CGT DGFIP 31

compte-rendu du groupe de travail DUERP 2026

DGFIP 31 — 2026-09-23T07:10:18Z

Le groupe de travail (G.T.) concernant l'analyse du document unique d'évaluations des risques
professionnels (DUERP) 2026 s'est tenu sur les matinées des 9 et 29 juin 2026, ainsi que celui du bilan
du plan annuel de prévention (PAPRIPACT) le 17 septembre 2026 entre la direction et les
organisations syndicales.
Cette année, 523 lignes de risques ont été passées en revue pour l'ensemble des
sites et services du département. Cela représente 221 nouveaux risques par
rapport à 2025 !

L'édition de septembre du journal du collectif retraité de la section CGT FiP 31

2026-09-18T12:27:15Z

Budget 2027- le programme économique du RN- Culture

Cité administrative : les réponses de la direction à notre courrier du 7 août 2026

DGFIP 31 — 2026-09-11T14:35:36Z

Une réunion sur l'immobilier aura lieu le vendredi 17 septembre, notamment au sujet de la Cité administrative.
Les réponses de la direction sont surlignées en jaune dans le corps du document.

Le 29 septembre, avec toute la Fonction publique, tous et toutes en grève !

DGFIP 31 — 2026-09-11T14:09:13Z

Nous, agentes et agents des Finances Publiques, subissons depuis de trop nombreuses années : des rémunérations qui décrochent, des conditions de travail qui se dégradent, des emplois supprimés alors
que déjà insuffisants, des réformes permanentes qui nous épuisent, nous démotivent, réduisent nos
droits et garanties et des missions de service public fragilisées, abandonnées ou privatisées.

Alors que notre service public a besoin de moyens et que les agentes et agents doivent bénéficier de
rémunérations justes et en adéquation avec l'augmentation du coût de la vie, la Direction Générale
poursuit sa fuite en avant.

Le 29 septembre, par la grève et les manifestations, mobilisons-nous !

Solidaires Finances Publiques, la CGT Finances Publiques, F.O.-DGFiP appellent l'ensemble des personnels de la DGFiP à se mettre en grève et à rejoindre massivement la mobilisation Fonction Publique.

Le 29 septembre, faisons entendre notre colère et nos revendications ! Toutes et tous en grève !

La Macronie vide ses fonds de tiroirs et continue de laminer la Fonction publique et d'appauvrir la population

DGFIP 31 — 2026-09-09T10:11:57Z

Services publics, Sécurité sociale, salaires, pensions...

La Macronie vide ses fonds de tiroirs et continue de laminer la
Fonction publique et d'appauvrir la population

Pour la grande majorité de la population du pays, l'été 2026, qui aurait dû être un temps d'insouciance et de repos, restera dans les mémoires comme un moment catastrophique. La canicule, les incendies et
maintenant les intempéries ont provoqué des ravages et des milliers de morts, notamment au travail. De nombreux.ses salarié·es ont perdu leur emploi, leur logement. La sécheresse risque d'entraîner des augmentations des prix de l'alimentation en plus de celles de l'énergie alors que les salaires sont gelés !
Salaires, pensions dans la Fonction publique : électro-encéphalogramme plat

Tout ce que le gouvernement Macron / Lecornu met dans le budget militaire manque aux services publics, aux salaires et pensions. Les pompiers sans moyens cet été, les urgences des hôpitaux sans moyen cet été, les fonctionnaires sans augmentation de rémunération cet été (pas plus que les étés précédents), la justice sans moyen, l'école sans moyens, la sécurité informatique sans moyens, le tout pendant que l'inflation galope : + 2,4 % en août 2026, +15,5 % sur 5 ans, +19 % sur 10 ans. Dans le même temps , le point d'indice a augmenté de 0 % sur la dernière année, de 5,05 % sur 5 ans et de 5,68 % sur 10 ans. Cela aboutit à ce que les 10 premiers échelons de la catégorie C, les cinq premiers de la catégorie B et l'échelon de stagiaire en catégorie A sont en dessous du SMIC. 860 000 fonctionnaires perçoivent de ce fait une indemnité différentielle qui compense la rémunération à hauteur du montant du SMIC.

À la DGFiP...

NRP 2 ? « Adaptation du réseau territorial » ? Peu importe le flacon, pourvu qu'on ait l'ivresse de supprimer des emplois de fonctionnaires … et de réduire au maximum la voilure de tout ce qui peut ressembler à un service public !

En 2027, la direction générale « envisage » un peu plus de 130 fermetures de services et d'antennes : une cinquantaine de postes comptables (dont 5 SIP), une soixantaine d'antennes et une trentaine de services administratifs. Ces opérations concerneront pour 35 % des structures de 5 emplois et moins, 60 % vont concerner des structures de 10 emplois et moins, plus de 75 % des structures de 15 emplois et moins.

À échéance 2030, 330 fermetures et une trentaine de changements d'implantations de structures comptables et administratives devraient être programmées sur le territoire.Lors de notre rencontre avec le nouveau DRFiP M. Merle, ce dernier n'a pas évoqué en 2027 de restructurations en Haute-Garonne autres que celles entamées par son prédécesseur : la suppression des PCE et la création du SDIF. Mais ceci n'exclut pas, bien entendu, la suppression future de services dont il considérerait que l'effectif n'est plus suffisant pour leur viabilité. Une notion de « seuil critique » qui peut, hélas, intervenir à n'importe quelle échéance et qui demeurerait « le fait du prince » !

Sécurité sociale et salaires : vaches maigres préconisées par le patronat !

