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Déclaration liminaire de la formation spécialisée du 01 avril 2025

Monsieur le président,

Décidément, à chaque fois que l’on se croise dans cette instance, le monde et les conditions
de vie de l’immense majorité de ses habitants se dégradent un peu plus.
À Gaza, le cessez-le-feu a été remis en cause unilatéralement par Israël qui, dans la foulée,
bombarde des civils pendant la nuit, faisant plus de 500 morts (la plupart des femmes et des
enfants), réprime les manifestations massives d’Israéliens exigeant l’arrêt de la guerre, limoge
le chef du renseignement intérieur israélien puis la procureure générale israélienne et invite
les racistes du monde entier dans une conférence sur la lutte contre l’antisémitisme, sans que
cela n’émeuve ni la presse, ni les responsables politiques, trop occupés à sauver la peau du
gouvernement Macron/Bayrou et de la cinquième République.

Ces mêmes responsables politiques français qui ont voté, main dans la main, mercredi
12 mars, à l’Assemblée nationale, la résolution du gouvernement, en « soutien à l’Ukraine »,
de marche à la guerre derrière l’Otan et l’Union européenne. La CGT martèlera encore et
toujours son opposition à la guerre, l’offensive généralisée pour faire payer aux peuples
l’« effort de guerre », moyens de liquider toutes les conquêtes sociales et les services publics.
Nous rappelons ici cette phrase d’Anatole France : « On croit mourir pour la patrie, on meurt
pour des industriels » et celle de Jean Jaurès : « Le capitalisme porte en lui la guerre, comme
la nuée porte l’orage ». La baisse tendancielle du taux de profit conduit les détenteurs du
capital à faire le choix de concentrer des centaines de milliards d’euros, qui auraient pu servir
à l’intérêt commun, comme la santé, vers l’économie d’armement, dont 60 % est entre les
mains de grands trusts américains. Ces mêmes capitalistes américains, Trump et Musk en
tête, qui n’en finissent plus de menacer le modèle social, les intérêts économiques et même la
souveraineté de la France et de l’Europe. Et président américain d’enjoindre les européens à
se défendre seuls en y consacrant 5 % de leur PIB. Et quelques jours plus tard, l’Union
européenne qui décide d’attribuer 850 milliards aux dépenses militaires soit… 5 % de son PIB
global. Étonnant, non ?

En France, le débat sur les dépenses militaires a également lieu au sein du gouvernement, le
président de la République ayant avancé un chiffre annuel de dépenses de 70 milliards et son
ministre de la Défense de 100 milliards.
La course à l’économie d’armement a une double vertu : politique et économique. D’une part,
faire pression sur les peuples pour leur faire accepter l’« effort de guerre » au détriment des
« dépenses sociales » (retraites, Sécurité sociale, services publics…). Pour s’en persuader il
suffit d’observer les maltraitances que subissent les travailleurs et travailleuses des pays en
guerre en Ukraine, Russie ou encore en Israël. Et d’autre part, offrir des montagnes de
capitaux qui ne parviennent plus à se valoriser dans le cadre du marché mondial qui étouffe,
un débouché que l’économie « classique » ne peut plus aujourd’hui leur offrir.
Pour cela, les coupes sombres dans les budgets sociaux, déjà à l’ordre du jour depuis
plusieurs décennies, se multiplient. Mais à l’opposé de ce dispositif qui vise à permettre au
pouvoir de se maintenir en place et d’avancer sur l’« effort de guerre », il y a l’état d’esprit des
travailleurs et travailleuses, qui refusent cette marche à la barbarie. Ainsi, deux tiers des
Français sont opposés à l’envoi de troupes militaires en Ukraine (sondage CSA du 5 mars).
Cela n’est évidemment pas sans conséquence pour la population et viendra s’ajouter aux
mesures déjà votées au budget 2025. La fermeture de 5 000 classes est programmée pour la
rentrée prochaine. Pour les fonctionnaires, trois mesures d’austérité ont été prises, pour un
hold-up financier dont le montant s’élève à 4,5 milliards d’euros (l’équivalent du montant de
recettes perdues du fait de la suppression de l’ISF) : gel du point d’indice pour les
fonctionnaires, suppression de la GIPA et non remboursement de 10 % des jours de maladie
en plus du jour de carence (jusqu’à 3 mois). Les collectivités locales sont également saignées
à blanc et les premières conséquences sont catastrophiques pour les associations, la politique
culturelle (cf conflit dans les bibliothèques à Toulouse) et les emplois (cf. la suppression en
cours de 500 emplois au conseil départemental).

