|
vous êtes ici : accueil > Instances > Formation spécialisée (ex CHS-CT)
- Compte-rendu CGT (PDF - 262.5 kio)
Création du Service départemental des impôts fonciers (SDIF) : une machine à fabriquer des risques psycho-sociaux ?
Formation spécialisée du CSAL31 du 9 octobre 2026
Création du Service départemental des impôts fonciers (SDIF) :
Une nouvelle machine à fabriquer des risques psycho-sociaux ?
À la suite des CSAL des 12 février et 10 juin 2026, l’administration voulait nous informer que tout se passait
bien dans le projet de transformation des CDIF en SDIF. Nous n’avons pas la même lecture. Comme
toutes les réformes de ces dernières années, la création du SDIF est un affaiblissement du service
public. Des services bouleversés en quelques années par des applications défaillantes, GMBI et SURF, le
transfert sans effectif et sans compétence de la taxe d’urbanisme, l’enterrement du plan cadastral par le
« Foncier innovant » et tout cela, bien sûr, avec moins d’effectifs. De ce fait, transformer la mission foncière
en grosse machine départementale, en jonglant avec les manques et les compétences, cela ressemble bien
aux méthodes traditionnelles de nos dirigeants depuis, a minima, la création de la DGFIP.
Après avoir assuré de nouveau que les GT de préparation se passaient bien et que les remarques des
agents étaient prises en compte, la direction a assuré, face à l’insistance des OS, que le périmètre de transfert
d’emploi et de mission ouvrant le droit à primes serait connu avant le mouvement de mutation nationale. La
DRFiP 31 est néanmoins en attente d’une réponse de la Centrale concernant ce périmètre.
La cellule transverse, pierre angulaire de la nouvelle organisation, sera située à Colomiers. Et, disons-le, tous
les agents de Rangueil et Muret dont le poste va venir nourrir cette cellule n’ont pas un enthousiasme délirant à
l’idée de faire la route vers la seconde ville de l’agglomération toulousaine. La direction veut les
rassurer en leur assurant un travail où l’intérêt sera sauvegardé. Selon elle, personne ne sera obligé de rejoindre physiquement cette cellule et le travail à distance sera possible. « Les managers », dixit notre direction, pourront diriger à distance depuis Colomiers, voire relayer s’ils sont à la tête d’autres pôles PELH, PTGC sur les autres sites. Ce sera un service unifié, dans lequel les cadres A viendront en aide partout où cela sera nécessaire, par exemple à Saint-Gaudens, où il ne reste qu’effectivement plus que deux géomètres, dont un en retraite progressive.
Ce même site de Saint-Gaudens qui, de part son effectif réduit, ne perdra pas de poste, mais devra soutenir
les PELH des autres sites, et réciproquement.
Missions et réorganisation : un impact concret sur les conditions de travail des collègues !
Les géomètres se déplaceront de moins en moins sur le terrain, ce qui pour beaucoup constituait l’essence
du métier. Ils deviennent un soutien aux services pour accomplir la mission fiscale et de fait, sont une
béquille pour des services administratifs exsangues. Que cela puisse créer de la frustration et une perte
de sens au travail chez nos collègues, cela importe peu à Mme Verdier qui, elle, crée des plans de
lutte contre le risque suicidaire et pour l’amélioration des conditions de travail !
Sur l’organisation du travail harmonisée attendue, aucune décision de prise à ce jour, les groupes de travail
se poursuivent….…, on verra plus tard !!!
Poly-compétence accrue sans moyens supplémentaires, pilotage sur une multi-implantation, fusion des
secteurs fonciers en un seul pôle par implantation, fongibilité des tâches entre Saint-Gaudens et Muret, Balf
unique et numéro de standard unique, menaces sur la topographie à Saint-Gaudens, rien ne sera épargné à
nos collègues des CDIF. Et lorsque l’on constate le devenir des antennes dans le NRP 2 et comment
notre directeur a liquidé l’antenne du Service des retraites de l’État de La Rochelle, on ne peut que
s’inquiéter pour les implantations les moins grasses !
Immobilier : tout le monde ne sera pas logé à la même enseigne !
Le siège du futur SDIF sera positionné sur deux niveaux (2ème et 3ème), le futur pôle transverse se situant
au 2ème étage du CFP de Colomiers.
La densification des espaces de travail pour tendre vers les surfaces préconisées par la circulaire Borne relative à
l’immobilier de l’État (les fameux 16 m² par agent toutes surfaces comprises) concerne l’ensemble des personnels. Peu de travaux sont envisagés, mis à part deux ou trois cloisons, rien ne bouge au niveau des espaces actuels, et on y recase les personnels. Nous nous sommes essayé à comparer les surfaces
de bureau, par curiosité. On constate des surfaces de bureaux personnels au 3ème étage à 16m2 par agent de moyenne pour les A/A+, contre 10,47 m² par agent pour les B et C. Au 2ème étage, nous sommes à 14,8 m² par agent pour les A/A+, contre 9,11 m² par agent pour les B et C. Et tout cela en ajoutant que les armoires ne figurent pas sur les plans, notamment au niveau des secteurs fonciers (PELH), venant encore diminuer l’espace
vital de nos collègues.
L’exemple des difficultés créées par cette densification à outrance à la Cité administrative ne suffit
pas à modérer les ardeurs de nos dirigeants (pour rappel, la direction de la protection des populations
cherche désespérément un bureau où caser dix recrues supplémentaires affectées à une nouvelle mission)
Le déménagement prévu des archives qui sont dans un bureau au sol sans doute renforcé pour les mettre
juste dans le couloir en face, pose question, des travaux de renforcement du sol seront certainement
nécessaires. Sachant que le volume de ces archives reste inchangé et que l’on passe d’un espace réservé
de 26,30m2 à 43,39 m², cela se fera au détriment des surfaces dédiées aux espaces de travail….et
d’espaces dédiés à la mission téléphone...Une fois de plus, l’organisation du travail est laissée de côté
pour définir les espaces de travail.
Nous avons demandé une réflexion globale sur l’immobilier du CFP de Colomiers qui devrait
connaître une rénovation de l’accueil pour que demain ce site soit enfin pourvu d’une salle de
réunion à la hauteur des besoins des services et d’un local syndical qui a disparu du projet présenté
par la direction.
Article publié le 16 octobre 2026.