Le patronat affûte ses armes auprès des candidats potentiels à l'élection présidentielle de 2027. Lors de ses « universités d'été », le MEDEF a martelé son antienne de toujours pour faire baisser le fameux « coût du travail » : rapprocher le salaire net du salaire brut. Dans quel but ? Pour redonner du pouvoir d'achat aux salarié·es ? En tous cas, c'est une augmentation du pouvoir d'achat qui ne coûte rien aux employeurs, puisque le salaire brut n'augmente pas !

Si on met bout à bout les exonérations de charges patronales (90 milliards) et la suppression des cotisations salariales, les soins, comme les retraites, ne pourraient plus être financés par la Sécurité sociale. C'est ce que veut le patronat. Voici ce qu'on pouvait lire dans le journal l'Opinion du 10 juillet 2026 : « L'organisation patronale propose 60 milliards d'euros pour les branches famille et maladie en moins à payer pour les entreprises. En échange, les entreprises renonceraient à 30 milliards d'exonérations de cotisations dont elles bénéficient et prendraient en charge 10 milliards de cotisations salariales. […] Cette réforme serait financée par une hausse de la TVA de 19 milliards et par un effort des retraités de 6 milliards. » De fait, les employeurs récupèrent 20 milliards, les consommateurs payent 19 milliards de TVA en plus et les retraités sont taxés de 6 milliards supplémentaires. Bref, rapprocher le net du brut a clairement comme objectif de faire supporter aux malades le coût des soins, de mettre en péril le système de retraite par répartition pour promouvoir la capitalisation, afin d'augmenter les profits ! Tous les politiques qui défendent ce modèle sont les fossoyeurs de la Sécurité sociale de 1945.

Le 29 septembre, l'intersyndicale Fonction publique appelle à une journée de grève et de manifestation à laquelle nous vous invitons à participer massivement.

À l'heure où les budgets de la Sécurité sociale et de l'État sont en cours d'élaboration, il nous appartient d'exprimer de manière la plus forte possible l'impérieuse nécessité d'une augmentation des rémunérations et d'un changement de cap sur les services publics.

Accueil des nouveaux collègues à la DRFiP 31

DGFIP 31 — 2026-09-08T11:06:55Z

120 collègues ont été accueilli.es par les équipes militantes de la CGT ce mardi 8 septembre 2026.
Encore une fois : bienvenue à elles et eux !
Notre nouveau diaporama pour présenter la section a été un franc succès !

Cité administrative de Toulouse : la CGT réponds à la Direction

DGFIP 31 — 2026-08-07T15:26:16Z

Suites à la réponse de la direction à la délibération de la FS exceptionnelle du 17/07 après notre droit d'alerte forte chaleur de la Cité administrative notre réponse à la Direction. Sans nous attarder sur le caractère très succinct et très cavalier de la forme et du fond des réponses apportées au regard des observations formulées, vous trouverez, en pièce jointe, les réserves qu'elles appellent de part de la CGT.

Fibre Excellence : examen d'une nouvelle offre

DGFIP 31 — 2026-07-31T13:42:51Z

Depuis plus de 6 mois les salariés de l'usine mènent une lutte exemplaire, il aurait été impensable que le tribunal décide de liquider cette usine, d'autant plus que les résultats des dernières années montrent que cette usine est viable et rentable. Il reste maintenant un peu moins d'un mois pour que l'offre soit construite et puisse aboutir.

La CGT dénonce la liquidation de Tarascon, nous réitérons ce que nous écrivions ce lundi : l'état doit agir et empêcher le démantèlement de l'usine, il est encore temps d'agir !

Les salariés restent mobilisés et ne baisseront pas la garde.

Des précisions concernant le projet et le fonctionnement durant le mois qui reste avant l'audience seront données ultérieurement.

Saint Gaudens le 30 juillet 2026

Lutte contre la fraude fiscale : La directrice générale auditionnée par l'Assemblée nationale

DGFIP 31 — 2026-07-31T13:35:34Z

– Sur la baisse du rendement du contrôle fiscal, elle argue :
– d'un rendement logiquement à la baisse du STDR (Service de traitement des déclarations rectificatives mis en place en 2014 pour inciter les contribuables ayant des avoirs non déclarés à l'étranger à régulariser leur situation)
– et d'un changement de méthode de décompte des droits et pénalités en 2019

→ Lors des 1ères régularisations, la CGT Finances publiques avait contesté l'intégration des résultats du STDR aux chiffres du contrôle fiscal. Si c'est bien l'action de l'administration qui a abouti à des régularisations, celles-ci découlent de la peur du gendarme, pas de contrôles fiscaux…
Mais les résultats du contrôle fiscal commençaient à cette période à être en chute libre, puisque le chiffre « sanctuarisé » de 50 000 contrôles sur place chaque année était depuis les années 2010 descendu à 48 178 en 2012, puis moins de 39 000 en 2018 ; il fallait donc gonfler les stats…
La DG a donc aujourd'hui beau rôle d'extourner les résultats du STDR maintenant qu'ils sont au plus bas (fin des régularisations spontanées), jouant ainsi à n'agréger que les chiffres qui vont dans son sens…

→ Quant au changement de méthode de comptabilisation, l'administration a choisi de ne plus présenter que les chiffres du contrôle fiscal APRES recouvrement. Donc non seulement longtemps après leur notification, mais en plus évidemment inférieurs aux chiffres notifiés…
S'il est intéressant de connaître les montants recouvrés suite à vérification, la CGT Finances publiques avait déploré la disparition des stats des rappels notifiés et demandé que les 2 indicateurs soient conservés, les résultats des actions des vérificateurs·trices ne devant pas être impactés par l'organisation d'insolvabilité des fraudeurs…

