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Boulettes sur le périmètre : rapide résumé CGT de la réunion informelle du 17/01/2024 sur les périmètres SIE/SPF en Haute-Garonne
Excuses de la RH sur leurs erreurs :
• SPF : périmètre non défini à tort depuis 2022 ;
• SIE : périmètre pour le mouvement national du 01/09/2023 donné trop tard (en mai donc seules les priorités locales ont pu être exercées).
Rattrapage des erreurs :
• SPF : vont revoir les 4 ou 5 mutations locales obtenues en 09/2022 pour accompagnement financier rétroactif.
RH doit voir avec Perrin pour définir un périmètre 2022 antidaté.
Restructurations avec transfert de missions et d’emplois jusqu’en 2027 => périmètre sera défini chaque année avec garanties mut nationale et locale et accompagnement financier.
• SIE : priorité mut nationale département limitrophe non exercée en janvier 2023 pour le 01/09/2023 => rattrapage pour 09/2024 uniquement pour agents qui figuraient dans le périmètre de mai 2023.
Pour les SIE : création de l’antenne au 01/09/2023 avec l’ensemble des emplois (25 : 3A, 15B et 7C) mais prélèvement des emplois dans les SIE du 31 sur 3 ans depuis 01/2023 !
Bureaux SPIB et RH (national) indiquent que la priorité ne peut être exercée que l’année de création de l’antenne → « one shot »
Pb communication entre SPIB, RH national et la RH du 31.
Le 31 a raté l’info et n’a pas défini les périmètres en 01/2023.
La RH a un différend d’appréciation avec les organisations syndicales sur la définition de « périmètre ». La RH 31 a interrogé la Centrale à ce sujet.
Quid des collègues B ou C qui n’étaient pas dans le périmètre en 2023 mais qui sont bien concernés ?
Une lettre intersyndicale au DRFIP Haute-Garonne a été adressée
Un délai sera accordé aux collègues des SIE et SPF jusqu’au 16 février pour une demande nationale ....
Question à poser : comment ont été financés les emplois de l’antenne d’Agen puisque tous les emplois ont été pourvus en 2023 mais que les transferts s’étalent sur plusieurs années ?
Article publié le 18 janvier 2024.