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Déclaration liminaire et ordre du jour Formation spécialisée du CSAL (ex-CHSCT) 18 novembre 2024
Déclaration liminaire de la formation spécialisée du CSAL du 18 novembre 2024
Monsieur le président,
Le contexte international ne s’est malheureusement pas amélioré depuis la dernière réunion de notre instance.
On massacre toujours en Ukraine, on assassine encore en Palestine et au Liban, on trucide enfin un peu partout sur la planète, dans l’indifférence générale pour peu que cela ne remette pas en cause les équilibres capitalistes mondiaux.
La CGT, en accord avec ses statuts, continue à participer à toutes les mobilisations qui revendiquent un cessez-le-feu, un arrêt des guerres, où qu’elles se déroulent.
Dans le même temps, alors qu’elles ont largement bénéficié d’aides publiques, plusieurs grandes entreprises du secteur de l’industrie annoncent des plans de restructuration dramatiques pour les travailleur·euses. Pour ne citer qu’un exemple, Michelin, fleuron de l’industrie française, qui a fait plus de 2 milliards de bénéfices en 2024 et a versé 1,4 milliards de dividendes, a confirmé la fermeture des sites de Cholet et Vannes d’ici 2026, menaçant directement plus de 1 200 emplois.
Dans le même temps, ce gouvernement illégitime poursuit des choix budgétaires qui prolongent ceux en oeuvre
depuis 2017 : une politique délibérément contre l’immense masse de la population et, cachées derrière quelques
mesurettes concernant les entreprises, une cure d’austérité qui va poursuivre la paupérisation et la précarisation
d’une masse supplémentaire de citoyen·nes. Macron a octroyé, depuis son arrivée, 1 000 milliards d’aides aux
entreprises sans aucune contrepartie et le pays se retrouve à l’aube d’une saignée sans précédent dans les
entreprises industrielles et d’un niveau de faillites équivalent à celui que nous avons connu en 2009, après la
crise mondiale dite « des subprimes » (issue, rappelons-le, d’une spéculation sur la dette privée des ménages
américains, dette privée qui est souvent ignorée dans les analyses économiques, tant les politiques aux
manettes sont occupés à concentrer leur haine sur tout ce qui perdure de public et d’un peu collectif). Et pendant ce temps, les files d’attentes aux banques alimentaires s’allongent dans les villes et les campagnes et le nombre de français en dessous du seuil de pauvreté frôle les 10 millions.
En plus de cette situation sociale explosive, le ministre Kasbarian a reçu le 7 novembre 2024 l’ensemble des
organisations syndicales représentatives des personnels de la Fonction publique suite à leur demande.
La CGT Fonction publique a posé en préalable à l’ouverture de la discussion :
– l’abandon du projet de loi dit « Guérini » constitutif d’une entreprise de liquidation du statut général des
fonctionnaires qui, rappelons-le, travaillent pour l’ensemble des citoyen·nes et des usager·es ;
– l’abandon des amendements au titre de la Loi de finances s’agissant des trois jours de carence et d’une
diminution de la prise en charge de 100 % à 90 % de la rémunération versée aux agent·es publics quand ils sont malades.
Assumant totalement la purge budgétaire infligée aux trois versants - État, territoriale, hospitalière – de la
Fonction publique, le ministre a refusé d’accéder à ces demandes. Quand bien même il a tenté de proposer des
processus de discussion sur des enjeux clés de type droit au logement des agents publics et autre, il n’a pas pu
répondre à l’exigence de la CGT quant à l’engagement budgétaire qui pourrait être le sien pour financer les
différentes mesures.
À l’issue de cette réunion, la CGT Fonction publique a constaté que les fondamentaux de la politique mise en
oeuvre par Macron et ses gouvernements successifs sont confirmés : plus d’austérité budgétaire, moins de
politiques publiques, moins de services publics, dégradation organisée des conditions de vie et de travail des
agents.
Le ministre aura aussi confirmé une année blanche au titre des salaires pour 2024 mais aussi la suppression de
la GIPA.
