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Déclaration liminaire au CDAS du 16 octobre 2025
Monsieur le président,
Le monde semble se diriger vers sa perte.
En Ukraine, l’agression russe déclenchée par Poutine, il y a bientôt quatre ans, se poursuit, amputant le territoire ukrainien, tuant sans considération les civils devenus chairs à canon et utilisant tous les prétextes pour refuser un cessez le feu, préalable indispensable à des négociations de paix qui seules pourraient mettre fin à ce massacre et
au sacrifice absurde de la jeunesse des deux pays.
À Gaza, Netanyahou développe le processus génocidaire et utilise la famine comme arme de guerre au mépris du droit international pour forcer la population à quitter son territoire et l’annexer.
Le « plan de paix » proposé sous forme d’ultimatum par Trump (et pour l’essentiel rédigé par Netanyahou) semble taillé sur mesure pour ne servir que les intérêts israéliens. La liste des conflits qui ensanglantent la planète est longue et ne diminue pas :
persistance des affrontements au Congo, bombes sur le Yémen, effusion de sang au Soudan...
Trump et l’OTAN appellent à porter le montant des dépenses militaires à 5 % du PIB. La France suit le mouvement et se hisse au 2ème rang mondial des vendeurs d’armes. Les dépenses militaires dans le monde ont atteint le montant record de 2 700 milliards de dollars en 2024.
L’UE et le gouvernement français proposent de les doubler ce qui reviendrait, en France, à les porter de 50 milliards d’euros par an à 150 milliards à terme (euros constants), au détriment des budgets sociaux et environnementaux. Dans le même temps, les inégalités, sources de conflits, se creusent, les budgets sociaux sont rognés et les services publics remis en cause.
En France, après le renversement du gouvernement Bayrou qui voulait amputer le budget 2026 de 44 milliards, Macron, en plein déni démocratique, avait nommé un de ses fidèles Premier ministre et imposé, de nouveau, un exécutif illégitime qui a fait long feu.
La dette sert de prétexte pour geler des dépenses de l’État, exception faite de la « charge » de la dette et des dépenses militaires (+ 6,7 milliards).
Son augmentation n’est pas due à une hausse excessive des dépenses depuis huit ans mais plutôt à un assèchement organisé des recettes, par les largesses accordées aux entreprises (211 milliards d’€ d’aides publiques versées sans contrôles en 2023 selon la commission d’enquête du Sénat) et les cadeaux fiscaux octroyés aux plus fortuné·es qui ont conduit à ce que le patrimoine des 500 familles les plus riches de France soit multiplié par plus de 15 depuis 30 ans (80 milliards en 1993 et 1 228 aujourd’hui ) et représente 42 % du PIB du pays contre 6 % en 1993.
Macron, Bayrou, Lecornu et consorts ont clairement désigné leurs ennemi·es : les services publics et leurs agent·es, les salarié·es en général, les retraité·es et les personnes les plus modestes en particulier, comme l’attestent les mesures suivantes prévues dans le budget 2026 :
– Suppression d’agences et de programmes de l’État.
– Suppression de 3 000 postes de fonctionnaires en 2026 avec le non-remplacement d’un
fonctionnaire partant à la retraite sur trois.
– Diminution en « euros constants » (c’est-à-dire avec prise en compte de l’inflation) :
– du budget de tous les services publics ;
– du traitement des fonctionnaires, alors que depuis 20 ans cette baisse est déjà de 23 % ;
– des pensions des retraité·es ;
– des allocations familiales, des aides au logement, de l’allocation adulte handicapé, des bourses d’études et du RSA sans parler du blocage des seuils qui exclura certain·es des allocations.
– Création d’une allocation sociale unifiée (ASU) plafonnée par fusion des prestations sociales.
– Baisse drastique des droits au chômage.
– Remise en cause de droits des salarié·es : flexibilité, développement des contrats précaires, division par deux des délais de recours devant les prud’hommes en cas de licenciement abusif...
