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Compte-rendu réunion Comité départemental d’action sociale CDAS 12 juin 2024
Vous trouverez la déclaration liminaire de la CGT sur notre site via le lien ci-dessous : https://31.cgtfinancespubliques.fr/instances/cdas/declarations-liminaires/article/declaration-liminaire-cdas-de-la-haute-garonne-du-12-06-2024
Compte rendu 2023 du service social de la Haute-Garonne :
Dans le département, une conseillère technique régionale (Béatrice Mourlane) et trois assistant.es de service sociaux (Émilie Hohwiller, Stéphane Noël et Sandrine Valette) assurent une permanence du suivi des agents en tenant compte de leurs périodes de congés.
Quelques chiffres :
• 182 agent.es ont été rencontré.es (162 actifs et 20 pensionnés) soit 5 % des agents du ministère.
• Tous les actifs, les retraité.es et les ayant.es droits peuvent contacter les ASS.
• Il y a une répartition alphabétique des pensionnés entre les trois ASS.
• Dans le département, la DGFiP représente 50 % des effectifs du Ministère.
• 74 % des agent.es rencontré.es dépendent de la DGFiP, 12 % de l’ENFiP, 6 % des douanes et 4 % de L’INSEE.
• Les cadres C sont les plus représentés (44 %) devant les cadres B (30 %) et les cadres A (12 %).
Deux thématiques de consultation dominent : le budget et la santé.
L’importance des problématiques financières s‘est accrue du fait de l’inflation. Les cadres C contactent les ASS pour des situations de fragilités pécuniaires et de familles monoparentales.
Les motifs de demande sont multiples au sein du Ministère chez les actifs, les retraité.es ou les ayant.es droits. Les agent.es sollicitent prioritairement le dispositif d’aide financière conçu pour soutenir les agent.es dans les difficultés passagères ou longues.
L’aide pécuniaire d’urgence non remboursable représente 86 % des demandes et s’insère dans un plan d’aide. 92 demandes d’aides pécuniaires ont été déposées en 2023, 3 ont été refusées.
Il existe une aide alimentaire d’un montant de 150 € maximum.
Pour les logements, les motifs sont les charges courantes, les frais de dépôt de garantie, les frais d’agence qui sont des frais non anticipés.
Le manque de logements sociaux disponibles pour les agent.es est à l’origine de cette situation.
La CGT qui n’a cessé de dénoncer les gels successifs du point d’indice d’une année sur l’autre et sa perte de valeur par rapport à l’inflation (27 % depuis le 01/01/2000) et tant de fois alerté sur les conséquences matérielles et psychologiques de cette situation. Elle exige une revalorisation immédiate et significative des traitements avec un point d’indice porté à 6 €, seule condition pour mettre fin à la détresse matérielle et psychologique des agent.es.
Elle demande également que le nombre de logements sociaux mis à la disposition des agents augmente massivement.
En 2024, il y a eu création d’un 3ème poste d’assistant.e de service social ; il est prévu des visites des services et la poursuite des accompagnements sociaux. Une réflexion du service social est en cours sur les actions collectives de prévention.
La CGT loue le rôle et l’action essentielle des assistant.es de services sociaux qui sont une bouée pour les agent.es en situation de précarité matérielle et rencontrant des difficultés personnelles dans cette période marquée par la faiblesse des rémunérations.
Sorties 2024 et 2025 :
Un marché sera élaboré en 2025 pour les sorties avec transport. Des conditions seront fixées en amont aux prestataires. Pour chaque département, deux ou trois prestataires seront retenus et consultés à chaque sortie. Le périmètre sera régional avec des lots par départements : le marché sera pluriannuel à bons de commande.
La SRA (structure régionale d’appui) établira le contenu du cahier des charges à élaborer. Le cahier des charges sera rédigé par la délégation après avis des représentants du personnel. Nos conditions (critères) seront dans le contrat.
Les prestataires devront déposer leurs factures dans Chorus Pro ; le paiement sera effectué après service fait ; il y aura une avance de faite par le prestataire donc un délai de paiement pour le CDAS.
La SRA a demandé que la préparation commence à partir de septembre 2024.
Pour les représentants du personnel, il est indispensable de mieux financer certaines sorties afin de les rendre plus attractives.
• Anima park : la 2ème sortie aura lieu le 31 août ;
• Fleurance : du 2 au 9 août ;
• Pic du Midi : la programmation n’était pas connue quand l’action a été mise en place ; de nouvelles dates ont pu être trouvées mais le risque existe qu’il n’y ait plus de places disponibles si l’inscription est trop tardive ;
• La balade équestre est annulée car aucun prestataire n’était intéressé.
• L’atelier pâtisserie de Saint-Gaudens aura lieu à Poucharramet, financé à 80 % par le CDAS.
