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Trésorerie de Toulouse amendes et création du Centre de contact amendes de Toulouse : des conditions inacceptables pour les personnels !

Trésorerie de Toulouse amendes et création du Centre de contact amendes de Toulouse : des conditions inacceptables pour les personnels !

Pressentant que le CSAL du 29 avril 2025 serait peut-être faiblement fréquenté par les représentant·es des personnels, le directeur régional les avait convié·es le 9 avril pour évoquer la création du centre de contacts amendes (CCA) de Toulouse, son déménagement et celui de la trésorerie de Toulouse Amendes à la nouvelle Cité administrative et l’ouverture de l’accueil Amendes au 1er janvier 2026.

Deux modifications importantes du projet ont été annoncées

1°) Le service courrier du centre amendes service (CAS) avait été annoncé comme étant supprimé aux représentants des personnels et aux collègues, et réparti dans les trésoreries amendes des 32 départements gérés par le CAS. La DG est revenue sur ce choix et la situation revient à son point initial : rien ne change. Au détail près que le service RH avait reçu les quatre collègues du secteur courrier, les avait mis en situation d’inquiétude quant à leur avenir, tout ça pour… rien ! Du travail inutile pour l’encadrement, la RH, du stress pour les agents. Comme le dit la secrétaire générale du ministère dans la note d’orientation ministérielle 2025-2026 sur la santé, la sécurité et les conditions de travail : « La préservation de la santé physique et mentale, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail des agents constituent un enjeu prioritaire pour les ministères économiques et financiers ». C’est cela, oui…

Autre chose, la direction entend maintenir les collègues du courrier au sein du bâtiment des Carmes jusqu’à la vente de celui-ci, courant 2026, « pour éviter que le bâtiment soit squatté » (sic). Nous avons dénoncé le risque de laisser des collègues (de un à quatre en fonction des congés potentiels, formations, arrêts maladie…) isolés dans ce bâtiment, surtout sous couvert d’assurer le gardiennage du bâtiment. Les collègues se répartiront-ils un salaire d’emploi de vigile pour assurer cette mission supplémentaire ? Nous évoquerons bien évidemment cette atteinte majeure à la sécurité potentielle des collègues lors de la prochaine réunion de la formation spécialisée du CSAL 31.

Après la vente du bâtiment des Carmes, deux solutions sont évoquées par le directeur concernant le traitement du courrier :

– Soit une place leur sera trouvée au sein de la nouvelle Cité administrative : nous revendiquons cette solution qui nous paraît la plus efficiente pour la cellule courrier en matière de proximité avec les collègues du CCA.
– Soit un service départemental du courrier, possiblement implanté sur le site de Toulouse Mirail.
Se posera la spécificité de la mission des collègues du service courrier du CAS qui gèrent la balf du service et recherche les adresses pour la réexpédition des plis non distribués, avec mise à jour de l’application AMD, ce qui n’est pas le cas dans les services courriers des autres services de la DRFiP. Cette particularité serait, à notre sens, un obstacle à déporter la mission sur un autre site que celui de la Cité administrative.
Notons également le choix surprenant de notre direction de maintenir la gestion du courrier de la trésorerie de Toulouse Amendes, alors que celle des autres départements échoira au CCA. Il est vrai que dans ce dossier, nous ne sommes pas à une surprise près…

2°) Les deux structures seront indépendantes, avec nomination d’un·e IP à la tête du CCA, secondé·e par un·e IDiv et deux inspecteurs ou inspectrices. Le TAGERFiP (tableau des emplois) comporte trois emplois de A, avant même la publication des chiffres du CSAL « emplois », on savait donc qu’un emploi de A serait supprimé. Le directeur a répété à plusieurs reprises qu’il ne s’interdirait pas d’affecter un emploi A en surnombre à la TTA si la situation le nécessitait, et qu’une expertise aurait lieu pour le déterminer. « Si c’est pertinent, on le laissera. C’est un engagement de ma part ». Hélas, tout le monde sait bien qu’à terme, un emploi en surnombre finit par disparaître, tout comme un emploi laissé vacant est une future suppression. La CGT a dénoncé le fait de plaquer arbitrairement un schéma décidé par la Centrale sans évaluer la mission. Ce n’est pas un hasard que les représentants des personnels n’aient pas accès au SAGERFiP, outil qui, lors de l’exercice « emplois », sert à adapter les emplois à la charge de travail !

