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- Compte-rendu CGT du CSAL du 23 mai reconvoqué le 28 mai (PDF - 384.5 kio)
Compte-rendus des CSAL des 23 mai et 28 mai 2024
Compte-rendus des CSAL des 23 mai et 28 mai 2024
On écrit parce que la direction n’entend pas…
Toulouse, le 9 juillet 2024
Le DRFiP a introduit la réunion en revenant sur les violences qui ont eu lieu dans la file d’attente
de la Cité administrative, envers un vigile qui est intervenu pour calmer un contribuable qui en est
venu aux mains. Une plainte a été déposée auprès du procureur.
La CGT a rappelé sa demande qu’aucun agent des Finances publiques ne sorte des locaux, quelle
que soit la configuration des sites (extérieur privé ou public). L’incident a eu lieu sur une partie
domaniale et nos collègues ont été « à portée de baffe » de l’usager surexcité. Nous avons
exprimé au directeur que cette nouvelle intervention des représentants des personnels sur le sujet
de la voltige à l’extérieur valait alerte et qu’il serait responsable si un·e agent·e était blessé·e dans
une telle situation. Nous avons rappelé qu’une fiche de signalement a été déposée à la Cité
administrative concertant la sécurité avant l’incident du 21 mai et que nous tenions à ce que cet
élément soit mentionné au procès verbal de l’instance.
Réponses du président du CSAL aux déclarations liminaires
• Concernant vos interrogations sur les mouvements de mutations, des réunions RH vont avoir
lieu localement pour confronter nos chiffres avec ceux de la centrale. Dans les réunions
informelles de mutations (17 et 24 juin), nous présenterons ces éléments.
• Sur la jurisprudence de la Cour des comptes en matière de responsabilité des gestionnaires
publics (RGP), la direction générale analyse l’arrêt. Je rencontrerai prochainement le procureur
régional de la Chambre régionale des comptes à ce sujet. À mon niveau, si une décision est
prise dans un service et suit la ligne managériale qui a été donnée par la DRFiP, je l’assumerai
pleinement.
• Sur la semaine en quatre jours, ce n’est pas une provocation, il y a une proposition qui est sur
la table et n’est pas totalement ficelé, le « produit » n’est pas définitif. C’est une proposition qu’il
faudra préciser et le 10 juin, un CSAR apportera des précisions, que nous examinerons en
Haute-Garonne. Si nous démarrons une expérimentation, cela ne se fera pas avant la fin
septembre. Je m’engage à ce qu’il y ait de la concertation. « Ça ne se fera pas sans vous,
mais je ne dis pas que ça se fera avec vous » (sic). À ce stade, il y a des collègues qui sont
intéressés.
• Sur le SPF, nous devons faire un point sur les emplois avec la DG.
• Concernant les maisons France service, nous sommes associés à leur création et nous
intervenons en fonction du lieu d’implantation de nos sites à proximité.
• Sur la vente de la Cité, le bâtiment D n’est pas inclus, il devrait se transformer en logement
étudiant.
Sur les effectifs, la CGT a rappelé solennellement l’impact que ne manquera pas d’avoir le
nombre massif d’emplois vacants ajouté aux suppressions d’emplois depuis 15 ans qui impacte
fortement les missions et qui est générateur de risques psychosociaux (RPS) et de conflits
internes dans de nombreux services. Les plannings n’arrivent plus à être tenus. Nous avons
rappelé que six tentatives de suicides et deux suicides sont déjà comptabilisés sur le territoire
cette année...
Article publié le 25 juillet 2024.