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Compte-rendu réunion informelle 1ères affectations Haute-Garonne B stagiaires 2024/2025
En exergue de la réunion, la CGT a rappelé sa revendication de l’abrogation de la loi scélérate dite de « transformation de la Fonction publique » qui a, notamment, mis fin à l’existence des CAP (commissions administratives paritaires) locales et nationales de mutations, gage de transparence et d’équité dans la gestion des personnels. Les organisations syndicales ne disposent plus de l’ensemble des vœux des collègues, ce qui ne permet pas de veiller pleinement au respect des règles d’affectations.
Et ce n’est pas la récente signature de la « convention de dialogue social » qui a mis un terme à cette opacité dans la gestion des affectations locales. C’est une des raisons qui ont conduit la CGT à ne pas signer cette convention.
Selon les règles prévues, les demandes des stagiaires sont classées par service, en fonction du rang de réussite au concours.
• La liste principale (LP) prime la liste complémentaire (LC).
• À rang égal, le lauréat du concours interne prime le lauréat du concours externe (interclassement des rangs de concours avec une priorité aux internes).
• À rang égal, même nature de liste (LP/LC) et même type de concours (interne/externe), le millésime le plus ancien de concours prime le plus récent.
Sur la DRFiP 31, 33 stagiaires ont été prépositionnés sur notre département. Après validation de leur formation initiale et de leur stage probatoire, ils prendront leur poste au 01/10/2025.
Nous rappelons que la DRFiP 31 fait l’objet de 41 postes vacants, postes budgétisés et non pourvus.
5 stagiaires ont obtenu un poste (poste vacant non gelé par la direction) et 28 sont affectés ALD (à la disposition du directeur).
La direction maintient sa ligne de conduite de gel des emplois vacants pour prioriser l’affectation à la TTA-CAS (trésorerie Toulouse amendes – centre amendes service), mission prioritaire dans le COM (contrat d’objectifs et de moyens). Elle confirme le gel des postes vacants sur les sites faisant l’objet des restructurations de périmètre sur les SIP de Toulouse Rangueil et Balma. À savoir que, pour préserver les collègues de ces sites qui bénéficieront d’une priorité suite à la restructuration, tous les postes vacants sur les sites concernés sont laissés vacants pour permettre à ces collègues de rester sur leur site.
La CGT continue de revendiquer l’affectation des stagiaires dans le mouvement général des titulaires, reclassés à l’ancienneté administrative. Cette modification permettrait d’éviter les situations où des stagiaires peuvent parfois primer des titulaires !
Article publié le 12 novembre 2024.