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CSAL du 7 février 2025 : le dialogue 2025 n’est pas plus "social" que celui de 2024
CSAL du 7 février 2025 : le dialogue 2025
n’est pas plus "social" que celui de 2024
Toulouse, le 7 février 2025
La CGT Finances publiques a décidé de ne pas participer au CSAL du 7 février 2025 pour plusieurs raisons :
– d’une part, l’administration met à l’ordre du jour des sujets dont la mise en œuvre est déjà intervenue dans les services, ou a déjà été décidée : c’est le cas des points 3 et 4.
– D’autre part, les documents relatifs à cette réunion de l’instance ne nous ont pas été transmis "au moins huit jours" avant l’instance. La DRFiP, qui signe une "convention de dialogue social" prônant les bons sentiments en matière de dialogue dit social, ne met toujours pas en oeuvre la règlementation.
– En outre, le point 5 relatif au recrutement des cadres A ne comporte aucun document. Il ne devait donc pas figurer à l’ordre du jour de ce CSAL.
Évolution de l’accueil généraliste à la Cité administrative
Il s’agit, ni plus ni moins, de la privatisation pure et simple de la mission d’accueil généraliste de la Cité. Nos deux collègues dont les postes sont supprimés seront donc remplacés par un·e seule salarié·e de la société Pénélope. Nous vous invitons à visiter le site du groupe Pénélope choisi sur le catalogue de l’UGAP. Le côté bien sexiste et racoleur du site n’a semble-t-il posé de problème à personne, en tous cas pas au préfet. Nous constatons qu’un·e seul·e salarié·e du privé devra réaliser bien plus de missions que deux agents à l’ancienne Cité. Il devra en outre "assurer un espace d’accueil convivial" : arroser les plantes, assurer la déco de Noël, Pâques, Halloween... Une manière de faire perdurer l’image que le secteur public ne fait pas l’affaire ? En tous cas, nous souhaitons bien du courage à la personne qui sera chargée de la mission, tant les conditions d’accueil des services de la DGFiP seront dégradées par l’ouverture de l’accueil Amendes, dans des conditions, à ce stade, pitoyables, et plus généralement par l’étroitesse du nouveau hall d’accueil.
La CGT s’est assurée que les deux collègues avaient pu bénéficier de l’accompagnement RH prévu dans le cas d’une restructuration de service.
Mise en place du travail à distance dans le cadre du nouveau périmètre des SIP au 1er janvier 2025
Il est indispensable de préciser que le travail à distance est une solution proposée par la DRFiP pour que, dans le cadre du nouveau périmètre des SIP, qui a pris effet au 1er janvier 2025, les collègues qui ne souhaitaient pas rejoindre les SIP destinataires de nouveaux secteurs géographiques ne soient pas obligé·es de rejoindre les postes concernés (Cité et St‑Alban). La CGT a demandé à avoir communication des conventions signées. La DRH a refusé de nous les communiquer au motif qu’elles étaient nominatives. Encore une preuve de méfiance envers les représentant·es des personnels qui va à l’encontre de la fameuse "convention de dialogue social".
Cela fait donc un mois que ce dispositif et en place. Il était donc bien trop tard pour en discuter en CSAL. Et comme nous l’avons déjà exprimé à la direction, ce travail à distance ne va pas sans poser de problème dans la mesure où en n’étant pas présent dans le poste concerné, les collègues ne participent pas à l’ensemble des missions du site. Cela crée des inégalités parfois génératrices de tensions.
