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Adresse unitaire CSAL DRFIP Haute-Garonne 18 octobre 2024 suite à reconvocation du CSAL après vote unanime défavorable.
Adresse unitaire CSAL DRFIP Haute-Garonne 18 octobre 2024 suite à reconvocation du CSAL après vote unanime défavorable.
Monsieur le directeur ,
En cette fin d’année 2024, la DRFiP de la Haute-Garonne envisage d’« ajuster » les périmètres de cinq Services des Impôts des Particuliers de l’agglomération toulousaine en affirmant que « la logique usagers est le motif de cet ajustement, afin de faciliter l’accès des usagers aux SIP » et en prévision de la nouvelle cité administrative de Jolimont. Un renforcement du SIP de St-Alban est également mis en avant.
Nous dénonçons la mise en œuvre d’un tel chantier dans un calendrier précipité qui ne permet aucun retour des personnels et des organisations syndicales. Cela est particulièrement préjudiciable quand, sur le projet de la nouvelle cité administrative, il y a un accroissement de charges pour les SIP mais aucune information concernant l’installation des services ni l’accueil !
Depuis la mise en place du « nouveau réseau de proximité » (NRP), force est de constater que l’usager est bel est bien la dernière roue du carrosse « DGFiP » (l’avant-dernière étant les personnels). En effet, fermeture des deux tiers des sites, réduction drastique des horaires d’ouverture, accueil téléphonique peu accessible. « L’usager au cœur de la DGFiP » est bel et bien un souvenir du temps jadis…
Ces restructurations ont vu les trésoreries de proximité et de pleine compétence remplacées par des « accueils de proximité » en mairie ou maisons France services, dont, certains, deux ans après leur mise en place, sont dans un état scandaleux (Verfeil et Salies-du-Salat notamment) ! De même, dans les SIP, la sollicitation constante des usagers est constatée. Les contacts se multiplient par tous les canaux (mails, téléphone, courriers…). Les contribuables attendent encore et toujours des réponses et des informations de proximité alors que la qualité de communication avec les usagers et de ce fait le service public se dégradent avec ces seuls canaux.
Contrairement à ce qu’elle avance, le projet de la DRFiP Haute-Garonne ne répond pas aux besoins et attentes ni des usagers ni des collègues. Pire, ce projet va à l’encontre de la santé des agents, comme le souligne le rapport des médecins du travail.
C’est pourquoi l’ensemble des représentantes et représentants des personnels au CSAL de la DRFiP Haute-Garonne ont voté unanimement contre le projet de modification du périmètre de compétence de certains SIP toulousains lors de la première convocation le 8 octobre 2024.
Suite à ce vote, vous avez revu votre copie et satisfait certaines des revendications des personnels et notamment l’intégration dans le périmètre des restructurations de l’ensemble des agents B et C des SIP concernés soit Balma, Colomiers, Cité, Saint‑Alban et Rangueil (dans le respect des règles). Les représentantes et représentants des personnels ont donc été entendu·es sur le volet RH.
La situation des SIP du département mérite une réelle écoute et des réponses concrètes sur la situation des services et des collègues : transfert de charges, obligation imposée de renfort des centres de contact (alors que des emplois ont été supprimés suite à la création de ces derniers !), sollicitations des usagers et évolution démographique de notre département. Dans votre réponse écrite aux représentant·es des personnels sur ce sujet, vous ne reprenez même pas les arguments auxquels vous aviez pourtant acquiescé lors du débat : le fait, par exemple, que bon nombre d’appels sont renvoyés vers le SIP dont dépend le contribuable, dans la mesure où nous ne disposons pas d’habilitations nationales pour les applications d’assiette et de recouvrement. Ce délestage téléphonique sert surtout à donner l’illusion de réponses aux usagers qui font l’objet d’un décroché téléphonique sans que le rendu du service public ne soit réellement amélioré.
La DGFiP ne pourra continuer, bien longtemps, à faire croire que le service public va s’améliorer pour les usagers sans un recrutement à hauteur des besoins. Las, les annonces gouvernementales de 550 suppressions d’emplois au projet de loi de finances 2025 présagent une nouvelle aggravation des conditions d’accueil et de gestion pour les usagers et des conditions de travail pour les personnels.
Nous ne vous laisserons pas, sans réagir, continuer à saccager , ici et à Bercy, ce bel outil qu’était l’administration des Finances publiques, dans ses sphères fiscales et de gestion publique.
Article publié le 18 octobre 2024.