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- Déclaration liminaire CGT au CSAL du 2 juin 2025 (PDF - 70.8 kio)
Déclaration liminaire CGT au CSAL du 2 juin 2025 (reconvocation)
Monsieur le président,
Une « start-up » déficitaire alimentée par des fonds spéculatifs a été choisie comme nouvelle assurance de protection complémentaire au ministère des Finances. C’est un coup de tonnerre pour les agents du Ministère : à l’issue de l’appel d’offre initié par Bercy, notre mutuelle historique, la MGEFI, est déboutée et remplacée par une « start-up » dont les patrons ont financé la campagne de Macron. Cette société anonyme, appelée Alan, relève de l’assurance de personne lucrative, sans réseau physique, financée par des spéculateurs, fonds d’investissement, (fonds souverain singapourien, fonds vautour Lakestar etc). En sept ans, elle a cumulé 250 millions de pertes et n’a survécu jusqu’à présent que par des levées de fonds auprès des fonds spéculatifs, avec pour seul objectif de récupérer ses pertes en saignant les fonctionnaires grâce à l’accès aux marchés publics généreusement offerts par notre gouvernement.
Dans l’accord protection sociale complémentaire, notre future cotisation devra être dite d’équilibre, c’est-à-dire qu’elle évoluera pour maintenir le système à l’équilibre.
De quel équilibre parle-t-on quand nous sommes face à des assureurs privés endettés, sous la menace de fonds spéculatifs ?
Tout ce système prépare une explosion du montant de nos cotisations, même si la puissance publique accepte d’en rembourser une partie !
Le ministre de la Fonction publique a signifié aux syndicats de la Fonction publique qu’il refusait d’ores et déjà de payer la part employeur pour l’année 2025 (alors qu’il était légalement contraint) grâce à l’article 58 du projet de loi de finances, qui permet de reporter jusqu’à décembre 2026 la prise en charge de 50 % de la protection sociale !
À ce jour, nous ne savons toujours pas si nous serons pris en charge, la seule certitude est l’arrivée d’une assurance privée !
Par ailleurs, Alan assume délocaliser le traitement des remboursements de soin vers des pays tiers de l’Union européenne et jusqu’en Tunisie : quelles seront les garanties de confidentialité pour nos soins ? Comment aurons-nous la certitude que ces données ne fuiteront pas et ne pourront pas être utilisées contre nous ?
Dans ces conditions, l’accord sur la protection sociale complémentaire qui devait s’appliquer au ministère est d’ores et déjà mort et enterré. On comprend bien maintenant que l’objectif de cet accord n’était pas de mettre en place un accord cadre pour protéger les agents mais bien de liquider le monopole des mutuelles de la Fonction publique, basé sur la solidarité inter-générationnelle, pour pouvoir ouvrir ce marché à la spéculation et arroser les copains.
Pour rappel, cet accord introduit la fin des tarifs fixes pour les enfants qui étaient en vigueur à la MGEFI et la fin de la cotisation gratuité à partir du 3ème enfant qui existaient auparavant : ce sera 50 % de la cotisation par enfant de moins de 21 ans, 100 % pour les 21-25 ans et le prix évoluera en fonction de la cotisation d’équilibre de la start-up !
Les retraités qui basculeront sur le contrat collectif n’auront aucune prise en charge de l’État et leur cotisation pourra évoluer jusqu’à + de 175 % du tarif actuel ! On leur laissera toutefois la possibilité de rester à la MGEFI, mais que restera-t-il de la mutuelle maintenant qu’elle a perdu le marché ? De quels remboursements pourront-ils bénéficier si la mutuelle n’est plus alimentée par les actifs ?
Pour les actifs, nous devenons prisonniers du contrat collectif qui va s’appliquer de force à tous les agents, sauf ceux qui auront la chance de pouvoir choisir le contrat de leur conjoint !
La CGT Finances publiques appelle à se mettre en gréve le 5 juin 2025 et à se rassembler en nombre devant la délégation d’Occitanie à 11h
Nous appelons tous les retraites à nous rejoindre pour défendre la Mutuelle et exiger :
– le retrait de la « start-up » ALAN
– le maintien de la liberté de choix pour la mutuelle au ministère des finances
– le retrait de l’accord PSC qui démantèle la mutuelle au profit des assureurs privés
– la prise en charge immédiate par l’État de la moitié du montant de nos cotisations MGEFI (incluant les enfants et les personnes à charge)
– la diminution des tarifs de la MGEFI et l’augmentation des parts prises en charge pour le dentaire, l’optique et les dépassements d’honoraires
– la remise en place avec des collègues détachés et des embauches pour un réseau mutualiste proche des agents afin de les aider dans leurs démarches
– le retrait immédiat du déremboursement à hauteur de 10 % de nos arrêts maladie, le maintien de nos salaires et le retrait du jour de carence !
Nous nous joindrons ensuite à la manifestation appelée pour le retrait de la retraite Macron à 64 ans :
RASSEMBLEMENT contre le choix d’Alan pour la PSC à 11 h, 15 rue Merly pour interpeler le délégué interrégional, représentant de la directrice générale en Occitanie.
– manifestation à Toulouse – RV à 14h au métro Jean Jaurès
– manifestation à Saint Gaudens – RV à 11h devant la préfecture
– rassemblement à Muret – RV à 18h00 devant la sous-préfecture
Concernant le CSAL reconvoqué ce jour sur le point du Centre de contact amendes, nous soulignons le culot de la DRFiP dans la rédaction du message de reconvocation : non, M. le président, vous n’avez « révisé en fonction des observations formulées lors du CSAL du 22 mai dernier » le document qui nous est présenté.
En effet, seul un paragraphe a été retiré mais pas la mention sur les cinq heures de téléphonie quotidiennes obligatoires.
De ce fait, nous avons choisi de venir siéger pour discuter de nouveau de ce point et de la globalité des manquements que nous continuons à constater dans la création de cette plateforme.
Article publié le 2 juin 2025.