Depuis cette rencontre, pas un jour ne se passe sans que le ministre Kasbarian ne déverse dans les media son
fiel sur la Fonction publique, avec l’assentiment de l’ensemble du gouvernement. Sa dernière félonie est la
déclaration d’allégeance à Trump. Le transfuge des cabinets de conseil abat désormais ses cartes, en plaçant
publiquement son action sous l’égide du trumpisme. Se fendant d’un tweet de félicitations, adressé mercredi
13 novembre, à Elon Musk, qui vient d’être nommé par Donald Trump à la tête d’une espèce de ministère du
« cost-killing » pour « démanteler la bureaucratie », le ministre français invite carrément le milliardaire à un
« partage des bonnes pratiques pour lutter contre l’excès de bureaucratie ». Interrogé sur les réactions
réprobatoires, il assume...
Ce post du ministre Kasbarian n’a sans aucun doute d’autre objectif que d’être mieux identifié par la fachosphère et les anti-fonctionnaires ! Sa responsabilité dans le « fonctionnaire- bashing » qui va s’accentuer après sa campagne de dénigrement est immense. Le nombre de fiches de signalement générées par le manque de respect qui va croissant envers les agents des Finances publiques n’est pas prêt de diminuer. Quelle
irresponsabilité envers les agents des ministères qu’il est chargé de chapeauter. Les derniers ministres de
l’Intérieur défendent leurs fonctionnaires parfois bien au-delà de la déontologie et les ministres de la Fonction
publique (qui sont aussi ceux des policiers) crachent sur l’ensemble des fonctionnaires dès qu’il en ont
l’occasion !
Nous appelons l’ensemble de nos collègues à ne laisser passer aucun dénigrement quel qu’il soit et d’utiliser
l’outil SIGNALFIP pour faire remonter à l’administration chaque incident constaté en accueil physique,
électronique ou téléphonique. L’ensemble des représentants des personnels en formation spécialisée sont ainsi
avisés de ces situations inacceptables.
Mais revenons un peu sur les affirmations du sieur Kasbarian car il ne suffit pas de répéter des allégations
mensongères et sans explications sur des media conciliants pendant trois semaines pour les transformer en
vérités. Comme l’a indiqué un rapport de la direction générale de l’administration et de la Fonction publique
(DGAFP) ce vendredi 15 novembre, les agents du secteur se sont absentés 12 jours en moyenne en 2023, soit 1,7 jour de plus que les salariés du privé (10,3 jours). Un chiffre en baisse, puisque dans une autre étude,
l’institution avait relevé en 2022, un écart de 2,8 jours d’absence entre les agents publics et les salariés du
secteur privé. Ainsi, les fonctionnaires ont manqué à l’appel en moyenne 14,5 jours dans l’année, contre 11,7
jours pour les acteurs du privé. « Ces durées d’absence sont en baisse dans les deux secteurs par rapport à
2022, mais de façon plus notable dans le secteur public (- 2,5 jours) que dans le secteur privé (- 1,4 jour) »,
précisent les auteurs du rapport. La fréquence plus élevée des absences pour raison de santé dans la fonction
publique par rapport au secteur privé est en partie liée à des effets de structure (davantage de femmes et
des agents plus âgés), et la présence de métiers à forte pénibilité peut aussi contribuer à expliquer ces
écarts, peut-on notamment lire. Bizarrement, les agents du ministère de la santé qui sont au contact des
patients contagieux contractent davantage de maladie que le ministre de la Fonction publique dans son grand
bureau de 50 m², les milliers d’éboueurs confrontés aux ordures de l’ensemble de la population et du ministre
aussi ont également une probabilité plus importante d’être contaminés par des bactéries. Tous comme les
enseignant·es de maternelle confronté·es aux élèves qui construisent petit à petit leur immunité en contaminant
leur entourage par les nombreuses maladies infantiles qui circulent entre trois et cinq ans. Étonnant, non ? Mais,
de tout cela, Kasbarian et ses collègues n’en ont cure, seule compte une belle communication anti-fonctionnaire,
un petit clin d’oeil aux futurs « maîtres du monde » et que tout cela soit repris par les media et les réseaux
sociaux pour vendre des abonnements et de la publicité (le tout, financé, en partie, par nos impôts, il n’est pas
inutile de le rappeler non plus).
La DGFiP elle même ne sera, pas plus que ses agent·es, épargnée par l’austérité budgétaire. Le « cadre
d’objectif et de moyens » (COM) prévoyait une stabilisation de l’emploi or 730 suppressions sont programmées
dans le réseau et vont encore impacter rudement notre capacité d’action, nos missions et nos conditions de
travail déjà bien malmenées.
