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- Déclaration liminaire CSAL 9 juillet 2024 (PDF - 166.7 kio)
Ordre du jour CSAL et déclaration liminaire 9 juillet 2024
Pour la CGT FiP 31, discuter en CSAL de sujets qui sont mis à l’ordre du jour par un gouvernement, un ministre et une directrice générale peut-être sur le départ ne nous semble pas très sérieux. Aussi, nous reviendrons potentiellement discuter avec vous dans cette instance, M. le président, lorsqu’un gouvernement aura été mis en place et aura enclenché la mise en oeuvre du « contrat de législature », conformément aux
engagements qu’il a pris avec le peuple.
S’agissant des thématiques à l’ordre du jour de ce CSAL, la CGT exprimera ses analyses via des publications dont chacun pourra prendre connaissance dans la semaine à venir.
Ordre du jour :
1. Approbation de PV
2. Bilan relatif à la mise en place des SGC et des CDL ; Enjeux des missions du SPL en lien avec le COM
3. Adaptation des horaires d’ouverture au public des SGC qui ont des permanences du SIP en accueil de proximité - Résultat des votes
4. Point d’étape relatif au "SIP de demain"
5. Proposition de modification des horaires d’accueil physique dans le SGC de Toulouse Couronne ouest
6. Bilan 2023 de l’activité de la Formation Professionnelle et des concours, politique attractivité
7. Information sur l’expérimentation de la semaine en 4 jours
8. Questions diverses
Les points 1 et 5 feront l’objet d’un vote
Monsieur le président,
Au regard de la situation politique que traverse notre pays, l’ensemble des organisations syndicales de la DGFiP avait demandé la suspension du dialogue social.
Le 9 juin dernier, l’abstention et l’extrême droite avaient atteint un record lors des élections européennes.
Cette tendance est à l’oeuvre dans toute l’Europe, mais la France est le pays dans lequel les listes d’extrême droite avaient comptabilisé le score le plus élevé et progressé le plus.
La CGT alerte, en vain, depuis des années sur cette montée de l’extrême-droite et de ses idées. Emmanuel Macron en porte la première responsabilité. Il n’a cessé de dédiaboliser le Rassemblement national, en reprenant ses thèses, et mène avec le patronat une politique sociale violente qui accrédite l’idée que la seule alternative serait l’extrême-droite.
Macron / Darmanin n’ont eu de cesse de banaliser les discours racistes du rassemblement national, l’immigration constituant, selon les enquêtes d’opinion, la seconde « motivation » du vote RN après le sujet du pouvoir d’achat.
Ce président et ce gouvernement resteront dans l’histoire comme de véritables incendiaires, des « fascisateurs » comme les désigne le philosophe Frédéric Lordon, ouvrant les portes du pouvoir à un mouvement politique qui n’a gouverné la France que sous l’occupation nazie.
Une situation qui nous invite à rappeler la citation d’Antonio Gramsci qui, du fond des geôles mussoliniennes, prévenait : « Un monde se meurt, le nouveau monde tarde à apparaître et dans ce clair obscur surgisse les monstres ». La loi immigration de Macron- Darmanin-Le Pen en est une illustration.
Au lendemain des élections européennes, le président de la République s’est fendu de propos qui ne laissent finalement aucune ambiguïté, taxant le programme du nouveau front populaire « d’immigrationniste ». En dépit du désaveu cinglant du scrutin du 9 juin, malgré le bla-bla médiatique de sa majorité (« nous avons compris le message des Français »), il a continué à s’en prendre aux chômeurs le 1er juillet en promulguant le
décret scélérat sur l’assurance chômage. Le ministre des Finances sursitaire Le Maire continuait lui aussi à défendre sa politique d’austérité budgétaire pour la population, alors que le principal poste de dépenses publiques du budget de l’État de 161 milliards par an, 30 % du budget, est au bénéfice des grandes entreprises et des ultra-riches, sous forme d’aides publiques défiscalisées ou désocialisées.
