cette réunion remercier l’ensemble des femmes autour de cette table et l’ensemble des femmes salariées de travailler bénévolement depuis ce lundi 6 novembre à 11h25. La date est bien sûr symbolique. À partir de cette date, on peut considérer que les femmes « travaillent gratuitement » en France, du fait des inégalités salariales persistantes. Comme depuis sept ans, cette date et cette heure sont calculées à partir de l’écart de salaire entre les femmes et les hommes en France qui s’élève à 15,4 %, selon les données de 2021 fournies par l’organisme européen de statistiques Eurostat.
Il nous faudra y penser lorsque nous commencerons à travailler après 17 h, à l’instar du président de l’instance qui considère tellement les représentants des personnels qu’il déclare ne pas travailler en instance. Cela explique peut-être l’impréparation et l’indigence de certains dossiers.
En ce début d’automne, compte tenu de l’actualité professionnelle qui occupe certains de nos services, nous ne pouvons éluder la campagne de recouvrement de la taxe d’habitation. Comme nous l’avions longuement écrit au cours de la campagne GMBI, la catastrophe industrielle s’est, sans surprise, produite. Dans le petit SIP de Saint-Alban, ce ne sont pas moins d’un millier de taxes d’habitation qui ont été évaluées comme émises à tort. Résultat des courses, au retour de la quinzaine de vacances de la Toussaint, des dizaines d’e-contacts sur la boîte du SIP, des coups de fils comme s’il en pleuvait. À la Cité administrative, SIP beaucoup plus important en nombre de contribuables gérés, le stock des messages via e-contact a été multiplié par cinq en trois jours, passant de 200 à 1 000 !
Une réunion en visio a eu lieu entre la DRFiP et les responsables de SIP mercredi dernier. Le maître-mot de la réunion prononcé par le cadre supérieur animateur de la réunion a été : "On ne va pas emmerder les contribuables plus qu’il ne faudrait. Il faut analyser très rapidement la situation décrite par le message ou l’appel téléphonique. Si on juge qu’il n’y a pas de loup, on ne demande pas de justificatifs, on dégrève".
Quelques comptables ont livré leur analyse de la situation à ce stade. Certains ont évoqué les solutions qu’ils avaient échafaudées et qu’ils vont mutualiser et, surtout, nombre d’entre eux ont mis en avant qu’ils avaient la chance d’avoir, qui un vacataire, qui une « alternante dégourdie », qui un « stagiaire performant »… C’est donc tout ce petit monde de la précarité qui va sauver le soldat DGFiP en matière de catastrophe GMBI, en allant "au contact" dans les files d’attente pour essayer de vider les accueils au plus vite, afin que la tension ne monte pas trop dans nos plages de réception devenues rares.
Un article du site internet Actu Occitanie, publié avant-hier, reprend quelques-uns des cas identifiés à cette heure de TH secondaires émises à tort. Mais l’inquiétude des collègues est grande, tant le logiciel GMBI, mis en fonction à la va-vite, recèle des failles qui nous amèneront à d’autres surprises dans les prochains jours. Nous n’en doutons pas… La prime "one chiotte" de 500 euros bruts qui sera versée aux agents « ayant eu à connaître » de GMBI (référence à l’arrêté du 12 octobre 2022 sur les fiches de signalement, pour ceux qui ne l’aurait pas) leur servira potentiellement à financer une psychothérapie pour épuisement professionnel d’ici au 15 décembre 2023, date de fin (officielle) de la campagne du rôle unique de TH. Notons au passage que nous avons appris que des directeurs locaux faisaient circuler une réponse type de la centrale concernant les équipiers de renfort qui ont mouillé le maillot durant la campagne GMBI. Ils sont amenés à ne pas percevoir l’obole « Jéjé Fournel » liée à cette mission, au motif qu’ils "perçoivent un indemnitaire ACF lié à leur fonction d’équipier de renfort". Nous sommes d’ores et déjà curieux de savoir si tous les « agents » (avec de très gros guillemets) qui perçoivent des « indemnités liées à leur fonction » seront ou non exclus du dispositif. Ce qui est sûr, en revanche, c’est que les personnels précaires qui vont prendre la marée générée par le fiasco GMBI seront, eux aussi, exclus de l’attribution de toute prime. Bravo M. Fournel ! Votre objectif de diviser pour mieux régner est, lui, pleinement atteint. Cependant, pour ce qui est des conditions de travail des collègues et de la satisfaction des usagers, nous ne vous attribuerons pas de prime individuelle cette année.
Nous, à la CGT, nous demandons l’attribution d’une prime de 1 200 euros à l’ensemble des personnels de la DGFiP, fonctionnaires et précaires, en lieu et place de la prime-souffrance accordée aux seuls collègues ayant traité GMBI ! (et encore, pas tous !)