– Stigmatisation des patients et augmentation du reste à charge. Le dispositif de prise en charge des affections longues durées (ALD) est dans le viseur pour diminuer la couverture de ces patients.
La liste de ce « musée des horreurs » n’est malheureusement pas exhaustive...alors même que les services publics sont en souffrance car sous-financés.
Pour toutes ces (bonnes) raisons, la CGT a appelé, avec d’autres organisations syndicales à rejoindre l’appel du mouvement « Bloquons tout » le 10 Septembre qui a déclenché une dynamique et avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives à une journée de grèves et de manifestations le 18 Septembre laquelle a été un immense succès avec plus d’1 million de manifestant·es dans tout le pays, signe de l’exaspération profonde des salarié.e.s, des retraité·es, des privé·es d’emplois, qui ne supportent plus leurs conditions de vie et de travail détériorées.
Et le 2 octobre, près de 600 000 manifestant·es ont suivi l’appel à manifester de l’intersyndicale. Au final, sur trois journées de mobilisation, plus de 2 millions de personnes ont défilé pour revendiquer des hausses de salaires, la défense de nos services publics, une fiscalité juste et efficace, à rebours du budget envisagé par le Premier ministre d’alors Lecornu.
La CGT exige un autre budget qui réponde aux urgences sociales et environnementales, rétablisse la justice fiscale en mettant en œuvre la Taxe Zucman de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’€, dégage des moyens pour nos services publics et abroge la réforme des retraites.
La CGT revendique l’octroi de l’indemnité de résidence pour l’ensemble des fonctionnaires d’État de l’agglomération de Toulouse dont font partie les agent·es des Finances qui vivent l’injustice d’être exclus du dispositif depuis de nombreuses années.
Les organisations CGT de la Fonction publique de la ville de Toulouse (dont les syndicats CGT des Finances) demandent que les agent·es de l’agglomération toulousaine puissent bénéficier de cette indemnité de résidence dans le cadre des modalités de zonage territorial définies à l’article 3 du décret du 30 octobre 1962, modifié par une circulaire de la fonction publique en mars 2001. En effet, la métropole de Toulouse, malgré sa forte
CDAS du 16 octobre 2025 densité de population et un coût immobilier important, est toujours dans la zone 3, ce qui exclut, de fait, les fonctionnaires toulousain·es de ce dispositif indemnitaire et ne correspond plus du tout à la réalité actuelle Dans nos administrations financières, la situation évolue de mal en pis.
À la DGFiP, les conditions de travail se dégradent, principalement à cause des suppressions d’emplois (36 662 titulaires, soit près de 30 % des effectifs depuis la création de la DGFiP en 2008).
Nos dirigeant·es, indifférent·es à la souffrance des personnels dont le nombre de suicides record en 2025 est un symptôme majeur veulent continuer la saignée : il est envisagé de supprimer 550 emplois en 2026 et 600 en 2027 et cela alors même que nos services ont subi depuis plusieurs années près de 90 % des suppressions d’emplois de toute la Fonction publique d’État. Un vrai scandale !
La DGGDI (« Douane ») fait l’actualité avec les narcotrafics, les guerres économiques entre grandes puissances à travers les taxes douanières... Notre administration est mise en lumière sans pour autant susciter de vocations. En cause, la DGDDI n’a rien d’autre à proposer qu’un point d’indice gelé, des salaires en berne, une absence de vision sur les carrières, des effectifs rognés et des moyens matériels insuffisants alors que les missions sont toujours plus exigeantes et dangereuses et que les métiers exigent une plus grande technicité.
L’austérité a des effets catastrophiques et pour conséquence des pertes de recettes essentielles.
Dans le budget 2025 adoptée par 49-3, le gouvernement a ainsi supprimé la taxe sur les maisons de jeux dont le produit était destiné aux communes et à leurs centres communaux d’action sociale, les CCAS, pour 1/3 et le recouvrement assuré par la DGDDI, en charge de l’action fiscale et de contrôle des établissements légaux et illégaux. Cette suppression a donc un effet direct sur l‘action sociale. L’abrogation de cette taxe est encore un exemple d’injustice sociale. Cette modification législative imposée en force n’augure rien de bon pour la suite.
