vous êtes ici : accueil > Instances > Formation spécialisée (ex CHS-CT)

Cité administrative : vous pouvez respirer des composés organiques volatils cancérigènes (COV), notre direction s’en fout !

La DRFiP 31 n’a pas reconnu le danger grave et imminent mis en avant par notre procédure d’alerte relative aux mesures de débit d’aération dans les bureaux de la Cité administrative. La CGT ne lâchera pas l’affaire, tant notre direction et la préfecture ne cessent de mépriser les personnels et leurs représentants, sur l’ensemble des questions. En effet, les tergiversations sur le sujet nous ont amené dans nos écrits à douter de l’existence des mesures faite par Agile, ce qui, à ce stade, n’a été démenti par personne !

Par ailleurs, la préfecture continue d’agir seule, sans consultation des représentant·es des personnels. Elle vient d’annoncer, en même temps que le remontage des poignées de fenêtres, des limiteurs d’ouvertures de ces fenêtres. La CGT a demandé à AGILE de suspendre l’installation des limiteurs d’ouverture (en permettant l’ouverture des fenêtres, puisque le danger est écarté) dans l’attente de la réunion que le préfet vient d’accorder aux élu·es des personnels, après trois courriers sans réponse de l’intersyndicale Cité, et qui aura lieu le 12 février prochain.

Nous reviendrons vers l’ensemble des collègues de la Cité pour préparer le plus soigneusement possible cette réunion avec le préfet.

Afin que chacun·e puisse apprécier la nature des échanges avec les différents intervenants, nous reproduisons ci-dessous les messages qui ont suivi l’envoi de notre procédure d’alerte :

Réponse du président de la formation spécialisée à la procédure d’alerte déposée par la CGT :

Bonjour,
Les représentants de la CGT ont déposé vendredi après-midi le document joint pour une procédure d’alerte relative à la qualité de l’air dans les locaux de la cité administrative.
Après consultation de l’Inspecteur Sécurité Santé au Travail, je considère que le danger grave et imminent n’est pas constitué.
Et je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous l’information reçue en fin d’après-midi vendredi, sur la remise en place des poignées de fenêtre à partir de ce lundi 19/01.
La demande sur les données de ventilation a été renouvelée auprès des services de l’AGILE et de la Préfecture.
Comme suite à ma dernière demande (06/01), l’Agile m’avait indiqué tenir une réunion avec la préfecture et le SIEP BIMO sur ce sujet dans les tous prochains jours.
Cordialement,
E. L.

En réaction à cette réponse, la délégation CGT en formation spécialisée a écrit au responsable d’AGILE (SA à capitaux 100% publics, pour le moment, chargée de la gestion de la Cité administrative), en mettant en copie l’inspecteur santé sécurité au travail (ISST) :

Bonjour,
Le président de la formation spécialisée du Comité social d’administration du comité social d’administration de la DRFiP 31 vient de communiquer la réponse ci-dessous, à notre procédure d’alerte déposée vendredi 16 janvier 2026.
Lors de la formation spécialisée du 27 novembre 2025, nous avions demandé communication à notre direction des mesures de débit d’air effectué par vos services, conformément à la réglementation du travail en vigueur. Cette demande, de droit, était de surcroit motivée par le fait que nombre de fenêtres ne pouvaient plus être ouvertes du fait d’un dysfonctionnement avéré de certaines d’entre elles.
Nous souhaitons donc que soient communiquée sans tarder à la formation spécialisée de la DRFiP 31 ces mesures, dont ils nous a été assuré qu’elles étaient "bonnes" lors de la réunion du 27 novembre 2025.
L’absence de réponse dans un délai raisonnable de la part d’Agile nous fait aujourd’hui douter de l’existence même de ces mesures, et à tout le moins, de leur "bonne qualité" en matière de normes.
Je suis à votre disposition pour tout échange rapide sur le sujet, avant que nous saisissions de nouveau la préfecture, dans la mesure où il s’agit, par exemple, de l’exposition des agent.es des Finances publiques à des COV, qui peuvent avoir des effets cancérigènes, neurotoxiques ou toxiques pour la reproduction et le développement de l’homme.
Par ailleurs, nous venons d’apprendre que vous envisagez de poser des limitateurs d’ouverture des fenêtres sur l’ensemble des ouvrants de la Cité administrative, sans qu’aucune information ni débat n’ait été engagé avec les représentant.es des personnels des différentes administrations. La pose de tels dispositifs n’est motivée par aucune disposition du Code du travail et la restriction des possibilité d’aération des services est un obstacle au bien être, voire un obstacle sérieux en situation de pandémie. Une réunion informelle de concertation étant enfin convoquée par le préfet le 10 février 2026, nous vous demandons de surseoir à cette installation, a minima jusqu’à cette date.
Cordialement,
Pour les représentants CGT en formation spécialisée du CSAL de la DRFiP 31,
J-M. S.

Dans la foulée, l’ISST a répondu via le message ci-dessous :

Bonjour,
J’ai bien pris note des différents échanges qui sont intervenus sur la question de l’aération assainissement des lieux de travail intérieurs, notamment avec le président de la FS.
Je confirme que l’accès au dossier des installations d’aération et d’assainissement ainsi qu’aux mesures de contrôle annuel de ces installations présentes dans les locaux à pollutions non spécifique de la cité administrative est parfaitement pour des membres de CSA. Il s’agit là en effet d’informations qui sont essentielles à la dimension d’évaluation des risques professionnels, notamment pour objectiver l’absence ou l’existence d’une situation potentielle de risque d’atteinte à la santé.
Les membres de FS sont, à ce titre, pleinement associé par principe aux démarches favorisant la dimension d’évaluation des risques professionnels.
Les éléments juridiques qui étayent cette analyse sont notamment les suivants : articles R 4222-20 à R 4222-22 du code du travail ; l’arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle de l’aération et de l’assainissement et les articles R 253-18, R 253-38 à R 253-40.
Je prends acte par ailleurs de la remise en service des ouvrants qui va à nouveau permettre d’obtenir une aération naturelle des locaux.
Je découvre par ailleurs ce projet de pose de limiteurs d’ouvertures des battants auquel je suis prêt à m’associer, si nécessaire.
Cordialement,
P. R. - Inspecteur Santé et Sécurité au Travail

Article publié le 20 janvier 2026.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.