Nous exigeons encore et toujours l’augmentation immédiate de 10 % du point d’indice et le rattrapage des 20 % de pertes cumulées par les agents depuis l’an 2000, par rapport au niveau de l’inflation !
Concernant l’ordre du jour de cette formation spécialisé du CSAL, quelques remarques :
Sur le rapport annuel 2022 de la médecine de prévention.
Chiffres à l’appui, nous alertons, comme souvent, sur le manque de moyens : un effectif dérisoire de deux médecins, auquel il faut ajouter un poste vacant d’infirmière depuis bientôt un an, tout ça pour suivre 1 682 agents !!!
Pourtant, le rapport pointe du doigt le besoin et l’utilité de la médecine de prévention, aux moments où les agents et les encadrants sont de plus en plus en difficulté. Dans toutes les instances, nous vous alertons sur le mal être au travail et sa perte de sens. Très clairement, les moyens donnés à la médecine de prévention n’en tiennent pas compte.
Nous reviendrons sur quelques détails ou manques de détails de ce rapport. En primo analyse, nous constatons une dégradation de la santé des agents au travail, qui n’est bien évidement pas le fait des médecins mais bien de l’administration, par ses suppressions d’emplois, ses restructurations de services et la mécanisation du travail.
Sur le DUERP-PAP :
Nous nous félicitons que notre proposition d’un plan de travail ait été validée s’agissant des travaux de la BIL. Il nous restera à définir les modalités d’organisation pour les 33 actions d’ores et déjà obligatoires, tout en gérant le quotidien. Comment a-t-on pu laissé un portail ouvert alors que le plan vigipirate attentat était activé ? Nous y reviendrons au point 3.
Sur le point 4, le Tableau de Bord de Veille Sociale année 2022 :
Tout d’abord, peut-on parler de « veille sociale » lorsque des données sont examinées plus d’un an après les évènements dont elles sont issues ?
Nous démontrerons que le mauvais état des services est en lien direct avec la santé ou la sécurité des agents.
Enfin, nous ne pouvons pas terminer cette liminaire sans évoquer l’ineptie de votre position dogmatique de barrage à la transmission, au fil de l’eau, des fiches de signalement. À ce sujet, sachez que, comme nous vous l’avons déjà annoncé lors du dernier CSAL, M. Magnant, le directeur général adjoint, a exprimé aux Organisations Syndicales nationales son accord avec notre demande de transmission de ces fiches aux élus de la formation spécialisée du CSAL. La direction générale attend l’arbitrage définitif du secrétariat général du ministère pour faire partir la note de service qui intimera aux directeurs locaux de mauvaise volonté de reprendre immédiatement le dialogue dit social sur ce point. C’est donc bien une initiative personnelle de la direction locale Haut-Garonnaise, qui ne vise qu’à nous faire taire sur certains dossiers, surtout quand la hiérarchie est mise en cause. À ce titre, nous vous rappelons la réglementation qui n’est pas optionnelle s’agissant des délibérations votées par la formation spécialisée du CSAL. Vous aviez un mois pour publier celle prise sur le sujet de la transmission de ces fiches de signalement lors de la formation spécialisée du CSAL du 29 septembre. Cela n’a pas été fait. Il vous faut donc rectifier ceci dès aujourd’hui. Vous avez deux mois pour y répondre, il ne vous reste plus que 20 jours pour le faire !
Nous réitérons notre demande et vous appelons, une nouvelle fois, à l’intelligence. Au bout d’un moment, on va finir par ne plus y croire...
Sur ce sujet, nous faisons naturellement le lien avec le projet de règlement Intérieur. D’abord, un commentaire sur la méthode navette avec la DG. On pourrait penser que c’est une position honnête de l’administration qui dénote une volonté de dialogue. Mais que nenni ! Ce n’est que de la poudre aux yeux jetée au dialogue social lorsqu’on voit que l’ensemble des OS s’est vu rejeter la quasi-intégralité de ses demandes dans le cadre de la création du règlement intérieur type. Permettez-nous donc de douter de la bonne foi de l’administration quant à l’écoute des personnels et de leurs représentantes et représentants. Et quand on pense qu’il a fallu une année complète pour aboutir à la présentation de ce document, ça laisse pantois ! Nous continuons à ce sujet de revendiquer un retour au CHSCT en configuration Finances ainsi qu’au CTL.
L’impréparation que nous avons déjà soulignée est corroborée par le fait que les procès-verbaux à l’ordre du jour nous ont été transmis hors délais.
Pour conclure, nous demandons que cette instance se tienne dans des horaires raisonnables pour les salarié·e·s qui y siègent et se termine à 17 h. Le droit à la déconnexion existe également en dehors du télétravail. Si l’ordre du jour n’est pas épuisé à 17 h, c’est qu’il était trop chargé et que la réunion nécessite d’être poursuivie un jour prochain. De plus, cela permettra éventuellement à certains de commencer leur journée de travail…
Article publié le 10 novembre 2023.