La question de l’ouverture de l’accueil du public a également été évoquée longuement. Le directeur a affirmé qu’il y a une vraie attente sur l’accueil. « On prend la pente inverse de certains autres départements en ouvrant au public, mais je pense qu’on peut réussir sur ce point. Mi-juin, il y aura une décision définitive pour l’accueil. La solution de l’accueil, l’après-midi, est une piste d’étude. On est obligé d’adapter l’accueil en fonction de l’immeuble et des conditions que nous avons sous la main. Ce qui serait important, me semble-t-il, c’est d’arriver à tuer les motifs de tension avant qu’ils interviennent. On est malheureusement soumis aux manques qui existent dans les services de l’officier du ministère public (OMP), chargé de répondre aux réclamations en matière d’amendes » (surchargés dans de nombreux départements).

La CGT est attachée à l’accueil du public dans l’ensemble des services publics. Nous considérons que les conditions d’un accueil Amendes de qualité ne sont pas réunies en termes d’espace à la Cité administrative. Toutes les trésoreries Amendes du territoire qui ont tenté de maintenir un accueil dans des conditions de réception dégradées ont été obligées de fermer. L’exemple récent de la lutte des collègues des Bouches-du-Rhône est édifiant à ce sujet (https://13.cgtfinancespubliques.fr/actualites/drfip-13-et-vie-des-services/article/06-03-2025-mobilisation-victorieuse-des-agents-de-la-tresorerie-amendes-13-le). La cohabitation à l’accueil de : la TTA, du SIP et du SIE de la Cité ne pourra que conduire à une désorganisation de la réception des usagers, au détriment de la sécurité et de la fluidité. Nous continuons à affirmer que la direction ne mesure pas l’importance du flux d’usagers du service des amendes qui fréquenteront la Cité administrative dès que l’ouverture d’un accueil physique sera identifiée. Une autre option serait que la DRFiP envisage de reloger la TTA dans un bâtiment adapté à un service public des amendes de qualité, puisque c’est, soi-disant, « une priorité de la direction générale ».

En matière d’emplois, quinze B ou C sont attendu·es au CCA et deux à la TTA. Visiblement, si les chaises vont arriver dans ces deux services, il est peu probable que des collègues soient, à court terme, positionné·es sur ces chaises. La CGT a, dès lors, posé au DRFiP la question qui se pose sur toutes ces structures de centres d’appels, peu attractives de manière générale : si les emplois de titulaires ne sont pas pourvus, envisagez-vous un recours aux contractuel·les ? Sa réponse a été très directe : « OUI, bien entendu, à défaut de fonctionnaires en nombre suffisant, nous aurons recours aux personnels en CDD, dans la mesure où la direction générale nous y autorise. »

Téléperformance vend des produits, ce n’est pas un service public !

La CGT est revenue, seule, sur la revendication de la plage horaire quotidienne de téléphonie sur les centres de contacts, qu’elle exige de limiter à 4h15, revendication qui avait été conquise dans les centres prélèvements, services chargés de la mensualisation des impôts, à la suite d’une grève massive des personnels. Nous avons également dénoncé, comme nous l’avons fait le 2 avril dernier dans notre déclaration liminaire en formation spécialisée, la petite musique de l’encadrement du CAS qui répète à qui veut l’entendre l’objectif de 50 appels par jour et la plage horaire de 5 heures de téléphonie mis en place au CCA d’Épinal. Notre DRFiP a rappelé ne pas être opposé aux 4h15. « Mais je n’ai pas de recul sur la mission. Pourquoi ne pas individualiser le choix en fonction des appétences des personnels. Cinquante appels est ce qui est attendu des centres de contacts […] Je ne fais un tabou ni des 50 appels par jour, ni des 4h15 de plage téléphonique ». La CGT a rappelé l’exigence de cette mission d’accueil téléphonique et a invité les encadrants et chefs de bureau de Bercy à venir s’essayer quelques jours à ce métier, de surcroît en matière d’amendes. Ils changeraient peut-être d’optique !

Article publié le 19 mai 2025.


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