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Déclaration liminaire CGT à la Formation spécialisée du CSAL du 26 septembre 2025
Déclaration liminaire de la formation spécialisée du CSAL du 29 septembre 2025
Monsieur le président,
L’été est terminé. Deux épisodes caniculaires et quelques semaines de repos plus tard, les agent·es des Finances publiques ont repris le chemin du labeur. Sur le plan international, on génocide toujours en Palestine, avec l’assentiment et la collaboration active des États-Unis, la complicité de la France et de l’Union européenne et le regard détourné de la plupart des dirigeants des pays arabes. La CGT Finances publiques 31 a écrit hier au ministère des affaires étrangères pour demander à la diplomatie française de protéger la « Global Sumud Flotilla », sur laquelle se trouve, entre autres militants, le secrétaire général de la CGT Haute‑Garonne. Le gouvernement français s’honorerait, à l’instar de celui de l’Espagne, de protéger celles et ceux qui tentent de mettre fin au blocus de Gaza et militent, au péril de leur vie, comme le montre les évènements qui ponctuent leur trajet, pour un cessez‑le‑feu et la fin du génocide en Palestine. (ceux que ça intéresse trouveront ledit courrier sur notre site : https://31.cgtfinancespubliques.fr/interpellations/article/la-cgt-finances-publiques-31-ecrit-au-ministere-des-affaires-etrangeres. Dans tous les cas, la seule reconnaissance de l’Etat de Palestine ne suffira pas à mettre fin à l’éradication en cours du peuple palestinien, que l’Etat d’Israël affame et tente d’obliger à l’exil.
Dans une majorité de pays occidentaux, l’élaboration des budgets 2026 se fait sous l’injonction américaine de début d’année de tendre à consacrer 5 % du PIB aux dépenses militaires. Ce qui ne semble poser aucun problème au gouvernement français, même après son éviction par les parlementaires de l’Assemblée nationale. Nous sommes donc « en attente » de la formation d’un nouveau gouvernement, mais la population n’est pas dupe, comme elle vient de l’exprimer lors de deux mobilisations les 10 et 18 septembre, qui, en grève ou en congé, ont vu défiler plusieurs centaines de milliers de salarié·es opposé·es aux propositions budgétaires de l’ex-premier ministre Bayrou. Le « nouveau » gouvernement qui sera dirigé... par un membre de l’ancien était donc sous le coup d’un ultimatum au 24 septembre, le sommant de répondre aux revendications du million de manifestants du 18 septembre, notamment en matière d’abrogation de la réforme des retraites, de justice fiscale, de conditionnement des aides de l’État aux entreprises, de renforcement des services publics…
À la suite du mépris du premier ministre envers les revendications posées par les organisations représentatives des salarié·es, elles ont décidé d’appeler à une nouvelle journée de grève et de manifestation le jeudi 2 octobre 2025.
Dans un proche avenir, quel·les que soient les ministres nommé·es, les mêmes politiques, basées sur une austérité extrême, seront menées en faveur des mêmes qui squattent le haut de la pyramide sociale. Tandis que les citoyen·nes qui n’ont que leur force de travail à vendre, ou celles et ceux qui ne l’ont plus, subiront qui les baisses de « pouvoir de vivre » (que nous préférons au terme de « pouvoir d’achat »), qui l’insécurité écologique, qui les déserts médicaux, qui les transports en déshérence, qui les suppressions de services publics…
Nous, fonctionnaires des Finances publiques, sommes soumis depuis l’an 2000 à une austérité qui nous a conduit à 23 % de baisse de rémunération par rapport à l’inflation, à la suppression de 30 000 emplois depuis la fusion (sans compter les milliers d’emplois vacants, notamment en catégorie B et C), le vol de 10 % de notre rémunération en cas d’arrêt de travail jusqu’à 3 mois prescrits par un médecin (soit l’immense majorité des arrêts de travail), la suppression de la GIPA, la dislocation de nos missions et la fermeture de notre réseau de proximité et de pleine compétence…
Aux Finances publiques, ces politiques d’austérité ont des conséquences concrètes :
– sur le nettoyage de nos locaux : la CGT a déposé un droit d’alerte le jeudi 18 septembre concernant une salariée de l’entreprise prestataire, sur qui une pression exagérée est mise concernant la qualité du ménage sur son site. Évidemment, l’histoire ne dit pas que deux intervenantes travaillaient sur ce site il y a quelques années. Elle ne dit pas non plus que la quotité de travail sur ce site est passé pour cette collègue de quatre heures à trois heures quotidiennes, soit 25 % de temps de travail en moins. Nous avons, avant cette procédure, écrit à deux reprises à notre directeur pour qu’une réflexion s’engage avec l’ensemble des acteurs du nettoyage (préfecture, PFRA, direction), avec les médecins du travail, l’ISST et les représentants des personnels.