La CGT s’inquiète tout particulièrement du projet de recodification du code des douanes dont l’entrée en vigueur sera effective le 1er mai 2026 et mise en place sans effectifs supplémentaires ce qui se traduira par une surcharge de travail pour les collègues formateurs concernant les modalités de déclinaisons dans les services.
La direction générale a en outre profité de cette recodification pour supprimer les répartitions contentieuses. Une fois de plus, l’investissement et le travail des agent·es ne seront pas valorisés.
La CGT dénonce la décision du ministère de la Fonction publique d’exclure, de nouveau, les agent·es retraité·es de l’État du droit aux chèques vacances à compter du 23/07/2025 après que le conseil d’État, saisi par quasiment toutes les organisations syndicales ait annulé le 24 juin la circulaire du 02/08/2023 qui supprimait les chèques vacances pour les retraité·es de la Fonction publique de l’État (le conseil d’État avait sanctionné un vice de
procédure faute de consultation du comité interministériel de l’action sociale, le CIAS).
Le ministère de la Fonction publique, lors de la réunion plénière du 11 juillet a rédigé une nouvelle circulaire signée le 18 Juillet excluant de nouveau les agent·es retraité·es de l’État du droit aux chèques vacances malgré l’opposition réitérée de l’ensemble des CDAS du 16 octobre 2025 représentant·es du personnel.
Confisquer du pouvoir d’achat aux plus défavorisé·es, c’est mesquin et malheureusement significatif des politiques sociales des gouvernements de Macron.
La CGT Finances publiques est intervenue afin de permettre aux stagiaires A et B en stage pratique probatoire dans leur direction d’affectation de bénéficier de la subvention restauration dont ils et elles étaient privé·es lorsqu’elles et ils avaient accès à un restaurant administratif ou des titres restaurants en cas d’absence de restauration collective sur place. En effet, de nombreuses directions refusaient d’attribuer aux stagiaires la subvention restauration ou les titres restaurants auxquels elles et ils avaient droit.
L’ensemble des sections CGT Finances publiques ont accompagné les stagiaires. Après plusieurs semaines d’échanges avec le secrétariat général et le bureau conditions de vie au travail, une note a été envoyée courant juillet aux directions locales pour rétablir dans leurs droits les stagiaires A et B en stage pratique probatoire avec effet rétroactif dès leur premier jour de stage.
Pour la CGT, cette victoire est celle du droit effectif des agent·es à bénéficier des subventions ministérielles en matière de restauration.
Concernant l’action sociale ministérielle, la CGT, qui n’était pas d’accord avec la création de la Fédération de l’action sociale des Finances (FASF), constate que derrière l’objectif de rendre plus visible l’action sociale du ministère et d’améliorer sa notoriété, la réalité est celle d’une diminution du niveau des prestations, au prétexte de contraintes budgétaires.
Concernant les Vacances enfants, lors de l’assemblée générale d’ASF vacances du 25 juin, le ministère a remis en cause les bases fondatrices de nos colonies : durée des séjours, limitation des distances, dégressivité pour les fratries et augmentation significative des tarifs.
La CGT s’oppose fermement aux hausses des tarifs proposées pour 2026 par l’action sociale Finances (ASF), supérieure à l’inflation : de 4 % sur les tarifs des résidences ASFV, de 10 euros sur le coût de gestion des locations prestataires, de 8 % pour le site de La Baule et à la dégressivité pour les fratries ramenée à - 15 % pour le premier enfant, - 30 % pour le second et - 45 % pour le troisième et suivants alors qu’elle était jusqu’ici
respectivement de - 25 %, - 40 % et - 50 % .
La hausse des tarifs proposée pour le site de La Baule est choquante car 50 % du produit de la vente de certaines de nos résidences EPAF devait servir à rénover les autres résidences.