À la DGFiP, la saignée en emplois se poursuit (- 32 000 sur le territoire entre 2008 et 2025).
En Haute-Garonne, ce sont 462 emplois qui ont disparu sur la même période, et cette année,
ce sont encore 7 postes de catégorie C qui partent en fumée. Les quinze renforts promis à la
mission Amendes vont être difficiles à trouver dans ce maelstrom de suppressions d’emplois,
mais, qu’on se rassure, la note qui les évoquait n’excluait pas un « lissage » de ce
recrutement sur plusieurs années. Comme pour le cadre d’objectif et de moyens, les
promesses n’engagent que celles et ceux qui y croient !

Restons un instant sur la thématique amendes : les informations qui nous remontent du terrain
montrent que la pression statistique est toujours de rigueur dans le service : la DRFiP devait
se pencher sur cette question et si elle l’a fait, cela n’a pas été très efficace. L’alignement sur
les diktats en cours au centre de contact amendes (CCA) d’Épinal est toujours subtilement
instillé, par l’encadrement, aux collègues du futur CCA (50 appels et cinq heures de téléphonie
par jour). Nous n’oublions pas l’engagement de notre DRFiP en CSAL concernant notre
proposition de limiter à 4h15 par jour les plages d’accueil téléphonique et nous nous
emploierons coûte que coûte à ce que ce service ne s’aligne pas sur un management de type
« téléperformance », puisse-t-il avoir l’approbation des cadres de proximité du service qui ne
seront jamais confronté·es directement à cette mission industrialisée et ses conséquences
néfastes pour la santé. Et que dire des « open spaces » qui sont promis à la trésorerie de
Toulouse Amendes, au sujet desquels les représentants des personnels attendent toujours
une présentation des ergonomes, tout comme pour l’installation du centre de contacts ?

Autre point d’achoppement en matière de gestion des agents, la fiche interministérielle de
situation individuelle, dite FISI, tant du point de vue de la forme (absence d’information et de
concertation des instances représentatives des personnels de la Fonction publique, en
violation du CGFP) que du fond (éléments en lien avec des arrêts maladie ordinaire
n’entraînant aucune position administrative particulière, en lien avec l’activité syndicale
d’agent·es ou en lien avec l’exercice du droit de grève). La CGT Fonction publique a demandé
la tenue rapide d’une réunion de présentation de cet outil RH qui sera seule à permettre de
cadrer les éléments pouvant être consignés dans une base de données RH par l’employeur de
l’agent·e d’une part, et pouvant faire l’objet d’une transmission à un autre employeur public
d’autre part.

En quoi cette fiche peut-elle être néfaste ? Par exemple, dans le cadre d’une mutation des
collègues de catégorie A, qui à la lecture rapide des notes de service de Bercy qui nous ont
été transmises vendredi, va ressembler davantage à une candidature pour un poste à la NASA
qu’à une traditionnelle demande de mutation dans le cadre réglementaire que nous
connaissions jusqu’alors. Et, sachant que l’on a commencé par les cadres supérieurs, et que
la contre-réforme descend la pyramide (comme en matière de RIFSEEP probablement), les
collègues de catégorie B et C ont du souci à se faire... Un coin de plus enfoncé dans l’édifice
du statut de la Fonction publique...

Dans les documents à l’ordre du jour, un point est fait sur le droit de retrait et la procédure
d’alerte. Quel est le but de cette communication ? Aucune référence au Code du travail ni au
décret Fonction publique, pourquoi pas… En revanche, au-delà de la description de la
procédure, une phrase nous pose un problème majeur : « La finalité du droit de retrait lequel
peut être envisagé dans des situations d’une extrême gravité et d’une extrême urgence,
réside dans le fait qu’aucun agent n’ait à hésiter entre sa propre vie et les conséquences de
son retrait (diminution de sa rémunération, sanction disciplinaire) ». Cette rédaction n’est pas
innocente et son objectif est sans nul doute de faire pression sur les agent·es pour qu’ils
hésitent à utiliser ce droit. Le Code du travail est rédigé de manière bien différente : « Aucune
sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un
groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif
raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie et santé de
chacun d’eux » . Cela ne signifie pas que l’on peut faire n’importe quoi en ce domaine, mais la
philosophie n’est clairement pas la même, le Code du travail étant destiné à la protection des
salarié·es.

Nous tenons à rappeler à la DRFiP que ce n’est pas en cassant le thermomètre qu’elle va faire
baisser la fièvre. Nous invitons les collègues à plutôt se référer aux représentant ·es des
personnels CGT pour toutes questions sur le sujet des procédures d’alerte et de retrait,
ils·elles seront plus utilement conseillé·es en matière de droit du travail que par nos managers
locaux qui, à l’instar de leurs modèles gouvernementaux, essaient de règner par la peur.
Comme par hasard, les mêmes qui se sont escrimés à nous faire signer leur charte du
"dialogue social" il y a quelques mois, les mêmes qui, il y six ans jour pour jour, nous
assignaient, avec morgue, en même temps que 40 collègues, devant le tribunal administratif
de Toulouse...

