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Pas de sanction contre Anthony SMITH !
à transmettre à <sec.dircab.travail@cab.travail.gouv.fr> , <sec.ministre.travail@cab.travail.gouv.fr>
MADAME LA MINISTRE DU TRAVAIL,_
MARDI 21 JUILLET, ANTHONY SMITH, INSPECTEUR DU TRAVAIL DU DÉPARTEMENT DE LA MARNE, MEMBRE DU BUREAU NATIONAL DE LA CGT TEFP ET REPRÉSENTANT DES INSPECTEURS DU TRAVAIL AU CONSEIL NATIONAL DE L’INSPECTION DU TRAVAIL (CNIT), ÉTAIT CONVOQUÉ DEVANT LE CONSEIL DE DISCIPLINE APRÈS TROIS MOIS DE MISE À PIED. SES DÉFENSEUR-E-S ONT DÉMONTRÉ QU’IL N’A COMMIS AUCUNE FAUTE : IL A SIMPLEMENT DEMANDÉ L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL, DEMEURÉ EN VIGUEUR PENDANT L’ÉPIDÉMIE, ET UTILISÉ LES OUTILS JURIDIQUES ET PRÉROGATIVES QUE LUI CONFÈRENT CE MÊME CODE ET LA CONVENTION N°81 DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL AFIN DE PROTÉGER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DE TRAVAILLEUR-E-S, NOTAMMENT DE SALARIÉ-E-S D’UNE ASSOCIATION D’AIDE À DOMICILE, PARTICULIÈREMENT VULNÉRABLES ET EXPOSÉ-E-S AU VIRUS.
JUGEANT SES DEMANDES TROP CONTRAIGNANTES, L’EMPLOYEUR ET LE
PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE ONT DEMANDÉ AUX RESPONSABLES DÉPARTEMENTALE ET RÉGIONALE DU TRAVAIL DE METTRE UN TERME À L’ACTION DE CET INSPECTEUR DU TRAVAIL. LA HIÉRARCHIE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, FACE À CE QUI S’APPARENTE À UNE PRESSION EXTÉRIEURE INDUE, S’EST EXÉCUTÉE AU LIEU DE PROTÉGER SON AGENT.
FACE À CE QUI NE PEUT ÊTRE REGARDÉ AUTREMENT QUE COMME UNE
INJUSTICE FLAGRANTE, DES CENTAINES D’AGENT-E-S DU MINISTÈRE, DES
DIZAINES DE PERSONNALITÉS ET DES DIZAINES DE MILLIERS DE SALARIÉ-ES ET CITOYEN-NES ONT PRIS POSITION POUR LA RÉINTÉGRATION IMMÉDIATE
D’ANTHONY ET LUI ONT MANIFESTÉ LEUR SOUTIEN.
MALGRÉ CELA, L’ADMINISTRATION A SOUMIS À L’AVIS DU CONSEIL DE
DISCIPLINE DEUX SANCTIONS ALTERNATIVES : SOIT UNE SANCTION D’EXCLUSION TEMPORAIRE DE TROIS MOIS, SOIT UNE SANCTION DE MUTATION D’OFFICE QUI POURRAIT NOTAMMENT EMPORTER POUR CONSÉQUENCE LA PERTE DE SES FONCTIONS D’AGENT DE CONTRÔLE. LA DÉCISION FINALE VOUS APPARTIENT MAINTENANT, DE MÊME QUE LE POUVOIR DE METTRE UN TERME À CETTE INJUSTICE.
L’UNE OU L’AUTRE DE CES SANCTIONS SERAIT D’UNE GRAVITÉ EXTRÊME ET
CONSTITUERAIT UNE DÉCLARATION DE GUERRE À TOUS LES AGENT-E-S DU
MINISTÈRE DONT VOUS VENEZ DE PRENDRE LA DIRECTION, MAIS AUSSI À
L’ENSEMBLE DES SALARIÉ-E-S ET DE LEUR REPRÉSENTANT-E-S. CAR CE QUI SE JOUE À AU TRAVERS DE CETTE AFFAIRE, C’EST LA POSSIBILITÉ, POUR LES AGENTS DE CONTRÔLE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL, D’EXERCER OU NON LEURS MISSIONS DE CONTRÔLES DU RESPECT DU DROIT DU TRAVAIL EN TOUTE INDÉPENDANCE. CE CODE QUI, AUSSI MALMENÉ SOIT-IL, CONSTITUE ENCORE UN SOCLE MINIMUM POUR LES SALARIÉS, UNE NÉCESSITÉ ABSOLUE, NOTAMMENT EN PÉRIODE DE CRISE ÉCONOMIQUE.
NOUS NE POUVONS PAS NOUS RÉSOUDRE À QUE CHAQUE AGENT-E DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DOIVE EXERCER SOUS LA MENACE DE MESURES AUSSI BRUTALES POUR AVOIR FAIT SON TRAVAIL.
JE VOUS DEMANDE DONC MADAME LA MINISTRE, DE NE PRONONCER AUCUNE SANCTION À L’ENCONTRE D’ANTHONY SMITH
Pour la CGT Finances Publiques 31,
Estelle MOLLO-GENE et Jean-Marc SERVEL
Article publié le 31 juillet 2020.