La « montée en gamme » de cette résidence, transformée en résidence de luxe, a pour effet une hausse des coûts d’exploitation répercutée sur les tarifs des résident·es.
Le fondement de l’action sociale consiste à proposer des tarifs sociaux pour des résidences rénovées et en aucun cas des tarifs libérés pour des résidences luxueuses, ce qui est le cas à La Baule.
La CGT avait dénoncé l’amputation fin 2024 de 2 millions € de la subvention ministérielle de l’ASFV, déjà insuffisante à 20 millions d’euros, qui a généré un déficit de 620 000 €.
Les associations dépendent de leurs subventions ministérielles pour remplir leurs missions sociales. Il est donc indispensable pour l’ASFV de défendre avec force le montant de sa subvention et de récupérer, a minima, les 2 millions € que le ministère lui a scandaleusement retirés.
La CGT Finances dénonce la décision du ministère de diminuer le nombre de séjours pour enfants puisqu’en 2026, il n’y aura plus que 16 séjours de 18 jours, un aller-retour en métropole pour les séjours colos des ultramarins et que les séjours de printemps à l’étranger seront supprimés ce qui constitue une régression organisée au moyen du
grignotage du budget de l’action sociale.
La CGT Finances assure de tout son soutien les collègues du service informatique d’ASFV qui avaient été confrontés à un bug informatique, lequel avait généré de nombreux dysfonctionnements dont la direction d’ASF les a injustement tenus pour responsables.
La CGT déplore le manque de places en crèche et rappelle que nombre de collègues effectuent du télétravail et recherchent une crèche proche de leur domicile plutôt que de leur lieu de travail.
Au sujet de la PSC (protection sociale complémentaire), la CGT dénonce la mise en place précipitée du contrat avec Alan, « néo-assureur » (terme d’initié indiquant qu’il chasse sur des marchés sans en respecter toutes les contraintes contrairement aux mutuelles), structurellement déficitaire et donc alimenté continuellement par des levées de fonds auprès de spéculateurs internationaux à la réputation sulfureuse pour disposer de trésorerie.
Pourquoi ce choix d’Alan ? Au profit de qui ? Quand seront connues les vrais motivations ?
Une partie de la réponse à ces questions se trouve peut être dans l’arrêté du 1er septembre 2025 dans lequel il est indiqué que notre ministre de l’époque Eric Lombard a nommé comme personnalité qualifiée pour le ecrutement des inspecteurs des finances, le secrétaire général et directeur des ressources humaines d’Alan, start-up désormais intégrée dans le choix des hauts-fonctionnaires des Finances après avoir financé la
campagne présidentielle d’Emmanuel Macron !
Plus généralement, elles sont toutes à rechercher dans les connivences politiques au plus haut niveau de l’État, en particulier auprès du président de la République félicitant Alan sur les réseaux sociaux pour ses levées de fonds.
Une chose est sûre : ce choix, opaque et précipité, ne s’est pas fait dans l’intérêt des agents.
En effet, en écartant la possibilité du couplage entre santé et prévoyance qui aurait permis de négocier de meilleures conditions pour les agent·es en contrepartie d’un marché plus important, le ministère a délibérément choisi une « vente à la découpe » qui favorisait Alan. On peut douter qu’un opérateur spéculatif qui doit rembourser des centaines de millions d’euros à ses investisseurs soit en mesure d’offrir des prestations de qualité.
La suite est prévisible car déjà vécue ailleurs : après quelques années, le fondateur revendra ses parts pour plusieurs centaines de millions d’euros et les agent·es des Finances seront laissé·es face aux repreneurs qui chercheront à réduire les coûts au maximum pour se rembourser sur notre dos.
Alan sera seule décisionnaire pour déterminer chaque année le nouveau montant de la « cotisation d’équilibre » (et non plus les assemblées générales annuelles auxquelles sont convié·es les adhérent·es). Il est à craindre, une fois la phase de séduction terminée, des augmentations répétées et conséquentes de ce montant pour complaire à ses prêteurs de fonds et diminuer ses pertes, le caractère obligatoire du contrat collectif éliminant tout
risque de perte de clientèle.