– La directrice générale désapprouve le rapprochement entre l'évolution des recettes fiscales et celle du contrôle fiscal (la rapporteure observe dans son rapport : « alors que les résultats du contrôle fiscal équivalaient à 4,3 % du montant des recettes fiscales encaissées par la DGFiP en 2015, cette proportion n'est plus que de 2,8 % en 2024. ») : selon la DG « il est possible d'imaginer qu'on ait une action plus efficace de prévention ou qu'un certain nombre de contribuables, dont nous facilitons l'action, déclarent mieux spontanément. » « Il n'y a pas de raison de considérer qu'à chaque fois qu'on augmente les impôts, on devrait augmenter les résultats du contrôle. »

→ Elle désapprouve, mais n'apporte strictement aucun argument de nature à contredire la rapporteure…
En effet, la fraude n'est toujours pas évaluée en France (c'est en cours…). Rappelons que les syndicats et organismes divers (tels Atac) la chiffrent entre 80 et 100 milliards €/an, tous impôts confondus.

– La directrice générale rappelle qu'aucun objectif de pourcentage de pénalités n'est fixé aux services de contrôle fiscal ; selon elle, « il n'y a pas forcément une conséquence à tirer du fait qu'on aurait une hausse ou une baisse des pénalités. »

→ Pour la CGT Finances publiques, la « loi pour une société de confiance » a fondamentalement modifié nos relations aux contribuables, ne considérant plus le contrôle comme la contrepartie du système déclaratif, mais comme une gêne, un dérangement de ce même contribuable.
La chute des sanctions en découle.
Si les sanctions ne doivent pas être un but, elles sont révélatrices de nos moyens et de volonté politique de s'attaquer à la fraude.

La rapporteure de la commission a contesté l'abandon progressif des contrôles sur place au profit des contrôles sur pièces.
Selon la directrice générale : « nous faisons la méthode qui nous paraît le plus efficace ; l'ESFP, c'est très intrusif et c'est très perturbant ».

→ Elle confirme donc nos dires, les vérifications dérangent…
Oui, elles dérangent, mais certaines fraudes ne peuvent être confirmées et chiffrées que par ce moyen, c'est la contrepartie du système déclaratif. Et si le contrôle s'avère sans suites, il ne dérange pas beaucoup le contribuable qui en fait l'objet...

La directrice générale s'est dite choquée : « Vous avez dit que nous ciblons en priorité ceux qui ont le moins de moyens de se défendre, ça m'a choquée ; c'est tout à fait inexact. »
Le chef du contrôle fiscal a précisé que les points d'impact cumulés des contrôles sur place et sur pièces (vérifications partielles et vérifications du bureau incluses) ont augmenté de 20 % en 10 ans et que « les personnes les plus fragiles souvent ne paient pas d'impôt ou n'ont pas des problématiques fiscales complexes et ce n'est pas vers ces personnes que nous programmons des contrôles. »

→ La CGT Finances publiques considère que la DGFiP poursuit effectivement plus les petits contribuables (pas les personnes non imposables, on est d'accord M. le chef du CF…) : les moyens sont mis sur le PAS, les particuliers, les contrôles sur pièces, donc les fraudes les plus simples, … et pas sur les plus gros contribuables et les plus grosses fraudes.
Le calcul en points d'impact ne fait que le confirmer ! Compiler des contrôles sur pièces avec des vérifications sur place, il fallait oser ! Et comparer des vérifications complètes et des vérifications ponctuelles de TVA n'a pas beaucoup plus de sens...
Une vérification sur place, ce sont des moyens d'exploitation qu'on peut constater, ainsi que le nombre de salariés ; et évidemment toute la comptabilité est passée au crible, pas seulement quelques factures envoyées en réponse à une demande de renseignements…
Il faut des contrôles sur pièces, mais il faut aussi des contrôles sur place, beaucoup plus poussés.

– Sur l'évolution des emplois (la rapporteure chiffre à 42 le nombre d'emplois supplémentaires dans le contrôle fiscal, voire une 100aine si on ajoute ceux de l'ONAF, malgré la promesse de recruter 1500 emplois en 2023), la directrice générale reconnaît que le solde des emplois est négatif depuis 1998, mais le justifie par des gains rendus possibles par la fusion, la numérisation d'énormément de processus, par des simplifications ou suppressions de certains impôts, ayant permis des redéploiements.

Elle s'étonne de la présentation négative faite par la rapporteure de la commission des finances de la nouvelle méthode d'allocation des emplois et explique que celle-ci ne modifie en rien le nombre de vacances de postes et n'a aucun impact sur les effectifs de la DGFiP.
Elle s'est engagée : « dans tous les cas nous renforcerons l'année prochaine les effectifs de la lutte contre la fraude, dans des proportions variées au vu de l'effort demandé » par le parlement.

→ La nouvelle méthode d'allocation des emplois (d'application 2026) décompte les « équivalents temps plein », et non les « chaises » comme auparavant. Donc 5 agent·es à 80 % comptent pour 4. Or, les temps partiels, absences pour maternité, congé maladie ou autres avaient pour vocation d'être compensés. Avec la nouvelle méthode d'allocation des emplois, ce besoin de renfort n'apparaît plus…, les vacances de postes sont invisibilisées et faciles à faire disparaître.

