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Déclaration liminaire CGT au CSAL du 28 mai 2024

Monsieur le président,

Nous nous retrouvons ce jour en deuxième convocation du CSAL et nous ne pouvons débuter cette instance sans avoir une pensée, une révolte, une indignation face aux massacres qui ont encore eu lieu ces dernières heures à RAFAH en Palestine. On ne peut pas, on ne peut plus laisser faire.

Par ailleurs, dans un contexte de multiplication des plans de licenciement que la CGT a révélé, le gouvernement s’apprête à mettre en œuvre la plus violente de ces cinq réformes d’assurance chômage. Revendiquant le « modèle allemand », il prévoit 3,6 milliards d’économies soit près de 10 % des dépenses, trois fois plus que les précédentes réformes. Les plus violemment touché·e·s seraient les travailleurs et travailleuses précaires, dont le seuil d’affiliation passerait de six mois de travail sur 24 à huit mois sur 20. 2,8 milliards d’euros vont être économisés sur le dos de 185 000 personnes par an, écartées du droit à allocation. En clair, un total de contrats à six mois, ne suffirait plus pour ouvrir le droit pour six mois d’allocations.

Cette mesure est particulièrement dure pour les jeunes de moins de 25 ans, surreprésenté·e·s parmi les précaires. Le gouvernement poursuit son objectif de précariser la jeunesse.

Autres perdant·e·s : les seniors entre 53 et 57 ans. Le palier qui permet une indemnisation légèrement plus longue à 53 ans serait supprimé et celui à 55 ans, reporté à 57. Combinée avec le précédent décret de février 2023, cette mesure conduit à diviser par deux l’indemnisation maximale à 56 ans par exemple, passant de 36 mois à 18 mois.

Officiellement justifiée par la transposition du recul de deux ans de l’âge de départ en retraite, ce recul est immédiat et anticipe de 8 ans la double peine combinant recul sur la retraite (64 ans d’ici 2032) et baisse drastique des droits entre 53 et 57 ans.

En cas de baisse du taux de chômage officiel à 6,5%, la durée maximale des droits, déjà réduite au 1er février 2023 de 25 %, serait cette fois réduite de 40 %.

Le gouvernement n’a cessé de mentir en justifiant la précédente baisse par la baisse du taux de chômage : le taux de chômage remonte en ce moment, mais il ne prévoit à nouveau que des coupes !Le gouvernement n’a pas voulu fournir d’études d’impact expliquant combien de perdant·e·s et quels profils sont touchés. La transparence due à des millions de personnes n’est pas une priorité du gouvernement, manque de transparence qui n’a égal que son amateurisme et sa méconnaissance du sujet. Le rendez-vous avec les organisations syndicales, qui n’a de concertation que le nom, puisque tout est décidé d’avance, a cependant permis d’obtenir des précisions sur le calendrier : le décret pris avant le 30 juin, serait d’application au 1er décembre 2024, pour des raisons opérationnelles à France Travail. La CGT mettra en œuvre dès maintenant
toutes les mobilisations possibles contre ces mesures qui, une fois encore, s’en prennent à la population la plus précaire en la paupérisant et en la rendant ouvertement responsable de la situation économique du pays. Il s’agit, à quelques jours des élections européennes, d’allumer un énième contre-feu destiné à masquer les carences du gouvernement depuis nombre d’année dans sa politique économique de relance du pays, qui s’entête dans des mesures d’austérité pour la grande masse de la population et de robinets grands ouverts pour les entreprises, sans aucun résultat ni contrepartie. C’est, au-delà du caractère ignoble de la mesure pour les plus précaires, une communication populiste de plus comme l’est le licenciement des fonctionnaires mis en avant dans tous les media par le ministre Guérini, mesure qu’il fait paraître comme la plus emblématique de sa contre-réforme 2 de la Fonction publique, car « casser du fonctionnaire », ça peut toujours rapporter en période électorale…

Et « en même temps » que le gouvernement détruit l’assurance chômage, la CGT a recensé 132 plans de licenciements.

À partir des connaissances des organisations, la confédération CGT a dévoilé une carte des 132 plans de licenciement, soit 33 021 emplois directs supprimés ou fortement menacés. En intégrant la sous-traitance et l’intérim, on peut évaluer à au moins 60 000 le total des emplois impactés. Si l’on reprend la méthode de calcul de la Banque publique d’investissement concernant les emplois induits dans l’industrie, on atteint le chiffre de 90 000 emplois impactés. Pour la seule industrie, notre recensement comptabilise plus de 14 000 emplois supprimés ou menacés.

Preuve que les cadeaux fiscaux, sociaux, les déréglementations du code du travail, les assouplissements des possibilités de licencier voire de licencier abusivement et sans motif, le vol de deux années avant de prendre sa retraite, la réduction honteuse des droits des chômeurs traduisent juste une absence de stratégie industrielle et économique et débouchent sur une impasse économique et un déficit commercial abyssal. Les statistiques officielles et notamment la DARES, relève une augmentation de 15% des licenciements économiques au 1er semestre 2024.

Les emplois créés à grand renfort d’argent public compensent à peine ces suppressions et ne bénéficient en général pas aux salariés licenciés. Malgré les cocoricos de l’exécutif, notre secteur manufacturier représente 10% du PIB, bien loin de la moyenne européenne et de celle des pays de l’OCDE.

Notre industrie est toujours plus centrée sur l’armement et le luxe, en décalage complet avec les besoins de la population française et européenne et avec une spécialisation dangereuse car rendant notre tissu productif fragile aux modifications de conjoncture. Cet état des lieux catastrophique démontre que se contenter de signer des chèques aux grands groupes ne fait pas une politique industrielle. Les aides publiques n’ont jamais été aussi élevées et atteignent 170 milliards d’euros en 2023, soit encore plus qu’avant le COVID. De plus, avec 97 milliards d’euros distribués aux entreprises du CAC 40, la France détient le record européen des
dividendes. Ce coût du capital plombe également l’industrie.

Ce CSAL est reconvoqué sur le point du CSAL du 23 mai concernant la révision des ouvertures des SGC pour lesquels une permanence existe en point d’accueil de proximité aux mêmes horaires.

La position de la délégation CGT n’a pas varié en une semaine sur ce sujet, elle est toujours opposée à la réduction de l’accueil au public et favorable à un service public de proximité et de pleine compétence et pour pouvoir l’assurer, elle continue et continuera à réclamer les recrutements statutaires à hauteur des besoins de la population et de l’administration des Finances publiques. Elle est aussi opposée au fait que la DRFiP 31 questionne les personnels sur le sujet, leur faisant ainsi porter, sous couvert du « dialogue social », la responsabilité morale de la réduction du service public.

Enfin, nous vous remettons une pétition des agents du SIP de Saint Gaudens, relative à la nouvelle mission qui leur incombe (l’accueil de premier niveau du site avec la gestion du TPE) à partir du 17 juin, dans une impréparation qui devient peu à peu une marque de fabrique de la direction en Haute-Garonne. Elle soulève des questions d’effectifs et de formation qui ne sont pas anodines et auxquelles vous devez répondre immédiatement

Article publié le 28 mai 2024.


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