En Haute-Garonne, les SIE sont passés à la moulinette les deux années précédentes, le sort du SPF est en
cours d’achèvement, les CDIF et le PELP du département sont en grande difficulté et les missions des SIP sont
également en train d’être passées à la moulinette. Dans les SGC, la souffrance monte de toutes parts pour
parvenir à l’accomplissement des missions et dans certains endroits, la pression sur les personnels s’accroît bien
au-delà de ce qui est tolérable.
Les conséquences de la contre-réforme du « nouveau réseau de proximité » sont maintenant visibles partout.
Depuis son annonce en 2018 et la sortie en 2019 des premières cartes de réduction drastique de notre réseau
de proximité de pleine compétence, la CGT Finances publiques et les agents n’ont eu de cesse d’alerter et de se mobiliser contre les effets nocifs du NRP vis-à-vis des usagers, des agents et des collectivités locales.
Après le rapport de la cour des comptes sur les Maisons France Services (MFS), traitant des relations avec les
usagers, la récente enquête de l’AMF (association des maires de France) sur les relations avec les collectivités
locales confirme à son tour un bon nombre de nos alertes. Conduite entre mars et mai 2024 auprès de ses
adhérents, cette enquête sur les relations des communes et des intercommunalités avec la DGFiP a recueilli
1 478 réponses, dont 1 446 communes et 32 intercommunalités. Elle interrogeait en particulier sur les relations
entre les collectivités et le réseau DGFiP, la dématérialisation des opérations comptables et des moyens de
paiement. Issus du document de synthèse de l’enquête, voici donc quelques morceaux choisis, à mettre en
relation avec ce qu’ont porté les agents et la CGT Finances publiques tout au long de nos mobilisations sur le
sujet. Preuve que nous n’étions pas, et ne sommes toujours pas, ni dans la démagogie, et encore moins dans
l’erreur ! L ’intégralité est à retrouver sur le site de la CGT Finances publiques, ainsi que le lien vers l’enquête de l’AMF :
https://www.cgtfinancespubliques.fr/public/infos-actions/nouveau-reseau-de-proximite-action-publique-2022/
article/nouveau-reseau-de-proximite-nrp-les-premiers-retours-des-elu-es-locaux-lors-d
– « De nombreuses collectivités répondantes regrettent que la restructuration du réseau engagé depuis 2020 et
le développement de la dématérialisation aient affaibli les liens personnalisés préalablement créés avec les
anciennes trésoreries ».
– Sont employés les termes de « déshumanisation », « sentiment d’abandon », « difficultés pour contacter leurs interlocuteurs », « échanges uniquement par courriels », « perte de confiance », « perte d’efficacité », source de « tensions, frustrations et incompréhensions ».
– « La dématérialisation a eu pour conséquence de complexifier les procédures mises en oeuvre au sein des
collectivités avec les services de gestion comptable » notamment « pour les petites communes en raison de
procédures disproportionnées au regard de la taille de l’entité. ». Elle a engagé « d’importants coûts financiers »
(progiciels, leurs mises à jour, abonnements, formations coûteuses, par exemple) :
– « 55 % des répondants indiquent que leur trésorerie ne les contacte pas afin d’éviter un rejet » ;
– « rupture plus globale de la proximité géographique » ;
– « moindre adaptation de la DGFiP aux spécificités territoriales » ;
– « augmentation de la charge de travail voire transfert de charge » vers les collectivités « liés à ces
difficultés »...
Les difficultés financières que rencontre de nombreuses collectivités s’ajoutent aussi à celle, désagréable, de
s’être fait flouer par l’État et la souffrance se fait sentir de tous côtés.