– En ce qui concerne le datamining, le Contrat d'objectifs et de moyens 2023/2027 fixait à 50 % son utilisation pour la programmation du contrôle fiscal ; cet objectif étant atteint, il ne sera plus imposé à partir de 2027.
rappel : Cet objectif est particulièrement contesté dans les services, d'une part parce qu'il nie le travail d'enquête, de recherche ; d'autre part parce qu'il aboutit à un travail fastidieux et enfin parce qu'il apporte, encore aujourd'hui, des résultats très inférieurs à ceux du « vrai » contrôle fiscal.
La directrice générale a expliqué à la commission que le datamining est utile pour dégager du temps afin que les vérificateurs puissent aller vite sur ces contrôles relativement simples et passer plus de temps sur les plus complexes…

→ Ça pourrait être vrai s'il s'agissait des mêmes vérificateurs et s'il n'y avait pas un objectif de nombre de vérifications par brigade…
En fait, les « petites mains » des listes émanant du datamining sont les agents de recherche, les services de programmation, dont le rôle est d'alimenter les brigades de vérifications en dossiers.

De plus, la directrice générale a justifié que la médiane suite à contrôle fiscal soit plus importante suite à mobilisation de renseignements internes et externes plutôt qu'avec l'aide du datamining, puisque ce dernier doit libérer du temps pour gérer les autres dossiers…

→ Si on comprend bien, le datamining sert à nous alimenter en dossiers inintéressants et qui rapportent peu pour nous permettre de traiter par ailleurs des dossiers plus gros… Pas besoin d'un tel dispositif ! Des dossiers sans enjeux, on vous en trouve facilement, Mme la directrice !

En conclusion de son audition, la directrice générale a tenu à préciser que « la DGFiP est une direction dans laquelle il y a encore des gains de productivité possibles ; ce qui est important, c'est qu'on les fasse dans des proportions et à un rythme qui nous permettent effectivement, non seulement de ne pas dégrader, mais même d'améliorer la qualité du service, qu'il s'agisse de l'accueil du public, des collectivités locales ou bien sûr du CF ».

→ Cela a le mérite de la clarté ! Alors qu'aucun député ne lui demandait rien à ce sujet et qu'elle venait de « défendre » les emplois de la DGFiP, la directrice générale s'est donc autorisée à conclure sur des propositions de suppressions d'emplois à venir !!! Comme si nous n'avions pas déjà été l'administration la plus ponctionnée ces 10 dernières années !

L'autoritarisme ne peut plus durer, la directrice générale doit écouter les agent·es et leurs organisations syndicales (et la rapporteure du rapport devant l'Assemblée nationale...) : la DGFiP a besoin en urgence de recréation d'emplois et de moyens pour assurer ses missions de service public régalien !

FIBRE EXCELLENCE : le combat continue !

DGFIP 31 — 2026-07-27T12:31:15Z

Fibre excellence : le combat continue !!

Ce lundi 27 juillet s'est tenue l'audience de la dernière chance pour les salarié.e.s de Fibre Excellence devant le tribunal de commerce de Toulouse.

Elle a été marquée par le constat d'échec des offres précédentes et l'émergence d'une potentielle solution de dernière minute pour tenter de sauver les emplois.

Malgré toute la mauvaise volonté d'Emmanuel Macron et de Sébastien Lecornu, la mobilisation des salariés de Fibre Excellence conjuguée à la mobilisation de leurs organisations syndicales et des collectivités territoriales, a permis d'intéresser industriels et financiers au fort potentiel que représentent les usines françaises de pâte à papier.

Les juges ont décidé d'écarter le projet de reprise de l'intégralité des deux sites porté par Matthieu Pigasse que l'État refusait de défendre.

Le gouvernement et le président de la République portent la responsabilité directe et entière du gâchis que représente la potentielle liquidation de l'usine de Tarascon, la suppression de 350 emplois directs et 5 000 emplois induits et de l'affaiblissement sans précédent porté à la filière bois papier de la France. Ils ont pris le parti de renforcer les intérêts d'Asia Pulp an Paper en Europe au détriment de l'industrie et de la souveraineté nationale. En démontrant que le maintien de l'emploi industriel n'entre pas dans ses priorités, Emmanuel Macron hypothèque largement son soi-disant plan de réindustrialisation de la France.

Pour autant, la bataille n'est pas terminée pour Tarascon, SAS et Biowatt où les salariés restent mobilisés.

L'offre de reprise de l'usine de Saint Gaudens et de l'activité de foresterie de la SEBSO, présentée à la dernière minute par une structure familiale française, solide et réalisant plusieurs milliards de chiffre d'affaire par an est présentée comme très sérieuse par le tribunal. L'industriel, a désormais besoin d'un délai supplémentaire suffisant pour étoffer et affermir son offre. Nous appelons à une décision dans ce sens de la part des juges et exigeons d'Emmanuel Macron qu'il mette tout en œuvre pour que le délai supplémentaire dont a besoin l'investisseur lui soit accordé. Le délibéré concernant ce délai sera rendu mercredi 29 juillet par le tribunal de commerce de Toulouse.

Tout doit-être mis en œuvre pour que l'usine de Saint Gaudens et la SEBSO soit sauvées. La vie des centaines de familles en dépend.

Les salariés qui sont bien conscients que seule leur mobilisation a permis d'en arriver où nous en sommes aujourd'hui sont bien décidés à redoubler de détermination.

L'opération de mise sous protection de l'usine de Saint Gaudens se poursuivra jusqu'à la reprise.

Cité administrative de Toulouse : la DRFiP 31 répond à la délibération proposée par la CGT

DGFIP 31 — 2026-07-27T11:38:38Z

Les réponses de la DRFiP 31 reprennent le texte de la délibération et sont surlignées en vert dans le texte.

Fibre Excellence Saint Gaudens : la section CGT FiP 31 au soutien des salarié.es

DGFIP 31 — 2026-07-27T08:49:19Z

... qui doit être rendue aujourd'hui, 27 juillet 2026.

Le gouvernement français et le président de la République doivent cesser de mettre en avant la défense de l'industrie française dans tous les media et être aux abonnés absents dès que des mesures concrètes sont proposées pour la défendre.

