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Sécurité des agents et des sites durant la campagne IR : la CGT écrit au DRFiP
Monsieur le directeur,
Par message du 2 avril 2024, le directeur adjoint du Pôle Réseau a transmis aux représentants des personnels la listes des "mesures de sécurité complémentaires" que la DRFiP 31 entend mettre en œuvre pour la campagne de déclaration des revenus qui va s’ouvrir le 11 avril prochain.
Malgré les préconisations des représentants des personnels qui vous ont été faites lors de la réunion de présentation de la campagne le 28 mars dernier, nous constatons une nouvelle fois qu’il n’a pas été tenu compte de l’exigence qu’aucun·e agent·e des Finances publiques, fonctionnaire, contractuel ou stagiaire n’exerce sa mission d’accueil à l’extérieur des bâtiments. En effet, votre adjoint prévoit dans ses mesures : "d’assurer la pré-orientation des usagers par les agents volontaires du SIP", ce que nous refusons définitivement. Comment pouvez-vous installer des blocs de béton devant certains sites, une fouille visuelle des sacs et vêtements des usagers par les vigiles et, dans le même temps, accepter d’exposer des collègues à l’extérieur des bâtiments. Qu’elles ou ils soient volontaires ou non n’est pas la question, un·e agent·e ne doit pas s’exposer à l’extérieur dans ce contexte déterminé par l’État de "niveau urgence attentat du plan Vigipirate". Les mesures prises sécurisent les files d’attente des usagers et des vigiles .
Nous vous alertons sur les conditions d’accueil au sein du CFP de Saint-Gaudens. le portail d’accès est grand ouvert depuis le mois de janvier 2024, le système d’alarme ne fonctionne plus depuis le mois de juillet 2023. Nous alertons la direction sur ces deux points dans le cadre du CSAL en formation spécialisée, sans résultat à ce jour. Nous vous demandons d’agir rapidement.
En conséquence, nous vous demandons de diffuser à nouveau ces consignes en ôtant cette mesure. Dans le cas contraire, les représentant·e·s des personnels de la CGT FiP 31 prendront leurs responsabilités en déposant une procédure d’alerte à chaque fois qu’elles ou ils seront averti·e·s d’une exposition inexcusable d’un·e collègue à ce risque, et inviteront le ou la collègue à exercer son droit de retrait.
Nous mettons en copie de ce message les acteurs locaux de prévention, la direction générale et les représentants des personnels CGT nationaux.
Salutations syndicales,
Pour la section CGT FiP 31,
Rachel Tisné Brison et Jean-Marc Servel
Article publié le 3 avril 2024.