|
vous êtes ici : accueil > Instances > Formation spécialisée (ex CHS-CT)
- Compte-rendu Formation spécialisée CSAL 26 janvier 2024 (PDF - 335 kio)
Compte-rendu Formation spécialisée CSAL 26 janvier 2024 Nouvelle Cité administrative CGF Plan de transition écologique Point sur les travaux immobiliers
Toulouse, le 16 février 2024
Vous trouverez la déclaration liminaire de la CGT sur notre site via le lien ci-dessous :
https://31.cgtfinancespubliques.fr/instances/formation-specialisee-ex-chs-ct/article/declaration-liminaire-formation-specialisee-du-csal-26-janvier-2024
Informations sur l’emménagement à la Nouvelle Cité Administrative : la réception des bâtiments par la préfecture est prévue au mois de septembre 2024 pour une installation des services au plus tard avant la fin du 1er trimestre 2025. C’est officiel : la TTA CAS (calibrée pour 66 postes) s’installera à la Nouvelle Cité après le transfert des autres services de l’actuelle Cité, le PRS ira à Rangueil.
Présentation de la note d’orientations ministérielles 2024 par la secrétaire administrative de la Formation spécialisée du CSAL. Une attention particulière est portée sur la sécurité des agents, la formation des acteurs de prévention. Six axes ministériels proposés dont la prévention de la désinsertion professionnelle, la lutte contre la sédentarité au travail. Pour cela, des guides et instructions sont en cours de rédaction. Reste à savoir s’ils seront un jour diffusés….
Sur les orientations en matière de sécurité, l’ESI a reçu des smartphones qui vont être configurés avec une application d’appel à l’aide.
Pour le CDAS, confirmation du budget annoncé en GT, soit environ en 96 000 €.
Sur les formations Santé Sécurité Travail, il y a eu des refus par les chefs de service. Ce n’est pas acceptable surtout si le motif du refus est que la formation n’est pas adaptée.
Point sur le signalement SPF de juillet 2023
Suite à la procédure d’alerte concernant les agents des SPF de Haute-Garonne déposée en 2023, une enquête est diligentée sous la forme d’un questionnaire adressé aux agents, un groupe de travail associant représentants de l’administration et représentants des personnels est chargé du suivi de cette enquête.
Centre de Gestion Financière Bloc 2 Après la Justice, la DREAL
La responsable de la division comptabilité, nous a présenté le projet de mise en place de ce nouveau service avec la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), prévue pour le 2 mai 2024 : c’est un projet plus important que celui déjà mis en place avec la justice, l’objectif est la sécurisation de la mission. Un travail est prévu avec les ergonomes du ministère, sous forme d’ateliers, tout en s’appuyant sur les travaux déjà effectués pour le CGF justice, notamment avec du télétravail dès le départ. Une présentation sera faite aux agents fin février.
La CGT est intervenue en insistant sur le fait que le télétravail mis en place dès le départ devait être conditionné à une autonomie des agents (non connue à ce jour) et qu’il ne devait pas être la variable d’ajustement pour une optimisation des surfaces de travail au détriment du renforcement du collectif de travail, surtout en début d’exercice des missions.
Il est important de préciser que ce service va regrouper des agents dont les règles de gestion sont différentes, notamment sur le télétravail et la rémunération : les agents de la DREAL ont la possibilité de récupérer des heures quand ils sont en télétravail, une partie d’entre eux bénéficient de primes (rifseep et une subvention repas supérieure). Y aura-t-il des volontaires parmi les agents de la DREAL pour rejoindre ce service ? Quelles règles seront appliquées demain ? La mise à disposition durera un an, puis, les agents de la DREAL devront choisir leur administration de rattachement.
La CGT a demandé une association des acteurs de prévention , dès le début, des espaces de travail suffisamment dimensionnés en cohérence avec l’organisation du travail et non pas l’inverse.
La responsable de la division précise que le télétravail ne sera pas imposé, qu’il est plutôt vu comme un atout, un élément d’attractivité. Selon l’administration, avoir un jour de télétravail par semaine est une respiration pour les collègues qui peuvent se reconcentrer sur leurs missions, elle préconise deux jours en présentiel en commun. Sur les agents de la DREAL volontaires, un pré-positionnement est en cours, un point sera fait fin février. Sur les espaces, un travail va être réalisé sur l’isolation phonique, les communications téléphoniques étant plus fréquentes qu’au CGF justice.
Bref, beaucoup d’incertitudes, le service est déjà bancal avant sa mise en place !!!