Le savoir faire des salarié.es de Fibre Excellence ne doit pas être bradé !

Arrêt des milliards distribués pour l'armement, du fric pour l'industrie de production nationale, pour les hôpitaux, les écoles et les services publics !

Compte-rendu CSA FS exceptionnelle du 17/07/2026

DGFIP 31 — 2026-07-24T13:33:54Z

FIBRE EXCELLENCE - La réponse d'Emmanuel Macron vient de tomber : une mauvaise chute ?

DGFIP 31 — 2026-07-21T10:25:13Z

Appel urgent à tous les syndicats et les citoyens du département, venez en délégation sur le site, c'est plus qu'important, c'est capital !!

Depuis ce matin, les salarié.es avec leur syndicat CGT occupent l'usine pour gagner l'engagement du Président de la République sur la sauvegardes des usines, des emplois et de toute la filière Bois/papier.

Avec 350 emplois directs et 5000 emplois induits, menacés, aucun syndicat CGT du privé et du public ne peut dire qu'il n'est pas concerné par la catastrophe que représenterait la fermeture de l'usine.

La Construction, la Métallurgie, les Commerces et Services, l'Éducation, la Santé, l'Énergie, la Fonction Publique territoriale (un des plus gros employeurs en Comminges) , les Finances publiques, la Poste , la DDT, l'ONF, le SDIS etc… Pas un secteur n'échappera à la casse en cascade des emplois et des acquis !

Nous avons malheureusement suffisamment d'exemples pour l'affirmer.

La CGT et en premier lieu ses dirigeant.es se doivent de passer devant et de tout faire pour amener le maximum de syndiqué.es et de salarié.es en délégation.
Il s'agit d'organiser des rotations de soutien durant les jours qui viennent.

La victoire est proche mais elle tient à notre mobilisation !!
Ce qui compte avant tout c'est l'avenir des salarié.es et de leur famille, c'est l'avenir d'une industrie d'avenir, mais nous savons combien ce défis relève de l'engagement de tous et toutes !

Délibération des représentant·es des personnels à la formation spécialisée du Comité social d'administration de Haute-Garonne du 17 juillet 2026

DGFIP 31 — 2026-07-17T13:21:52Z

Délibération des représentant·es des personnels à la formation spécialisée
du Comité social d'administration de Haute-Garonne du 17 juillet 2026

Les représentants de la formation spécialisée du comité social d'administration de Haute- Garonne de la DRFiP réunis en formation spécialisée le vendredi 17 juillet 2026 consécutivement au désaccord constaté au sujet de la procédure d'alerte déposée le vendredi 10 juillet 2026 relatif aux températures excessives constatées à la Cité
administrative de Toulouse ont voté la délibération suivante :

1/ Le constat

A ce jour, quatre de nos collègues ont été victimes, à des degrés divers, de malaises
consécutifs à l'ambiance thermique qui règne dans les bureaux occupés par la DRFiP 31 à
la Cité administrative. Ces agents sont issus des services SIE et SIP. Les acteurs de
prévention de la DRFiP 31 ont dans cette même instance prévenus des limites du système
de rafraîchissement imposé par la préfecture sans être écoutés. Les représentant.es des
personnels ont voté une délibération 13 décembre 2024 qui exposait une partie des
écueils rencontré à la nouvelle Cité Les personnels paient aujourd'hui au prix de leur santé
et de la dégradation de leurs conditions de travail le mépris affiché par la préfecture et la
DRFiP 31 aux préconisations des médecins et de l'inspecteur santé et sécurité au travail.
– un représentant de la formation spécialisée s'est rendu hier jeudi après midi dans les
locaux de ces deux services pour relever des températures ainsi que les témoignages des
agents concernant leurs conditions de travail.

Les éléments suivants ont été recueillis :