La haute fonction publique qui organise depuis des décennies le démantèlement des services publics n’est pas en reste dans l’échelle des responsabilités de la situation politique que vit le pays. Il faut dire que celle-ci a perdu depuis longtemps la notion de fonctionnaire citoyen pour devenir un serviteur zélé des politiques néolibérales autoritaires.
L’hôpital public est en phase d’effondrement, 125 000 lits d’hospitalisation supprimés en 30 ans, 1 000 maternités fermées en 50 ans. Des destruction d’emplois publics et démantèlement des missions à l’inspection du travail, la DGCCRF etc.
Autre exemple, l’école publique, encore et toujours mise à mal par des classes surchargées. Les « réformes » succèdent aux « réformes » (le « choc des savoirs » par exemple et 2 200 suppressions de postes sont déjà programmées pour la rentrée 2024).
Et dans le même temps, 46 millions d’euros sont budgétés pour les écoles privées…
La DGFiP est une illustration parfaite de cette politique mortifère, 35 000 emplois détruits en 22 ans, des services de proximité démantelés sans accorder la moindre attention ni importance à la voix des populations et des élus locaux.
À cet égard, M. le directeur, le zèle que vous avez démontré dans la mise en place d’un Nouveau réseau de proximité délétère est également, à l’échelle de notre département, la marque de fabrique de cette politique. En matière d’autoritarisme, personne dans le département n’a oublié votre ignoble assignation de 40 collègues et des secrétaires des organisations syndicales représentatives, alors même que les piquets de grève étaient levés. Personne n’a oublié non plus le zèle supplémentaire de l’un de vos directeurs, au
tribunal, qui n’avait pas de mots assez durs pour dénoncer l’entrave exercée par les agents au bon rendu du service public, service public dont vous vous êtes empressés, tous, de poursuivre la liquidation, avec diligence, dès le lendemain de l’audience.
Compte tenu de la gravité du moment, le Comité confédéral national de la CGT s’était réuni le 18 juin 2024 pour analyser la situation dans laquelle se trouve le pays et a déclaré :
« L’Extrême droite est en situation d’accéder au pouvoir pour la première fois de l’histoire de notre République – à l’exception de la période du régime de Vichy. Elle pourrait, ainsi, disposer des très larges pouvoirs que confère la Constitution de la 5ᵉ République et s’en servir pour remettre en cause tous les garde-fous démocratiques : les médias, la justice,
les organisations syndicales et la société civile et, ainsi, préparer son arrivée à l’Élysée en
2027.
Son projet repose toujours sur la « préférence nationale », avec des travailleuses et des travailleurs qui n’auraient plus les mêmes droits, en fonction de leur nationalité voire de leur origine.
Pour le monde du travail, les changements de pieds incessants du RN démontrent son imposture sociale. Jamais il n’affrontera le patronat, jamais il n’abrogera la réforme des retraites. Il a toujours refusé d’augmenter les salaires et les cotisations sociales. Notre République et notre démocratie sont en danger. Les droits sociaux et les libertés syndicales sont menacés. Dès lundi 10 juin, la CGT a pris toutes ses responsabilités, en appelant à la mobilisation immédiate, à la constitution d’un front populaire et en participant à une réunion intersyndicale le soir même.
Cette pression populaire a permis de gagner l’unité de la Gauche sur un programme de rupture avec le néolibéralisme et le fascisme reprenant les 10 exigences de l’intersyndicale et de nombreuses revendications de la CGT.
Au vu de la gravité de la situation, le Comité confédéral national a considéré que « la CGT devait prendre ses responsabilités ». Le CCN a considéré « que le programme du Nouveau Front populaire était celui qui répondait le mieux aux attentes et aspirations des travailleuses et des travailleurs et qui ouvrait le plus de possibilités de mobilisations gagnantes ». La CGT a appelé les salariés, retraités et privés d’emploi à « aller voter les plus nombreuses et nombreux possibles les 30 juin et 7 juillet pour le programme du Nouveau front populaire ».