Retour sur l’exercice "alerte attentat" rue des Lois
Le régisseur de la Cité est intervenu en tant qu’expert de la question terroriste.
Suite à cet exercice rue des Lois, tous les intervenants sont favorables à cette pratique d’exercice. En termes de prévention, c’est le meilleur moyen de se préparer à ce type de situations. La direction s’engage sur la tenue de réunions de services sur les questions de sécurité, sur un meilleur accompagnement des nouveaux collègues sur les sites (connaissance des locaux, des services et des collègues).
La CGT propose que des professionnels interviennent sur tous les sites pour diffuser de manière plus efficace les informations et les consignes, il est urgent de s’améliorer et pas seulement rue des Lois !
Point sur les travaux immobiliers (St-Gaudens, Muret, Cité administrative)
La CGT a rappelé que c’est l’organisation du travail qui doit guider la mise en place des espaces de travail et leur conception et non l’inverse. Ce sont les agents qui connaissent le mieux l’organisation du travail. L’administration donne raison à cette analyse. Rappelons que la prévention est le principe qui doit prévaloir et non la réparation. La CGT a rappelé le sujet de l’amiante pour le logement de fonction des anciens gardiens concierge de la place Occitane. Ont-ils été prévenus ? Réponse de la direction : les anciens occupants étaient avertis de la présence d’amiante uniquement dans colle sous les dalles !
CFP de Muret
L’administration a enfin tranché : l’entièreté de l’accueil va désormais s’effectuer au bâtiment A du site. Cela va libérer de l’espace au bâtiment B pour le CDIF.
La CGT a fait remarquer que le projet d’un espace de travail en sous-sol ne satisfait ni les agents ni l’encadrement. La réponse de la responsable de la division des missions foncières et de la fiscalité directe locale : l’effectif du CDIF évolue à la hausse, il faut trouver de la place !!!
La CGT a demandé l’avis de l’inspecteur sécurité santé au travail sur ce nouvel espace de travail notamment sur les conditions de luminosité, de renouvellement d’air et de sécurité : pour information, l’article R4213-3 du Code du travail précise « les locaux destinés à être affectés au travail comportent à hauteur des yeux des baies transparentes donnant sur l’extérieur, sauf en cas d’incompatibilité avec la nature des activités envisagées ». Ce n’est pas le cas dans cet espace.
L’administration réserve cet espace aux agents non présents de manière pérenne (les EDR, les géomètres…).
La CGT est ensuite intervenue sur le matériel mis à disposition des agents dans les espaces de réception du bâtiment A, notamment des postes informatiques pérennes : la responsable nous précise que suite à une réunion faite au mois de décembre 2023, l’ensemble des besoins exprimés sur ce point seront satisfaits.
CFP de Saint-Gaudens
Rien de nouveau depuis la réunion informelle du 11 janvier sur les sujets immobiliers. La CGT avait demandé un plan complet du CFP puisque les travaux initialement ciblés sur la zone accueil du bâtiment ont un impact sur l’ensemble des services, accompagné d’un avis complet de l’inspecteur sécurité santé au travail.
Rien de tout cela pour préparer l’instance et nos observations éventuelles.
Les travaux sont reportés après la campagne impôt sur les revenus. En espérant avoir l’ensemble des éléments avant le début des travaux !
Future cité administrative
La CGT a proposé à l’intersyndicale une délibération sur le futur restaurant inter administratif de Toulouse (RIAT) sur différents points tels l’espace dévolu, les modalités du déménagement, l’accompagnement financier, les places de parking, la mise en place de la cafétéria. Cette délibération a été adoptée à l’unanimité et sera annexée au procès-verbal de cette instance. La CGT est en contact régulier avec l’association du RIAT et la SRIAS (section régionale interministérielle de l’action sociale) pour suivre ce dossier.
Plan de transition écologique départemental
Ce plan est rendu obligatoire pour chaque administration et est amené à s’insérer dans un plan régional élaboré avec le préfet et la présidente de région. Plan de mobilité, programme de formation des agents à l’éco responsabilité, suivi d’un tableau de bord d’indicateurs constituent les principaux points de ce plan.
Pour la CGT, la transition écologique vue par l’Administration repose sur l’individuel et la culpabilisation des collègues. Sur la sobriété énergétique, la CGT a déjà soulevé par le passé le besoin d’évolution technique des appareils de chauffage et de climatisation sur l’ensemble des sites, notamment sur les possibilités de réglage et de programmation.
La question de la prise en charge du financement est posée, ce sujet devra être présenté aussi en CSAL.