Réflexion sur une évolution des modalités d’accueil du public dans les SIP durant la campagne déclarative
La DRFiP 31 nous fait part d’une réflexion qui a déjà été menée avec l’ensemble des responsables de SIP le 17 janvier 2025. Un mail a été envoyé à ces mêmes chefs de services (cf. tract CGT qui reprend ce message abscond à l’adresse https://31.cgtfinancespubliques.fr/IMG/pdf/tract_elle_est_ou_l_attractivite.pdf) mais l’essentiel ne se situe pas dans ce qui est écrit. Le nouveau dada de la DGFiP est le service public et l’accueil des usagers mais seulement du 1er au 31 mai de l’année, pendant la campagne IR. Nos cerveaux à Bercy se rendent comptent, depuis deux ans maintenant, que le mois de mai comporte un certain nombre de jours fériés, et parfois de ponts !!! Les pont dits "naturels" ne le sont plus, puisqu’il sont officiellement supprimés cette année sur l’ensemble du territoire. La direction a proposé, dans un premier temps aux responsables des SIP, d’ouvrir le vendredi matin au public. Puis, face à la levée de boucliers générale, la direction a transigé pour une ouverture en flux supplémentaire le lundi après-midi. La CGT n’a pas de position définie sur cette proposition, puisque pour nous, l’accueil doit être tous les jours en flux, quelle que soit la période et avec les moyens matériels et humains pour que cela soit possible dans de bonne conditions. Les collègues qui exercent dans notre administration savent qu’il n’y a pas si longtemps, on accueuillait ainsi le public, l’ambiance dans les accueils était beaucoup plus détendue, le service mieux rendu et les vigiles n’étaient pas indispensables.
La note présentée en CSAL est incomplète, c’est le moins que l’on puisse dire.
La campagne déclarative ne se limite pas à l’accueil physique en flux, il y a les rendez-vous, l’accueil téléphonique, le traitement des e-contact. N’oublions pas les accueils physiques et sur rendez-vous organisés au sein des accueils de proximité…
Bref, on ne peut raisonnablement avoir une réflexion sur les modalités d’accueil du public durant la campagne déclarative sans avoir une approche globale.
Constater qu’il y a trois jeudis fériés au mois de mai 2025 et proposer d’ouvrir en flux les accueils trois lundis après-midi, c’est faire fi de tous les autres types d’accueil.
Les points concernant le débordement national, le traitement des e-contact, le téléphone, les éventuels renforts ne sont pas du tout évoqués dans cette note.
Une campagne déclarative s’organise dans sa globalité et non pas par un point d’entrée, il faut trouver un équilibre entre plannings et équipes.
Nous demandons à nouveau la fin du traitement du débordement téléphonique national dans les SIP, des services ont été conçus pour cette mission.
En conséquence, nous mettons en garde la direction et l’encadrement sur toute tentative de vouloir restreindre la possibilité aux collègues des SIP et de l’ensemble des services de prendre les ponts du mois de mai 2025, sous couvert d’assurer le service public dans de bonnes conditions. Les fossoyeurs du service public ne vont pas donner aux personnels des SIP des leçons dans ce domaine, nous ne les laisserons pas faire sans réagir ! La DGFiP a bien sûr "oublié" dans sa décision de supprimer tous les ponts "naturels" où l’Éducation nationale maintient la fermeture des établissements scolaires (dont le vendredi qui suit l’Ascension, le 30 mai 2025). Enfin, si la DGFiP estime que le temps alloué à la campagne IR n’est pas suffisant, elle peut aussi la décaler plus tôt dans le temps (en 2021, c’était le 8 avril, en 2022, le 7 avril). Cela permettrait, en sus, de régler le "problème du "pont" de l’Ascension...
Le recrutement des A en interne
La note de service qui régit les nouvelles dispositions de l’affectation des cadres A en interne a été publiée le 31 janvier 2025 sur Ulysse. La DRFiP s’est bien gardée de nous la communiquer. Elle précise que "les affectations locales seront réalisées exclusivement au choix et au fil de l’eau tout au long de l’année, selon une procédure totalement déconcentrée au niveau local. Il n’y a donc plus de mouvement local."
La DGFiP met en œuvre des règles d’ancien régime pour en finir avec le droit à mutation choisie. Les cadres A devront se présenter avec trois années de CREP (compte rendu évaluation professionnelle) en bandoulière pour lettre de recommandation. Des fois que l’espièglerie s’en mêle...
La CGT a fait une première analyse de ce nouveau dispositif régressif que vous trouverez sur notre site à l’adresse : https://31.cgtfinancespubliques.fr/IMG/pdf/tracts_mutations_locales_a.pdf
Article publié le 7 février 2025.