La réforme de la protection sociale oblige les employeurs publics à prendre en charge 50 % des cotisations du panier de soins pour la santé en contrepartie d’une adhésion à des contrats collectifs obligatoires, en alignement avec ce qui existe dans le privé depuis 2013.
Après de longs mois de discussion, les organisations syndicales et le ministère s’étaient accordés sur le contenu de l’appel d’offre :
– l’alignement du panier de soin sur celui de la Fonction publique d’État,
– la mise en place de deux options pour élargir l’offre de remboursement, celle de mécanismes de solidarité vers les adhérents aux revenus les plus modestes dont les enfants sont ayants droits et celle d’une cotisation additionnelle qui servira à alimenter un fond de solidarité pour les retraité·es afin de prendre en charge une partie de la cotisation de celles et ceux ayant les plus faibles pensions,
– l’intégration de la prévoyance avec une adhésion obligatoire dans l’appel d’offre. C’est sur cette base que l’accord du 21 juin 2024 a été signé aux Finances et que la phase d’appel d’offre a été lancée en procédure « avec négociation ». Deux lots ont donc été proposés :
– Le premier pour la santé, auquel 4 prestataires ont répondu, dont la MGEFI (mutuelle spécialiste de la Fonction publique) et Alan (Assurance et start-up spéculative).
– Le deuxième pour la prévoyance auquel 2 prestataires ont répondu, la GMF Assurances et CNP Assurances (sous contrat avec la MGEFI).
Pour la partie santé, 4 critères du marché ont été définis avec une cotation en points pour chacun :
Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 30 points
Critère 2 : Maîtrise financière des contrats : 20 points
Critère 3 : Qualité de gestion des contrats et des services : 43 points
Critère 4 : Actions de prévention : 7 points
soit un total de 100 points
À réception des offres initiales, la MGEFI se détachait avec 8 points d’avance sur Alan. La phase de négociation s’est donc ouverte. Chaque participant a fait de nouvelles propositions.
Et Ô miracle ! Alan, largement devancée avant le début de cette phase, est parvenue à s’imposer.
Mais que s’est il donc passé lors des négociations pour qu’Alan remporte le marché avec 2 points d’avance ? À ce jour, le ministère n’a fourni aucune réponse à cette question et c’est scandaleux !
Or, la comparaison entre la structure d’Alan et les notes maximales obtenues interroge sur de nombreux critères : évolutions des cotisations, permanences physiques, actions de préventions, rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé, entre autres.
La CGT refuse que les données individuelles et médicales des agent·es soient délocalisées et hébergées par une entreprise à but très lucratif comme... Amazon (opérateur sélectionné par Alan !) et attirent les convoitises d’industries privées.Au MesFin, ce choix d’Alan est porteur de risques pour les agent·es DGFiP et DGDDI travaillant dans les services de TRACFIN, DNRED et ONAF et habilité·es « secret défense ».
Les premiers retours des collègues du ministère de l’écologie dont Alan est le prestataire
depuis le début de l’année ne sont guère rassurants :
– La gestion des dispenses d’adhésion, non maitrisée, a révélée des failles dans le dispositif (difficile identification des interlocuteurs, mise en difficulté des pôles RH, manque de lisibilité sur les prérogatives de l’employeur et celles d’Alan pour accorder ou non les dispenses, ...).
– Des informations insuffisantes et inadaptées : le nombre de réunions d’information sur site a très insuffisamment couvert les services avec des délais et des canaux d’information ne ciblant pas les personnes les plus concernées (retraité·es, agent·es en arrêt maladie, longue maladie ou longue durée, personnels n’ayant pas accès à de l’information dématérialisée, ...).
– L’apparition, après signature du marché, de certains tarifs semblant non conformes aux dispositions du protocole d’accord (familles mono parentales, adhérents outre mer, ...).