Le sujet de la nouvelle cité administrative aura occupé beaucoup de monde ces derniers
temps, et ce ne sont pas les messages Linkedin des cadres de la DGFiP, de la préfecture ou
de la DIE qui font que miraculeusement, tout est « pour le mieux dans le meilleur des
mondes ». Nous reviendrons longuement sur la liste des remarques que nous ont faites les
collègues et que nous avons identifiées lors de nos visites du site, mais nous tenons à balayer
les principaux thèmes qui nécessitent des solutions urgentes de la part de l’administration au
sens large (DRFiP ou préfecture) :

– la gestion de la luminosité des bureaux ;
– l’accueil du public ;
– l’ambiance thermique ;
– le nettoyage des locaux ;
– la sécurité ;
– la restauration ;

D’ores et déjà, nous proposerons tout à l’heure une délibération fixant une visite de la
formation spécialisée dans les locaux de la nouvelle Cité et une seconde demandant une
réunion urgente avec la préfecture(à défaut de la création rapide d’une formation spécialisée
de site que nous continuons à revendiquer).

Nous tenons à insister sur ce dernier point, tant la situation de l’ARIAT est sur le fil du rasoir.
Le président de l’association a démissionné et quittera ses fonctions fin mai prochain. C’est
donc maintenant que nous allons réellement savoir si l’ensemble des administrations de la cité
administrative est réellement motivé pour faire vivre le modèle de restauration proposé depuis
quelques années par l’ARIAT et qui donne satisfaction à la grande majorité des collègues ou si
la solution de facilité d’un retour à la restauration industrielle est privilégiée. Nous faisons donc
un appel solennel à l’organisation d’une réunion impliquant les responsables d’administration,
de l’ARIAT, de la préfecture, afin que soit étudié un renforcement du bureau, du conseil
d’administration et du conseil de surveillance. Nous avons appris hier que l’administration
coordinatrice restait la DRFiP, elle nous paraît donc la plus fondée à lancer cette initiative.
Par ailleurs, l’ARIAT nous a signalé de nombreux dysfonctionnements, dont l’un a généré une
mise en demeure des services vétérinaires qui impose d’effectuer des travaux avant le 13 juin
2025, sous peine de fermeture du restaurant. La société chargée d’évaluer le
dysfonctionnement (la pente d’un sol qui été mal conçue) a été saisie il y a une semaine et
n’a, pour le moment, pas rendu son expertise. Un réfrigérateur est également tombé en panne
il y a une dizaine de jours et le montant des dommages s’élève à environ 20 000 euros.
L’ARIAT se heurte à l’inertie de l’entreprise Agile, qui est l’interlocuteur unique sur pas mal de
sujets mais qui semble difficilement mobilisable.

Un règlement intérieur a été communiqué aux représentants des personnels le 21 mars
dernier. Nous demandons qu’il soit transmis rapidement à l’ensemble des personnels, dans la
mesure où il contient des informations importantes, notamment concernant la sécurité. Des
précisions concernant les plans d’évacuation du site doivent urgemment être transmises aux
personnels, sans quoi, la fiche relative à la procédure d’alerte évoquée ci-dessus pourrait
connaître une application rapide.

Enfin, nous souhaitons que la DRFiP nous communique en séance quelques précisions sur
les objectifs de l’audit des équipiers de renfort (qui ne brille pas par sa subtilité, mais nous y
reviendrons plus longuement), ainsi que sur notre courrier en matière de nettoyage des
locaux, qui pèse de manière de plus en plus négative sur la santé des personnels, ainsi que
sur les conditions de travail des salarié.es chargé.es prestataires de cette mission.

En ce 1er avril, une Saint-Hugues en quelque sorte, nous avons une pensée pour les
camarades de toutes les entreprises, de toutes les administrations qui s’indignent, qui parfois
se révoltent contre le rouleau compresseur des réformes anti-sociales que nous imposent les
dominants. Les menaces, les sanctions, les mises en cause, parfois devant des tribunaux ne
nous arrêteront pas. Nous défendrons toujours l’intérêt général contre les intérêts particuliers.
Pour finir, parce que le « vent se lève », nous rappellerons les propos de Paul Valéry : « Les
guerres, ce sont des gens qui ne se connaissent pas et qui s’entre-tuent parce que d’autres
gens qui se connaissent très bien ne parviennent pas à se mettre d’accord ».

Article publié le 2 avril 2025.


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