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- Pétition du service RNF (PDF - 126.2 kio)
La CGT a relayé la pétition des collègues du service RNF au DRFiP
Monsieur le directeur,
Nous avons été destinataires, en qualité de représentant.es élu.es des personnels, de la pétition des agent·es du service Recettes non fiscales (RNF) de Haute-Garonne.
Comme beaucoup de services du département, nos collègues vous interpellent pour vous signifier que les suppressions d’emplois dégradent fortement la qualité du service public qu’ils ont pour mission de rendre, dégradent fortement leurs conditions de travail et nuisent à la mission de recouvrement elle-même, en cette période ou le gouvernement fait mine de traquer le moindre euro (le rapport sénatorial sur les 211 milliards d’euros « d’aides » aux entreprises tempère si besoin était la communication outrancière sur la dette publique faite par le premier ministre et ses relais, nous vous suggérons un lien qui explicite en une petite heure les conclusions de ce rapport et leurs conséquences réelles sur la population - https://www.cgtfinancespubliques.fr/IMG/mp4/videoplayback.mp4 ).
À l’heure où l’administration adapte la « force de frappe » de ses services impôts des particuliers aux effectifs de la division du recouvrement forcé (cf la récente note publié le 2 juillet par le responsable de la division), vous n’êtes pas sans savoir l’impact financier qu’aura la saignée dans les effectifs que vous avez choisi d’infliger au service RNF.
De manière générale, les collègues qui officient au sein des services recouvrement, quelque soit le domaine, sont excédé.es d’entendre la propagande gouvernementale incessante sur la dette et de constater que parallèlement, leurs missions et les potentielles recettes qui en découlent sont laissées à l’abandon, faute de bras pour les accomplir. Les titres de recette relatifs aux « aides Covid » indûment perçues sont en ce sens un exemple significatif de cet abandon en rase campagne de fonds publics (dont nous savions pour une bonne partie qu’ils étaient indûment versés dès l’origine).
Au delà des « réponses » que vous avez annoncées à nos collègues, nous vous demandons d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CSA local la situation du service RNF et de ses personnels, en communiquant aux représentant.es des personnels tous les éléments relatifs à l’organisation du travail que vous mettrez en œuvre pour que le service fonctionne malgré l’amputation de la moitié de son effectif. En fonction des réponses qui nous seront apportées, nous nous réservons bien sûr la possibilité d’examiner la situation du service au sein de la formation spécialisée du CSAL, dans la mesure où les conditions de travail induites par vos choix seraient de nature à nuire à la santé de ces personnels.
Pour la section CGT FiP 31,
Jean-Marc SERVEL
Article publié le 8 août 2025.