Le communiqué se concluait ainsi : « La CGT mettra tout en oeuvre pour faire barrage à l’Extrême droite. Face à un patronat déterminé à ne rien céder de ses richesses et de son pouvoir, seule la mobilisation populaire permettra de changer le rapport de force. Dès le lendemain du second tour, la lutte sociale continuera et la CGT y consacrera toutes ses forces pour gagner sur ses revendications. Rien n’est écrit d’avance ! ».
Au lendemain de ces élections, nous avons découvert dimanche soir, non sans une certaine surprise, le nouveau visage de l’Assemblée nationale. Preuve de plus s’il en fallait, que les sondages ne sont que des instruments au service du système médiatique pour manipuler les masses et que seuls les combats syndicaux et politiques qui ne sont pas menés, sont perdus d’avance.
Au final, le Nouveau front populaire est la formation qui dénombre le plus de députés élus dans cette nouvelle assemblée. La CGT, une fois n’est pas coutume, a soutenu cette coalition de partis, d’une part pour combattre l’inexorable montée du rassemblement national et d’autre part, parce que le programme présenté par cette coalition reprenait une partie des revendications de notre organisation syndicale. À cette heure, aucun
gouvernement n’est bien entendu désigné, et le premier ministre Attal, conformément à l’usage républicain, a présenté hier sa démission au président de la République.
Dans le respect de son indépendance syndicale, la CGT n’a évidemment pas accordé de blanc-seing au Nouveau front populaire.
Nous l’avons soutenu parce qu’il combattait « le projet raciste et de casse sociale de l’extrême-droite » et voulait « l’empêcher d’arriver au pouvoir ».
Nous l’avons soutenu parce qu’il s’est engagé, par écrit, à entamer, dans les quinze premiers jours de son arrivée aux manettes, un programme de rupture en 20 actes « pour répondre à l’urgence sociale, au défi climatique, à la réparation des services publics, à un chemin d’apaisement en France et dans le monde ».
Nous considérons que le soutien que la CGT a apporté au Nouveau front populaire vaut mandat à l’ensemble des députés qui ont été élu·es et nous veillerons à ce que celles et ceux des circonscriptions de Haute-Garonne respectent scrupuleusement le « contrat de législature » qu’ils ont soumis au vote des citoyen·nes.
Outre les revendications inscrites, dans le programme du NFP, nous rappelons les revendications qui sont les nôtres, en qualité de représentants élus des personnels de la Haute-Garonne :
• Des augmentations générales de salaire, notamment par la revalorisation du point
d’indice, dès 2024.
• L’abrogation du jour de carence.
• Des créations d’emplois de titulaires sous statut dans les nombreux secteurs à hauteur des besoins
• Des budgets rompant avec l’austérité et dégageant les moyens nécessaires au bon accomplissement des missions publiques
• De fortes mesures concrètes pour parvenir à l’égalité professionnelle.
• La défense de la Fonction publique et l’amélioration du statut du fonctionnaire par l’abrogation de la loi dite de « transformation de la fonction publique » et l’abandon clair et définitif du projet de loi « Guérini » et suppression de l’amendement Lamassoure (trentième indivisible).
• Suppression définitive du RIFSEEP.
• La retraite à 60 ans, à taux plein, et la défense de nos caisses, ce qui veut dire l’abrogation de la réforme des retraites et l’augmentation des pensions.
• Le retrait de la loi « asile-immigration ».
• La non publication du décret sur la « réforme » de l’assurance-chômage et le retrait des contre-réformes Macron / Borne sur le sujet.
• L’ouverture de négociations sur les carrières afin de redonner du sens à la grille indiciaire et de l’attractivité à l’emploi public. C’est bien la revalorisation de la carrière qui est attendue par les agents et non une rémunération au mérite.
• L’arrêt de la répression syndicale, le retrait de toutes les lois « sécuritaires », la levée de l’ensemble des inculpations de syndicalistes.
• L’arrêt du NRP et la réouverture de services de la DGFiP de proximité et de pleine compétence.
• L’abrogation de l’expérimentation de la semaine en quatre jours.
• La mise en place d’une formation professionnelle à la hauteur des besoins.
Article publié le 9 juillet 2024.