Enfin, sans transition aucune, nous voulons revenir dans cette instance sur l’action honteuse et inacceptable que mène la DRFiP 31 au sein du restaurant interadministratif de la Cité, géré par l’association ARIAT en multipliant les interventions démesurées, dont certaines ont allègrement franchi les limites de la déontologie. Nous tenons à vous rappeler que ce restaurant administratif n’est pas sous la coupe de la DGFiP et, à notre connaissance, aucune autre administration ne participe à la tentative de déstabilisation de l’ARIAT comme la DRFiP est en train de la mener (par des moyens qui ne l’honorent pas). Le restaurant de la Cité administrative s’est difficilement relevé de la période du Covid et a, pour cela, été soutenue par l’ensemble des administrations, et la DRFiP y a pris sa part. Ce restaurant reçoit aujourd’hui entre 600 et 800 rationnaires par jour, dont l’immense majorité s’accorde à reconnaître la qualité des menus proposés, de l’accueil et de l’orientation économique et écologique de sa direction. En parallèle de la gestion du restaurant, l’ARIAT est aussi en charge de la quasi intégralité de l’organisation du déménagement et de l’emménagement des locaux du futur restaurant administratif. On ne peut pas dire que l’ensemble des administrations et la préfecture mettent une énergie démesurée dans cette opération, au-delà de son financement. Ce sont donc le chef-cuisinier et les membres du bureau qui se confrontent au dédale technique et juridique de cette opération. Dès lors, comment comprendre l’acharnement de la DRFiP et de ses intervenant·es lorsqu’une prime est votée par le conseil d’administration pour les salarié·es et qu’une augmentation salariale couvrant l’inflation leur est accordée ? Au motif que les fonctionnaires n’ont eux pas été augmentés ?!? Mais quelle morgue habite celles et ceux qui s’expriment ainsi !
Cela leur pose beaucoup moins de problème que les actionnaires d’ISS ou de Samsic (les sociétés qui ont géré
ou gèrent le marché public de nettoyage à la DRFiP) voient leurs dividendes augmenter, tranquillement installés
dans leur fauteuil, alors même que leurs salarié·es sont pressuré·es avec des heures de ménage
insuffisamment nombreuses pour assurer une prestation de qualité. Et, tout cela, bien sûr, sans jamais que
soient remis en cause ces marchés ou appliquées les pénalités pour service non rendu.
Nous allons demander une audience au DRFiP sur ce sujet afin que cesse ces pressions, qui à notre sens n’ont
qu’un but : dégager l’association ARIAT du restaurant administratif au profit d’un SAMSIC ou d’un ISS de la
restauration collective, au détriment de tous et toutes.
La CGT a toujours défendu la restauration collective de qualité et elle continuera de le faire, ici et partout, comme elle revendique la réinternalisation du ménage, afin que nous puissions exercer nos missions dans des locaux propres et salubres.
Cette formation spécialisée a un ordre du jour démesuré et, compte tenu de l’austérité annoncée, nous sommes très inquiet·ètes du financement des actions que nous allons pouvoir préconiser pour apporter des solutions à tous les agent·es concerné·es par les points au menu. Sans moyens financiers, la prévention ne sera qu’un joli morceau de pipeau au beau milieu d’une avalanche de remises en cause de nos conditions de vie au travail.
C’est pour cela que, dès aujourd’hui, le gouvernement doit entendre la colère du peuple et de celles et
ceux qui souffrent de ne pas pouvoir vivre dignement de leur travail.
Le 5 décembre, le gouvernement doit entendre la colère des fonctionnaires d’État, hospitaliers et
territoriaux.
Le 11 décembre, le gouvernement doit entendre la colère des cheminots qui veulent préserver et
développer le service public ferroviaire.
Le 12 décembre, le gouvernement doit entendre la colère des travailleurs et travailleuses de l’industrie,
alors qu’on annonce 160 000 destructions d’emplois à très court terme par des plans sociaux en cascade
( Auchan, Michelin...).
Du 5 au 12 décembre, tous et toutes ensemble pour arrêter ce gouvernement et exiger une autre
politique.
Le 5 décembre, FONCTIONNAIRES, TOUTES ET TOUS EN GRÉVE.
Le 5 décembre, à la DGFiP comme dans toute la fonction publique, en grève et en manifestation !
Il n’y a que tous ensemble que nous pourrons les stopper rapidement !
L’ordre du jour est le suivant :
1 - Approbation du PV de la FS du 3 octobre 2024
2 - DUERP-PAP : présentation de la campagne 2024
3 - TBVS : campagne 2023
4 - Bilan périodique des fiches de signalement
5 - Bilan périodique du RSST
6 - Immobilier
7 - Budget
8 - Questions diverses
Article publié le 18 novembre 2024.