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- Compte rendu CSAL 26 novembre 2024 spécial AMENDES de TOULOUSE (PDF - 190.3 kio)
Les Amendes en Haute-Garonne Création d’un centre de contacts et accueil à la Nouvelle Cité Compte-rendu du CSAL du 26 novembre 2024
La création du Centre de contacts amendes (CCA) et la question de l’accueil Amendes sur le site de la nouvelle Cité administrative de Toulouse au 1er janvier 2026 étaient au menu de ce CSA local.
Le CAS a été créé en 2008 sur les cendres du service de la redevance de Toulouse, pour gérer les contacts à distance avec les redevables de 25 trésoreries amendes, gérant 32 département sur 2 régions et demie. Il gère aussi les OTCI (opposition au transfert du certificat d’immatriculation) sur le plan national. La trésorerie de Toulouse amendes est devenue régionale et a fusionné avec le CAS la même année, permettant au service TTA / CAS de devenir une variable d’ajustement RH très commode pour ajuster les suppressions d’emplois.
L’encadrement du service est assuré par un·e AFIPA, 2 IDIV CN. Là, on communique des grades précis (on n’est pas loin d’avoir les indices) alors que pour la piétaille des B et C, ce sont des « agents affectés ». C’est un manque de respect pour les collègues de ces catégories et un mépris pour les doctrines d’emplois, car un C ne perçoit pas la même rémunération qu’un B (c’est d’ailleurs probablement pour cela que la catégorie B connaît une telle saignée de son effectif en 2025 : il vaut mieux payer des salaires de C, c’est (un peu) moins cher).
Les collègues vident et continueront de vider l’océan à la petite cuillère…
Le tableau sur la charge comparée en matière d’appels reçus est parlant en termes de résultats : le CAS concentre 13,5 % des appels, avec une augmentation de 420 000 appels reçus entre 2022 et 2023 (sur une augmentation globale de 520 000 appels, tous CC confondus). Il est clair que face à ces chiffres, les 49 « téléconseillers » (lorsqu’ils·elles seront tous présent·es sur les chaises budgétées) ne seront évidemment pas assez nombreu·x·ses pour accomplir correctement la mission. Même les priorités du COM sont bradées ! Imaginez le sort réservé aux autres missions… En tout état de cause, même avec l’intégralité des recrutements prévus, les 53 collègues du futur CCA chargé de l’accueil à distance de 32 départements, dans un contexte ou le nombre d’amendes augmente sans cesse, continueront à écoper… LA SUITE en pièce jointe
Ensuite la question centrale de l’accueil Amendes, que la DGFiP compte mettre en place début janvier 2026 sur le site de la nouvelle Cité.
La direction a tenté d’expliquer sa vision de l’accueil, vision qui n’était pas compréhensible à la lecture du document qui nous a été fourni. Comme cela avait déjà été explicité en Formation spécialisée, la DRFiP doit revoir sa copie au niveau des boxes d’accueil, qui sont à cette heure aveugles et en dessous de tout au niveau de la sécurité, pour les SIP, SIE et a fortiori pour la réception Amendes.
La CGT a revendiqué un minimum de deux boxes d’accueil amendes sécurisés avec vitre anti-effraction, comme cela est installé de longue date dans les trésoreries chargées du recouvrement des amendes.
Nous avons également porté la mise en place de deux caisses distinctes entre le SIP et la TTA (proposée à l’origine par une autre organisation syndicale), pour des raisons évidentes de facilité de gestion des flux comptables et d’indépendance des missions des deux services. Le DRFiP propose plutôt l’équipement du (ou des deux) box d’accueil avec des TPE. Pour nous, l’un n’empêche pas l’autre.
Le document de travail expose la volonté de limiter à 40 usagers la présence dans le hall d’accueil.
À notre sens, cela va générer des files d’attentes démesurée devant l’entrée principale de la Cité.
(....)
La direction sous-estime clairement l’ampleur que peut prendre cet accueil amendes et la pression qui peut y exister. Les collègues de la TTA/CAS présent·es à l’instance en qualité d’expert·es ont fort justement exprimé qu’en l’absence des mesures de sécurité requises au démarrage de cette mission, elles·ils exerceraient leur droit de retrait et la CGT les appuiera sans problème dans cette démarche.
Bref, le compte n’y est pas. Malgré les restrictions budgétaires annoncées, la DRFiP a sollicité des budgets complémentaires à Bercy pour rattraper les ratages de la conception de l’accueil.
Et après, on nous parle de faire des économies sur nos salaires, l’indemnitaire, la GIPA ! Quelle morgue de la part de nos gouvernants et dirigeants !
Article publié le 29 novembre 2024.