• Le dispositif de rafraîchissement est insuffisant et dysfonctionne, malgré les dires le
jour même d'un technicien de l'entreprise sous-traitante qui est intervenu pour
vérifier le fonctionnement des bouches de sortie d'air des bureaux du service SIE.
Ce 16 juillet après midi, la température extérieure annoncée par Météo France à
Toulouse était de 33 degrés, soit très inférieure à celles constatées dans les derniers
jours, qui ont parfois dépassé les 40 degrés. Nous avons mesuré en différents
endroits les températures dans les bureaux avec les thermomètres disponibles et il a
été relevé les températures suivantes (cf photographies des thermomètres) : 25,8 degrés ;
28 degrés ; 29 degrés ; 29,5 degrés.
Une mesure à également été effectuée dans la pièce la plus agréable en matière de
température : le « grand amphithéâtre ». Elle s'élevait à 24 degrés. Questionné par
le représentant des personnels sur cette différence de quatre degrés constatée de
part et d'autre d'un couloir, le technicien de maintenance a répondu : "Cette pièce a
un volume beaucoup plus important que les bureaux et le dispositif de
rafraîchissement y a donc une puissance de sortie plus importante". À la question : "
Est-ce que votre réponse sous-entend qu'il serait possible techniquement
d'augmenter la puissance de sortie du système dans les bureaux de l'autre côté du
couloir ?", il a répondu : "Je ne peux pas vous dire". Notre sentiment a été que c'était
une consigne.
• Il a été constaté dans le bureau de la comptabilité du SIE que les deux bouches de
sortie du système d'aération ne délivraient pas le même rafraîchissement dans la
pièce. Les collègues ont expliqué que la société de maintenance était passée à de
multiples reprises mais affirmait que les deux fonctionnaient de manière identique.
La température relevée dans cette pièce du côté où la bouche de sortie semble
dysfonctionnelle est de 29,5 degrés (cf photo). Les collègues de ce service sont, à
juste titre, excédés de la situation de travail qui leur est infligée.
• A la comptabilité de la trésorerie de Toulouse amendes et dans les chemins de fuite
des boxes d'accueil, dans la salle réunion de la DRFiP, il règne des températures
excessives (et la liste n'est pas exhaustive)
• Les bureaux dans lesquels les volets roulants extérieurs de couleur rouge existent
sont ceux dans lesquels les températures les moins hautes sont relevées (par
exemple, 25,8 degrés dans le bureau du recouvrement du SIP, cf photo)
• Le réglage de la lumière et de la régulation de la température par un boîtier
électronique situé à l'entrée de chaque bureau est totalement dysfonctionnel. Par
exemple, dans le bureau du recouvrement du SIP, les agent·es ont expliqué qu'il leur
fallait actionner le boîtier toutes les 13 minutes pour rallumer la lumière et
réenclencher le rafraîchissement (ou le chauffage en hiver). Par ailleurs, il a été
dénoncé le fait que le déclenchement du rafraîchissement ne s'enclenche pas
automatiquement à 6h le matin ou lors de la pause méridienne, occasionnant des
températures de 28 à 30 degrés lors de l'arrivée des collègues dans le service.
• Le positionnement des capteurs qui régissent le fonctionnement des boîtiers ainsi
que des doutes sur leur fonctionnement réel ont été soulevés. Le fait que ces
capteurs soient éloignés des fenêtres, principale source de chaleur, interroge les
agent·es sur la qualité de la régulation et son résultat effectif dans la pièce.
• Les collègues qui exercent la mission d'accueil ont dénoncé la chaleur qui règne
dans le hall d'accueil et plus particulièrement dans les boxes d'accueil secondaires.
• Le fait qu'on ne puisse utiliser à sa guise les fenêtres (limiteurs d'ouverture et partie
droite des fenêtres à doubles vantaux qui ne doit pas être ouverte) irrite fortement
les collègues. L'accusation du secrétaire général de la préfecture en réunion avec
les représentants des personnels de "mauvaise utilisation de la fenêtre" en
explication de la chute de la fenêtre sans la cour, reprise par la DRFiP 31, les a
particulièrement excédés.
• La température constatée par les agents qui officient dans la salle de tri du courrier
de l'ensemble de la DRFiP à été particulièrement signalée (nous n'avons pas eu le
temps de nous y rendre)
• Les vieux ventilateurs-colonnes fournis par la direction suite à la procédure d'alerte
sont peu efficaces, dysfonctionnent, voire ne fonctionnent pas.

2/ Les préconisations

À l'aune de ces constats, les représentant. es de la formation spécialisée demandent la
mise en œuvre des dispositions suivantes :
– la mise à disposition du dossier technique de rafraîchissement des locaux et une réunion
avec la préfecture et la société Agile, afin de déterminer quelles sont les marges de
manœuvre pour obtenir dans les bureaux une température équivalente à celle constatée
dans le "grand amphithéâtre", soit 24 degrés.
– la communication du dossier technique relatif aux fenêtres, ainsi qu'au cahier des
charges techniques mentionnant les conditions d'utilisation des fenêtres.
Concernant ces deux points, si la communication et le débat sur ces éléments n'est pas
rendu possible par la préfecture et la DRFiP 31, la formation spécialisée votera le recours
à deux expertises externes, conformément à l'article du décret précité.
– dans l'urgence, la fourniture de ventilateurs de qualité permettant, dans l'attente d'une
solution de rafraîchissement pérenne, le travail dans des conditions moins dégradées.
– urgemment également, la mise en place d'horaires aménagés 7h – 13h ou 7h15 – 12h15
sans rattrapage horaire, comme cela était le cas pendant une période à l'ancienne Cité
administrative
– sans attendre, la reprogrammation des boitiers électroniques de gestion de la lumière et
de la température afin que dès 6h du matin, le rafraichissement s'enclenche et qu'il n'y ait
pas d'interruption jusqu'à 19h le soir. De plus, la lumière doit être maintenue en
fonctionnement afin que les collègues n'aient pas à se lever tous les quarts d'heure pour
la rallumer.
– une expertise technique de l'accueil afin d'étudier la manière d'améliorer les conditions
de travail des personnels, en matière d'espace et de température.
– étudier la possibilité d'installation de bouches de rafraichissement supplémentaires dans
les bureaux et à l'accueil
– programmer une visite de la formation spécialisée à la Cité administrative en compagnie
de représentants d'Agile et de la préfecture
– installer des volets roulants sur toutes les fenêtres qui n'en sont pas équipées, après une
étude technique du matériel.
– l'étude d'un système qui diminue l'impact du soleil sur les vitres (film…)
– lancer une étude prospective sur la climatisation du site de la Cité pour préparer l'avenir.

Procédure d'alerte à la Cité administrative : la CGT demande la convocation de la formation spécialisée

DGFIP 31 — 2026-07-17T13:09:24Z

Monsieur le président ,

Nous vous rappelons les termes de notre procédure d'alerte du 10 juillet 2026 relative aux températures excessives à la Cité administrative, en surlignant en caractères gras les faits les plus saillants qui y étaient relevés :

"Les élu·es et représentant·e·s de la CGT Finances publiques de Haute-Garonne à la formation spécialisée SSCT du CSAL de la DRFiP ont constaté qu'il existe une cause de danger grave et imminent liée aux températures excessives auxquelles sont soumis les personnels affectés sur le site de Toulouse Cité, notamment les bureaux qui ont leurs fenêtres sur la cour intérieure de la Cité non équipées à ce jour de volets extérieurs et de stores intérieurs.