– Montants des fonds de solidarité insuffisants (destinés aux retraité·es et à l’accompagnement social). Le ministère de l’environnement a reconnu que le fonds était trop bas pour mettre en place un nombre conséquent d’aides. Celles-ci devront donc être très ciblées et certaines, très spécifiques, passer par une commission interne au prestataire.
Le choix d’Alan n’est pas celui d’un simple changement de prestataire mais bien celui de faire rentrer l’assurantiel financiarisé dans la protection sociale des fonctionnaires.
C’est un mauvais coup contre la logique de solidarité, l’économie sociale et solidaire, la maîtrise publique de notre système de santé.
Pour toutes ces raisons, la CGT qui a immédiatement refusé ce choix exige que le marché soit réattribué, seule perspective qui permettra aux agent·es des Finances de bénéficier de l’accord PSC Fonction publique tel qu’il a été signé par les organisations syndicales représentatives et non d’un accord low-cost qui enrichit les proches du pouvoir.
En ce qui concerne cette séance, dans le contexte de diminution de la participation de l’État au financement des activités, la CGT rappelle qu’elle s’opposera toujours à ce qu’il soit exigé des agent·es qui vivent dans les conditions matérielles les plus difficiles et proportionnellement plus affecté·es par l’augmentation des coûts de l’énergie (électricité, gaz...) et de la vie en général, une participation plus importante pour pouvoir accéder à ces activités. Cela concerne tout particulièrement les agent·es de la 1ère tranche fiscale. Nous rappelons qu’appartient à cette tranche une famille de 4 personnes dont les ressources sont inférieures à 2 000€ par mois composée d’un couple et de 2 enfants.
La CGT souhaite un débat sur la restauration qui concernerait le RIA de la Cité administrative, les restaurants financiers conventionnés et évoquer la situation des agent·es de la DR des Douanes qui souhaiteraient déjeuner au restaurant du Conseil départemental, plus proche que le CROUS. Elle réitère sa demande que les agent·es qui doivent se déplacer pour se rendre sur leur lieu de restauration collective soient crédité·es d’un quart d’heure les jours où elles et ils s’y rendent.
Elle rappelle que la restauration collective doit être reconnue comme le mode de restauration privilégié, un élément essentiel et de bien être, un moment de convivialité et de détente dans des locaux adaptés offrant des repas de qualité à un prix raisonnable.La CGT s’oppose à la tarification au plat à laquelle elle préfère un plateau dit social avec un plat et deux périphériques.
La CGT constate que le montant alloué aux consultations chez un psychologue à la maison de la psychologie a été multiplié par plus de 3 par rapport aux prévisions (3 180 € alors que 1 000 € étaient prévus).
Pour la CGT, cette augmentation est la conséquence de la dégradation continue des conditions de travail et des sous effectifs chroniques dans les services de nos administrations qui génèrent de la souffrance au travail chez de plus en plus d’agent·es .
La CGT a pourtant alerté les directions sur cette situation. Malheureusement, toujours en vain !
Dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat, la CGT revendique une action sociale à la hauteur des besoins de tous (actifs mais également retraité·es). Pour ce faire, le budget de l’action sociale doit être calculé, a minima, sur 3 % de la masse salariale des actifs et sur 3 % des pensions des retraité·es sans aucune réserve.
Pour permettre à tous les agent·es des Finances :
– de développer le droit aux vacances ;
– de pouvoir se loger dignement ;
– d’accéder à la culture, aux sports, aux loisirs ;
– d’accéder à une restauration de qualité avec des produits locaux de qualité et bio ;
– d’augmenter la valeur faciale des titres restaurant avec une participation accrue de
l’employeur ;
– d’augmenter l’aide à la parentalité ;
– de répondre aux demandes de prêts et d’aide des agents en difficultés.
La CGT sera toujours présente aux côtés des agent·es et continuera à faire des propositions pour améliorer l’action sociale
Article publié le 24 octobre 2025.