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- Responsabilité RGP 1er jugement 15 mai 2024 (PDF - 268.7 kio)
Convention Cadres A Toulouse 4 juin 2024 La CGT alerte sur les risques de condamnation des agents DGFIP
Les camarades du 31 à la convention cadres A à Toulouse avec le tract du national sur responsabilité des comptables.
Le 3 mai dernier, un de nos collègues a été condamné par la cour des Comptes à 2 500€ d’amende.
Ce jugement fait suite à une escroquerie aux coordonnées bancaires (Faux ordres de virement).
Malheureusement, ce dernier ne fait que confirmer ce que la CGT Finances Publiques dénonce depuis plus de 18 mois :
Tous les agents de la DGFiP sont justiciables !
En effet, ici, c’est l’adjoint qui est condamné et non le comptable. En pièce jointe le tract de la CGT ;
Article publié le 4 juin 2024.
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