En effet, au cours de la journée de mercredi (8 juillet 2026), deux collègues du site ont été victimes de malaise sur leur lieu de travail. L'une a été raccompagnée chez elle en fin de journée et la seconde a été hospitalisée aux urgences, où elle a été perfusée et a fait l'objet d'examens médicaux une partie de la nuit. Le registre Santé Sécurité au Travail numérique départemental du service a été annoté le 6 juillet, mentionnant une température de 33 degrés à 11h26 dans un bureau.

Depuis le début des épisodes caniculaires de 2026, même s'ils n'annotent pas le registre Santé Sécurité au Travail, de nombreux collègues nous signalent des températures intérieures supérieures à 30 degrés, que ce soit dans leur bureau ou à l'accueil. Des usagers ont à plusieurs reprises signalé la chaleur excessive à l'accueil, notamment au sein des boxes de réception. Ceci a été clairement exposé par les collègues du SIP au responsable du Pôle ressource et support, lorsqu'il les a rencontrés le 30 juin 2026, au sujet de la menace de suppression de la salle de pause.

Lors des différentes formations spécialisées du CSAL qui ont précédé l'installation de nos services à la Cité administrative, les acteurs de prévention (médecins et ISST) ont, à maintes reprises, signalé les limites du dispositif de rafraîchissement d'air, notamment lorsque les températures extérieures excédaient 35 degrés (les procès-verbaux sont consultables). L'ISST avait également souligné que l'installation de stores intérieurs, si elle constitue une amélioration en termes de luminosité excessive, est sans incidence sur les températures dans les bureaux.

Ces derniers jours, à la DGFiP, cinq décès sont survenus dans le contexte de canicule. Derrière ces chiffres, il y a des collègues, des familles, des vies brisées, des collectifs de travail profondément marqués par ces drames. La canicule n'est pas un simple aléa climatique : elle expose les agents à des risques majeurs pour leur santé, accentue la fatigue, dégrade les conditions de travail et augmente les situations de danger, en particulier lorsque les organisations ne sont pas adaptées.

Dans les sept prochains jours, Météo France prévoit des températures à Toulouse entre 36 et 39 degrés avec des températures nocturnes de 23 à 24 degrés."

Nous ne pouvons accepter que l'administration se contente de répondre à ces faits, qui attestent de la réalité d'un danger grave et imminent, en expliquant que "des messages réguliers de prévention sont envoyés au agent.es et responsables de service", que "l'amphithéâtre "Henri sauvage" (un "espace de confort") est mis à la disposition de tous les personnels de la Cité " et que "des ventilateurs sont déployés par la division BIL".

Ces éléments ne sont pas nouveaux et surtout pas de nature à mettre fin au danger grave et imminent qui menace les personnels du site. Ce matin encore, une de nos collègues a été raccompagnée chez elle avec les même symptômes relevés chez nos deux collègues cités dans la procédure d'alerte de vendredi dernier, bien qu'elle se soit isolée un moment dans le grand amphithéâtre. Une température de 29 degrés a été mesurée dans son bureau à 8h00 ce matin.

Ce que veulent les personnels, ce ne sont pas des espaces climatisés pour pouvoir aller se reposer quand ils sont en situation de malaise dans des bureaux aux températures inappropriées au travail, mais de pouvoir accomplir leurs missions dans une ambiance thermique tempérée.

En conséquence, nous vous demandons, conformément aux disposition du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié 2020 relatifs à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la Fonction publique, de réunir la Formation spécialisée du CSAL 31 dans le délai de 24 heures, afin de mettre en œuvre les mesures concrètes qui permettront de rétablir des conditions de travail conforme aux préconisations des acteurs de préventions et organismes spécialisés dans l'amélioration des conditions de travail.

Pour les représentant.es CGT à la Formation spécialisée du CSAL 31,
Jean-Marc Servel

Cité administrative : Au regard de la réponse de la DRFIP 31, la CGT demande la réunion en urgence de la formation spécialisée du CSAL (ex-CHSCT)

DGFIP 31 — 2026-07-17T12:58:28Z

Nous vous laissons juges de la réponse apportée par notre direction locale :

Bonjour
En réponse au message de la CGT (en PJ) présentant une procédure d'alerte relative aux températures excessives dans les locaux de la cité administrative, je vous confirme que les mesures et bons gestes sont diffusées sur notre intranet et par mail aux agents.
Ces mesures sont l'objet de messages réguliers du Secrétariat Général (le dernier est de ce jour), du message de la Directrice Générale des Finances Publiques relayé aux chefs de service le 22/06/2026, et l'Agile diffuse également ces informations aux chefs de services de la cité. Des ventilateurs ont été déployés par la Division Bil.
L'Agile a indiqué aujourd'hui que le grand amphi (espace plus frais) est retiré de la réservation pour l'été (message repris ci-dessous). Le mainteneur Vinci est sollicité depuis plusieurs jours pour l'ambiance thermique notamment de l'accueil. L'Agile a demandé une analyse complète et d'assurer que les températures sont atteintes dès l'ouverture du site. L'ambiance thermique est mesurée et j'ai insisté pour tenir compte de la position des sondes et de la proximité des fenêtres.
Cordialement
LORAND Eric

Face à ce mépris et ce refus de prendre en compte concrètement et sérieusement le problème de
chaleur excessive dans certains bureaux de la Cité administrative où loge la DRFiP, la CGT vient
de demander à la direction l'organisation immédiate d'une formation spécialisée, comme le
prévoit le décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié 2020, relatif à la santé et à la sécurité au travail.
Répondre au représentant·es des personnels que des consignes écrites sont envoyées
régulièrement aux personnels quand il fait plus de 30 degrés dans certains bureaux et ne rien faire
pour y remédier n'est pas acceptable en termes de santé, de sécurité et de conditions de travail
des personnels. Les agent·es veulent des solutions rapides et concrètes, pas des promesses !

