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- Compte rendu réunion informelle mutations cadres A 24 juin 2024 (PDF - 93.4 kio)
Compte-rendu de la réunion informelle sur les mutations locales des cadres A au 01/09/2024 14 postes gelés 30 postes vacants. La direction gère la pénurie !
Pour cette réunion, 5 collègues avaient confié leur dossier de mutation à la CGT. Tous et toutes ont été satisfait·e·s, en obtenant leur premier ou deuxième vœu.
Lors de ce mouvement :
49 demandes ont été validées dans Mouv RH, dont 10 au titre d’une priorité ou de critères supplémentaires.
– 36 cadres A apparaissent au projet de mouvement de mutation et, parmi elles et eux :
– 8 avaient un motif lié à la réorganisation du service.
– 2 régularisations ALD
– 2 réintégrations
– 4 ALD local.
Il y a 10 arrivées au Pôle Immobilier de l’État, qui devient un service national.
14 postes sont gelés en Haute-Garonne, dont 7 dans les services de direction. Sans grande surprise, la direction gère la pénurie en gelant les postes et en choisissant les missions prioritaires.
Il y a trois différés d’installation : au SGC Castanet au 1er janvier 2025, au PCE Toulouse Rangueil au 1er mars 2025 et à la Division Contrôle Fiscal à une date indéterminée.
La CGT alerte sur la situation de la 3ᵉ BDV qui s’annonce difficile en cumulant un déficit de 2 inspecteurs, des agent·e·s nouvellement affecté·e·s et un nouveau chef de service.
De même, a été évoqué la situation des CDIF qui ne semble pas être une mission prioritaire tout comme les Services Impôt des Particuliers.
Le mouvement de mutation des cadres A pour la Haute-Garonne sera publié dans les prochains jours. Aucune date n’a été communiquée.
Vous trouverez ci-dessous la liste des 30 postes vacants après mouvement hors ALD dont le détail n’a pas été communiqué aux représentants des personnels :
Questions et demandes de la CGT :
– pourquoi aucune arrivée de A en Haute-Garonne au mouvement national ?
– liste des 26 ALD et de leurs affectations et liste des détachements.
– Situation réelle des effectifs (arrêts maladie temps partiels détachements,...)
– liste des demandes de mutations avec le tableau de classement.
– détail des postes gelés, des différés d’installation.
– lignes directrices de gestion de la DRFiP 31
Outre le recrutement d’un nombre suffisant de fonctionnaires sous statut pour l’exercice de l’ensemble des missions de la DGFIP, la CGT Finances publiques revendique le rétablissement des CAP de mutations de plein exercice, instances paritaires de contrôle et de défense individuelle dans un cadre collectif.
Elle exige la transparence pour les agents dans la confection des mouvements de mutations et de premières affectations, des règles d’affectations fines dès le mouvement national (résidence mission/structure) et la fourniture aux élus des documents ayant servi à confectionner les mouvements. Elle revendique un mouvement unique titulaire et stagiaire classé à l’ancienneté administrative.
Article publié le 24 juin 2024.