• La grande sortie aura lieu au Futuroscope le week-end du 9 au 11 novembre . Quatre tarifs différents suivant le quotient familial : 30 € si le quotient familial est inférieur 7 200 €, 40 € pour un quotient familial compris entre 7 200 et 12 500 € , 75 € s’il est compris entre 12 500 et 18 000 € et 100 € au delà des 18 000 €. À la demande unanime des représentants du personnel, les agent.es dont le quotient familial est le plus faible seront inscrits en priorité.
• Panier d’alimentation : lancement envisagé avec La ruche qui dit oui.
Restauration :
Suite au démanagement de la Cité administrative et du restaurant interadministratif (RIA), pour les rationnaires de la DRFiP 31 de la rue des Lois, une convention est en projet avec le CROUS d’UT1. Une salle (Nougaro) est réservée au personnel et aux enseignants. L’espace est réduit mais le cadre est agréable. La qualité du repas est correcte mais moindre qu’au RIA. Il y a le choix entre 7 entrées, 5 plats et 7 desserts.
Une question subsiste toutefois pour les périodes de fermeture : 15 jours à Noël, une semaine sur deux pendant les vacances de la Toussaint et de février et également celles de Pâques certaines années en plus des trois semaines en août.
La Cafétéria restera ouverte mais elle n’est pas subventionnée et les agents ne seront pas éligibles au ticket restaurant pendant les périodes de fermeture.
La CGT alerte sur l’urgence de trouver rapidement une solution de restauration adaptée aux aspirations des agent.es.
Place Occitane : la réouverture est prévue le 17 juin. Les branchements ont été remis en ordre et la peinture refaite au karcher. L’accès au RIA de la rue Delpech sera possible jusqu’à fin juin.
NEWREST va proposer un repas spécial pour la réouverture.
INSEE : un nouveaux marché est entré en vigueur début avril. Il n’y avait plus de prestataire. APY a été choisi. La qualité est très bonne mais il n’y a pas de visibilité concernant la fréquentation.
Dans le contrat, il est mentionné l’accueil de convives extérieurs. La pérennité du restaurant dépendra de la fréquentation d’autres convives en plus des agents de l’INSEE.
APY a une obligation de démarchage mais pas de résultats. La subvention est doublée.
Douanes : la direction régionale des douanes est située à 15 minutes du CROUS à pied a minima.
Il existe plusieurs possibilités :
Le Novotel donne un accord de principe pour un prix de 22 € minimum, ce qui correspondrait à un reste à charge de 12 € pour l’agent.e, ce qui n’est pas conforme à un tarif de restauration collective.
Le commissariat est à 650 m : il y a un accord de principe pour un tarif de 6 € TTC - PIM (prestation interministérielle) mais la cantine ne pourra pas accueillir plus de 15 douaniers or une partie des agents mange au RIA ce qui interroge sur la qualité des repas de cette cantine.
Le conseil départemental est à 650 m : il y a un accord de principe ; le tarif n’a pas été communiqué mais on s’achemine vers un reste à charge pour les agents de 6 € - PIM.
Nouveau RIA :
En réponse aux interrogations de la CGT sur le dimensionnement du nouveau RIA, le président du CDAS assure qu’il y aura suffisamment de places et que le souci concerne plutôt le remplissage car en dessous de 500 couverts "il y aura des problèmes".
Il y aura déménagement du RIA quand 50% des effectifs auront déménagé sur la nouvelle Cité, probablement fin février 2025.
Le déménagement des services de la DGFiP aura lieu durant les 15 derniers jours de février. Un plan de déménagement est prévu.
La TTA CAS déménagera après le 31 mars et la DGFiP abandonnera le site des Carmes, désertant un nouveau lieu.
Questions diverses :
Logements : une convention pour cinq logements a été signée entre l’ALPAF et Altéa Colomiers et a débouché sur quatre propositions de logement mais aucune n’a aboutie.
Pour la future Cité , un bailleur (Les chalets) construit autour de la Cité. Ce seraient des logements sociaux. Il s’agirait de connaître le nombre de logements et leurs typologies ?
Crèches : l’offre pour 2024-2028 est en cours d’analyse avant le choix du prestataire.
Le nombre de places de berceaux réservées serait constant.
Le FIL sera présenté officiellement au CNAS le 27 juin 2024.
Trois thématiques ont été choisies :
• économie sociale et solidaire ;
• sport et santé ;
• initiative numérique.
Le dépôt des propositions se déroulera entre septembre 2024 et février 2025
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Concernant les chèques sports, certaines structures les refusent. Le sujet sera bientôt évoqué en CNAS.
Prochaine réunion du CDAS le 15 octobre 2024.
Article publié le 4 juillet 2024.