Procédure d'alerte relative aux températures excessives dans les locaux de la DRFiP 31 implantés à la Cité administrative de Toulouse

DGFIP 31 — 2026-07-17T12:46:36Z

Procédure d'alerte relative aux températures excessives dans les locaux de la DRFiP 31
implantés à la Cité administrative de Toulouse

Toulouse, le 10 juillet 2026

Conformément aux articles L4131-1 à L4131-4 (principes des droits d'alerte et de retrait ) et aux
articles L4132-1 à L4132-5 (conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait) du code du travail
transposés aux articles 5-5 à 5-9 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié 2020 relatifs à l'hygiène
et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (extrait :
L'agent alerte immédiatement l'autorité administrative compétente de toute situation de travail dont
il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa
santé, ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se
retirer d'une telle situation…).

Conformément à l'article 67 du décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 (extrait : tout
représentant·e du personnel membre de la formation spécialisée qui constate directement ou
indirectement l'existence d'une cause de danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité des
agents lors de l'exercice de leurs fonctions en alerte immédiatement le chef de service ou son
représentant et consigne cet avis dans un registre spécial côté et ouvert au timbre de la formation
spécialisée - art 61-)...

Les élu·es et représentant·e·s de la CGT Finances publiques de Haute-Garonne à la formation
spécialisée SSCT du CSAL de la DRFiP ont constaté qu'il existe une cause de danger grave et
imminent liée aux températures excessives auxquelles sont soumis les personnels affectés sur le
site de Toulouse Cité, notamment les bureaux qui ont leurs fenêtres sur la cour intérieure de la Cité
non équipées à ce jour de volets extérieurs et de stores intérieurs.
En effet, au cours de la journée de mercredi (8 juillet 2026), deux collègues du site ont été victimes
de malaise sur leur lieu de travail. L'une a été raccompagnée chez elle en fin de journée et la
seconde a été hospitalisée aux urgences, où elle a été perfusée et a fait l'objet d'examens
médicaux une partie de la nuit. Le registre Santé Sécurité au Travail numérique départemental du
service a été annoté le 6 juillet, mentionnant une température de 33 degrés à 11h26 dans un
bureau.
Depuis le début des épisodes caniculaires de 2026, même s'ils n'annotent pas le registre Santé
Sécurité au Travail, de nombreux collègues nous signalent des températures intérieures
supérieures à 30 degrés, que ce soit dans leur bureau ou à l'accueil. Des usagers ont à plusieurs
reprises signalé la chaleur excessive à l'accueil, notamment au sein des boxes de réception. Ceci
a été clairement exposé par les collègues du SIP au responsable du Pôle ressource et support,
lorsqu'il les a rencontrés le 30 juin 2026, au sujet de la menace de suppression de la salle de
pause.
Lors des différentes formations spécialisées du CSAL qui ont précédé l'installation de nos services
à la Cité administrative, les acteurs de prévention (médecins et ISST) ont, à maintes reprises,
signalé les limites du dispositif de rafraîchissement d'air, notamment lorsque les températures
extérieures excédaient 35 degrés (les procès-verbaux sont consultables). L'ISST avait également
souligné que l'installation de stores intérieurs, si elle constitue une amélioration en termes de
luminosité excessive, est sans incidence sur les températures dans les bureaux.
Ces derniers jours, à la DGFiP, cinq décès sont survenus dans le contexte de canicule. Derrière
ces chiffres, il y a des collègues, des familles, des vies brisées, des collectifs de travail
profondément marqués par ces drames. La canicule n'est pas un simple aléa climatique : elle
expose les agents à des risques majeurs pour leur santé, accentue la fatigue, dégrade les
conditions de travail et augmente les situations de danger, en particulier lorsque les organisations
ne sont pas adaptées.

Dans les sept prochains jours, Météo France prévoit des températures à Toulouse entre 36 et 39
degrés avec des températures nocturnes de 23 à 24 degrés.
Nous vous demandons de prendre les mesures immédiates pour mettre un terme au danger grave
et imminent que fait subir l'absence de climatisation aux collègues des services précités. Nous
vous rappelons que le télétravail exceptionnel n'est qu'un outil de prévention parmi d'autres, et
qu'il est donc indispensable que vous prévoyiez, dans le cadre d'un plan local de prévention des
fortes chaleurs :

• le réglage immédiat du système de refroidissement dans l'ensemble des bureaux de la Cité
administrative pour diminuer de manière urgente la température, et notamment dans ceux
qui sont les plus exposés au soleil.
• l'installation immédiate d'équipements de climatisation mobile dans les services concernés
si la première mesure n'est pas de nature à réduire suffisamment la température ;
• la levée temporaire des plages fixes en période de canicule, afin de permettre aux agents
qui pointent de moduler leurs horaires en fonction des périodes de chaleur, sans
récupération des heures ;
• l'attribution d'autorisations spéciales d'absence et la fermeture des établissements non
climatisés lorsque la température intérieure dépasse les 30 °C.
La santé des personnels doit être une priorité, sous la responsabilité pénale de l'employeur et la
transition écologique ne peut pas constituer un prétexte à l'inaction.

Pour les élu·es et représentant·es CGT à la Formation spécialisée du CSAL 31
Estelle Mollo-Gene

Compte rendu CDAS du 18 06 2026

DGFIP 31 — 2026-07-07T13:18:34Z

Compte-rendu CSA FS du 16/06/2026

DGFIP 31 — 2026-07-03T15:34:39Z