Ces marchés publics de nettoyage présente plusieurs types d’écueils :
– l’entreprise prestataire a une obligation de résultat mais pas de moyens : son intérêt économique est de réaliser la prestation avec le moins d’heures possibles, en mettant un maximum de pression sur les salarié·es qu’elle emploie. Moins elle fournit les sites en consommables, plus l’entreprise limite ses dépenses (nombreux sont les gestionnaires de sites qui constituent une réserve sur leurs deniers personnels ou avec la carte d’achat, tant les ruptures de stock sont légion).
– les marchés publics de nettoyage, comme les autres marchés publics (l’exemple de l’UGAP est parlant) sont un gouffre financier pour les administrations. En ces périodes où l’État se dit à la recherche du moindre euro, ne serait-il pas temps de réinternaliser les missions que l’État a privatisées, soi-disant pour des questions de rentabilité et qui, au final, s’avèrent, pour certaines, plus onéreuses et qualitativement moins bien rendues. C’est en tout cas une revendication de la CGT. En tout état de cause, la DRFiP qui a proposé à la signature des OS du département une « convention de dialogue social » censée améliorer l’existant, a déjà remisé bien au fond de ses tiroirs cette pieuse volonté de négocier avec les représentant·es des personnels. Malgré tout, nous réitérons notre demande d’une réunion urgente sur le sujet.
Une autre conséquence de l’austérité est la poursuite du travail de sape contre la Sécurité sociale. Le budget présenté par l’ex-premier ministre Bayrou prévoyait 1,7 milliards d’euros d’économies pour les comptes de la Sécurité sociale, dont notamment des économies des 100 millions d’euros sur les indemnités journalières (limitation de la durée des arrêts maladies) et 500 millions sur les médicaments (déremboursement et franchises).
À force d’organiser la moindre couverture des risques sociaux par la Sécurité sociale, c’est l’existence même de la Sécurité sociale qui est remise en cause, quand finalement seuls les plus riches peuvent suppléer les carences organisées du système par leurs revenus personnels ou par des assurances privées. En effet, la Sécurité sociale distincte du budget de l’État, c’est la mise en commun d’une partie du salaire pour que “le bien-portant aide le malade, l’actif le retraité” : la cotisation, qui part du salaire, ouvre des droits et en particulier celui d’accéder aux soins autant que de besoins, dans le cadre du budget de la Sécurité sociale.
Bayrou et de Montchalin avaient l’objectif d’imposer la « TVA sociale », ce qui revient à fiscaliser la Sécurité sociale, en supprimant tout ou partie des cotisations patronales sur les salaires et en compensant le manque à gagner par une hausse de la TVA payée par les travailleur·ses. Et ce, alors que les exonérations de cotisations sociales pour les patron·nes s’élèvent à plus de 80 milliards d’euros pour la seule année 2024. Rappelons que ces cotisations, qu’elles soient patronales ou salariales, constituent ce qu’on appelle le salaire différé : une partie du salaire n’est pas versée directement aux salarié·es, mais est versée sous forme de cotisations à la Sécurité sociale et redistribuée aux travailleur·ses sous forme de prestations (remboursement de soins, assurance chômage, pension de retraite, etc). C’est donc la double peine pour les travailleur·ses, qui seraient pénalisé·es par la remise en cause des droits découlant inévitablement de la diminution des cotisations sociales et par la baisse de leur pouvoir d’achat due à l’augmentation de la TVA. Lors du débat sur le projet de loi 2025, un député d’opposition avait largement exposé que ce détournement des recettes de la TVA vers les caisses de la Sécurité sociale était déjà un usage largement répandu. C’est une menace sur l’existence même de la Sécurité sociale de 1945, conquête de toute la classe ouvrière, arrachée par sa mobilisation. Car si on remplace les cotisations sociales qui permettent en principe à la Sécu de couvrir tous les aléas de la vie (maladie, chômage, accident du travail…), par un impôt – c’est-à-dire par une ligne dans le budget de l’État soumise aux décisions gouvernementales – c’est tout l’édifice fondé sur la solidarité ouvrière qui est menacé.
