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Mission « amendes » : les COM.NERIES continuent !

La mission amendes était à l’ordre du jour du CSA local du 14 septembre 2023 au travers de deux
points :

– un premier de manière très directe puisqu’il expose le processus de recrutement d’un salarié de
Tisséo qui sera mis à disposition du service recouvrement pour intervenir sur le recouvrement des
amendes notifiées par les services de contrôle de l’entreprise.

– un second de manière moins évidente, au travers du point sur l’immobilier à la DGFiP dans le
département, qui nous a confirmé la réflexion de la DRFiP 31 sur l’installation de la TTA CAS à la
nouvelle Cité administrative.

Article publié le 3 octobre 2023.


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