Bilan des fiches de signalement et bilan des accidents de service 2023
Les fiches de signalement seront transmises au fil de l’eau de façon anonymisée (agents, service si sujet interne) aux membres de la formation spécialisée, la position de l’administration évolue mais n’est pas encore à la hauteur : le manque de confiance de l’administration envers les représentants des personnels de cette instance transpire encore…
Le déploiement de l’outil Sign@lFiP prévu au mois de février permettra à tout agent de déclarer, à partir de son Espace RH, tout incident et une transmission automatique à l’assistant·e de prévention pour prise en charge et traitement.
• Fiches de signalements année 2023 :
Les fiches de signalements n’ont pas été transmises au fil de l’eau en 2023, la CGT estime qu’il est compliqué de faire un bilan sérieux sans transmission des fiches et/ou à minima des motifs ayant conduit à faire la fiche.
– Plus de la moitié des fiches concernent un SIP ou la TTA-CAS et cela ne se dément pas sur les quatre derniers mois de l’année (26/46).
– À nouveau, il y a très probablement de nombreuses fiches qui ne sont pas faites (par oubli, par lassitude). C’est pourquoi, concernant les problèmes (agressions, menaces…) entre agents et usagers à l’accueil physique dans les SIP, la CGT demande une sensibilisation accrue de l’encadrement sur l’utilisation systématique des fiches.
La CGT a demandé aux représentants de la direction quelles étaient les avancées sur la possibilité de dépôts de plaintes que l’administration pourra effectuer à la place des agents victimes. Sa réponse : cela avance, mais il faut le cadre juridique pour porter plainte pour le compte des agents. Pour l’instant, l’administration fait des articles 40 auprès du procureur.
• Accidents de travail année 2023 :
Les déclarations sont en légère progression par rapport à 2022 (20 en 2023 contre 18 en 2022).
On constate une hausse sensible des accidents de circulation (3 en 2022, 1 en voiture et 2 en scooter contre 7 en 2023 : 3 en voiture mais surtout 4 en vélo).
La CGT a insisté sur la sensibilisation aux fiches de sécurité « Circuler à vélo en toute sécurité » et « Trottinette électrique, monoroue… Comment circuler ? » en complément de la formation proposée.
Questions diverses
La CGT est intervenue sur les points suivants :
– Cela fait plusieurs mois que la CGT demande un retour d’expérience des conditions d’accueil lors de la dernière campagne d’information à l’impôt sur le revenu : échanges avec les équipes concernées sur l’organisation, les renforts….
Il est inconcevable de refaire une campagne comme celle de 2023 avec un accueil fortement dégradé des usagers et des conditions de vie au travail déplorables pour les collègues. Ajoutons les travaux en cours sur le « SIP de demain » et ce qui se profile sur les futurs accueils et le tableau est complet. La CGT a demandé une présentation lors d’une prochaine FS.
– Des travaux d’aménagement sur le poste de Cugnaux ont été réalisés en partie pour l’accueil de proximité et nous apprenons, par la bande, la création d’un accueil France Services dans cette commune. Quand la DRFiP 31 comptait informer les représentants des personnels ? Le représentant de la DRFiP 31 a confirmé cette information et la fin de l’accueil de proximité au sein du SGC.
– Nous avons signalé un incident à Saint-Gaudens le 17 janvier 2024. Des collègues ont été bloqués dans le sas. Le souci vient du badge d’ouverture du portail des voitures qui a pris l’eau et qui a fait disjoncter tout le bâtiment. Depuis le 17 juillet plus d’alarme incendie, sifflets d’incendie. Une entreprise est en train d’intervenir.
– Rangueil : sur le problème récurrent du chauffage et de la climatisation, un audit est en cours, il y a certainement un désembouage à finaliser et des ventilo convecteurs à changer.
– SPF Muret : les observations faites lors de la visite de site le 3 juillet 2023 (rideau, sol qui s’affaisse…) sont à ce jour sans réponse.
– Petits travaux sur les sites : la CGT a demandé la mise en place d’un calendrier pour les réaliser sur les sites. Un travail va être fait avec les gestionnaires de site, une alimentation des besoins doit être faite sur la balf de cellule immobilière.
– Sur les déménagements futurs de certains services : la CGT a alerté l’administration sur l’importance d’informer les services informatiques surtout quand il s’agit de services qui fonctionnent sur un réseau spécifique tels le PNAAC et la TTACAS.
Vos représentants CGT CSAL en Formation Spécialisée
Stéphane Boy, Estelle Mollo-Gene, Emmanuelle Planque, Julien Maurel, Nathalie CROZET
Article publié le 16 février 2024.