C’est cette étatisation qui conduit aux désengagements de la Sécurité sociale, et qui est à l’origine de la contre-réforme de la protection sociale complémentaire, issu de l’accord national interprofessionnel de 2013 (non signé par la CGT). Cet accord a été récemment déployé dans les ministères et a conduit au choix inique des prestataires GMF et Alan pour assurer la prévoyance et les prestations de santé obligatoires pour l’ensemble des collègues, sans possibilité de s’extraire, à quelques exceptions près.
Les premières simulations effectuées par les collègues ont créé un certain effroi en matière de tarifs mensuels constatés, notamment en matière de prévoyance et de rattachement d’ayants droit au contrat santé. Nous demandons à notre direction d’organiser sans délai des réunions d’informations à l’attention de l’ensemble des collègues concernant les modalités de gestion de ces contrats obligatoires et imposés par l’administration. Il n’est pas admissible que la DGFiP se contente de transmettre quatre malheureux liens par messagerie ou sur l’intranet et considérer qu’elle a fait son travail d’information des agent·es. La direction doit, en sus, veiller à ce que tous les personnels éloignés des services, pour différents motifs (maladie, détachement, congés formation, disponibilité…), soient avisés et informés des modalités imposées par le ministère.
La CGT Finances publiques continuera de s’opposer frontalement au hold-up réalisé sur la PSC, avec la complicité des sommets de l’État, et convie les personnels, le 6 octobre à la Bourse du travail de Toulouse, à deux heures trimestrielles d’information, en compagnie de la CGT Douane, pour décrypter les nouvelles mesures et s’organiser collectivement pour s’y opposer.
Nous aborderons bien évidemment point par point les sujets de l’ordre du jour, mais nous tenons à mettre en exergue un évènement survenu avant-hier dans l’Allier qui est significatif de l’ambiance de fin de règne et de développement des idées nauséabondes dans notre République en fin de vie. Il s’agit de l’agression de collègues à l’accueil du CFP de Cusset, qui ont été arrosé·es d’un produit inflammable, après qu’une poubelle et un siège ait été enflammé sur le site. À l’heure où nous avons écrit ces lignes (hier à 17h15), aucun communiqué de notre directrice générale n’avait été publié sur Ulysse. Celle-ci, pourtant pas avare de déplacements dans les territoires, n’a pas trouvé vingt minutes pour dicter un communiqué de soutien aux collègues et le faire publier sur l’intranet ? Il est vrai que quand elle s’est déplacée en Haute-Garonne, une demi-heure de son temps était prévue pour « dialoguer » avec les représentante·s des personnels de sa direction et une matinée avec le patronat local sur la facturation électronique. Ceci explique peut être cela…
La vague de suicide qui impacte notre direction générale, et plus généralement le mal-être dans nos services, sont la conséquence de ces politiques qui méprisent l’humain, qu’il soit salarié des Finances publiques ou usagers de nos services. Les politiques d’austérité, qui réduisent les surfaces de locaux, les durées d’ouvertures des accueils, les rémunérations, les ambiances thermiques qui dégradent les conditions de travail… ont un impact quotidien sur la vie des collègues. À ce titre, le service de la trésorerie de Toulouse Amendes dont nous allons aborder l’installation est emblématique de cette dégradation, pour les agent·es et pour les usagers. Nous vous le démontrerons dans nos interventions et vous ferons toucher du doigt combien la responsabilité de nos dirigeants locaux et nationaux, politiques et administratifs, est grande dans les situations que vivent les salarié·es, dont elles et ils souffrent et dont elles et ils meurent parfois aussi, laissant des familles, des collègues, des amies au bord du chemin. C’est de ces situations dont nous avons la charge de parler ici, mais pour lesquelles vous avez la responsabilité, par délégation du directeur régional, puisqu’il ne daigne pas venir siéger, de trouver des solutions urgentes pour garantir la santé de tous les personnels.
Article publié le 26 septembre 2025.