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Déclaration liminaire CGT au CDAS du 16 octobre 2026
Liminaire CDAS de la Haute-Garonne du 16 octobre 2026
Monsieur le président,
La situation internationale est d’une extrême gravité. Le droit international est bafoué, les
guerres s’étendent avec le risque possible d’utilisation d’armes nucléaires.
La guerre est toujours un échec. Elle détruit les vies, jette les populations civiles sur les
routes de l’exil, aggrave les inégalités, nourrit les violations des droits humains, les crimes
contre l’humanité et détourne des ressources considérables qui devraient être consacrées
à l’emploi, aux salaires, à la santé, à l’éducation, au logement, aux services publics et à la
transition écologique.
En France, avec la mise en place de l’« économie de guerre », le budget militaire, passé de
32 milliards d’euros en 2017 à 53,7 milliards en 2026, est programmé à 67,4 milliards en
2030 pendant que les budgets des services publics, de l’éducation, de la protection
sociale diminuent.
La CGT refuse que les droits sociaux, les libertés, la dignité humaine, la sécurité des
peuples et l’avenir des générations futures soient sacrifiés aux logiques de guerre, de
domination et de militarisation. Le droit international doit primer sur la force. Les solutions
politiques négociées doivent prévaloir sur la guerre et la violence. Une paix durable ne
peut se construire sans justice sociale, justice écologique, coopération entre les peuples,
respect de la souveraineté des États et réalisation concrète de tous les droits humains.
En France, tout augmente sauf les salaires. Les prix de l’essence et de l’énergie
explosent, ceux de l’alimentation bondissent, effets des canicules, mais le gouvernement
refuse toute augmentation des rémunérations dans la Fonction publique et rejette toute
revalorisation du point d’indice.
Par rapport à l’inflation, la valeur du point a perdu 15,62 % depuis l’arrivée au pouvoir
d’Emmanuel Macron en 2017 et même 32,1 % depuis 2000. Le point d’indice est à 4,92 €,
il devrait être à 6,50 €. Le refus du gouvernement de le revaloriser a des effets pour les
agent·es : depuis mai 2017, le manque à gagner est insupportable, 327 € par mois pour
un·e agent·e C, 414 € pour un·e B et 635 € pour un·e A. En 11 ans, les sommes perdues
sont astronomiques (43 164 € pour un·e agent·e C). Pour être au niveau du SMIC,
862 000 agent·es publics perçoivent une indemnité différentielle.
Le gouvernement justifie sa position par le coût supposé d’une hausse du point d’indice et
l’endettement de l’État alors qu’il alloue chaque année 211 milliards d’aides aux
entreprises sans contreparties ni évaluation ni contrôles et ne fait rien pour :
– mettre à contribution les bénéficiaires des 90 milliards d’euros de niches fiscales dont un
tiers profite à 28 grands groupes ;
– recouvrer les 80 à 100 milliards de l’évasion et de la fraude fiscale ;
– imposer les 13 335 millionnaires qui n’ont pas payé d’impôts sur le revenu en 2024 grâce
à l’optimisation fiscale ;
– imposer les 98 milliards de dividendes distribués en 2024 par les 40 plus grosses
entreprises françaises selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
– mettre en œuvre la taxe Zucman alors que 60 % du patrimoine est détenu par 10 % de la
population.
Les pertes de pouvoir d’achat sont aggravées par l’arrêt du versement de la GIPA, le jour
de carence, la baisse de 10 % de la rémunération en congé de maladie ordinaire.
La CGT soutient les actions des lycé·ens et les actions menées pour obtenir satisfaction
de leurs légitimes revendications. Elle dénonce les violences d’État dont elles ont été
victimes perpétrées par des agent·es des forces de police encouragées par le ministre de
l’Intérieur Laurent Nunez qui assumait le 2 octobre de « ne leur donner aucune consigne
de retenue ».
La Fonction publique se retrouve comme un ruisseau à sec.
Les incendies de l’été caniculaire ont souligné, s’il en était besoin, le dénuement de
services publics essentiels. La France a manqué de camions de pompiers (il y en a 1 000
de moins qu’il y a 20 ans !), de canadairs (ceux annoncés par Macron il y a quelques
années n’ont jamais été commandés…), de pompiers en nombre suffisant, ce qui a épuisé
celles et ceux qui opéraient sur le terrain jour et nuit pour éteindre les flammes et abouti
au décès dramatique de deux d’entre eux en Gironde.
Le budget 2027 prévoit 54 milliards d’euros de diminution de dépenses pour les services
publics alors que les agent·es exercent leurs missions dans des conditions
catastrophiques. 4 032 postes d’enseignants seront supprimés, 515 à France Travail, 176
à la DGFiP. Les autorisations spéciales d’absence sont remises en cause, les arrêts pour
motifs de maladie suspectés et mis sous surveillance, le temps partiel thérapeutique rendu
plus difficile...
La fatigue et le mal-être au travail se propagent, faute d’effectifs, avec des restructurations
permanentes, une industrialisation des tâches, des politiques managériales toxiques.
Face à cette situation, le 29 septembre, à l’appel des huit organisations syndicales
représentatives de la Fonction publique, plus de 300 000 agent·es de la Fonction publique
(hospitalière, d’État, territoriale) ainsi que des pompiers, rejoints par de nombreux
lycéen·nes, des salarié·es du privé mobilisé·es sur les salaires et l’emploi, des retraité·es,
des privé·es d’emplois ont manifesté·es en France réparti·es dans plus de 180
rassemblements pour réclamer leur dû ainsi que des moyens matériels et humains pour
les services publics.
Dans nos administrations financières, la situation n’est pas reluisante.
À la DGFiP, la direction générale (DG) envisage, avec la mise en place d’un NRP2 très
brutal de fermer ou déplacer plus de 360 services « à horizon 2030 » dont 130 dès 2027.
Elle acte ainsi la destruction voulue par le gouvernement des services publics accessibles
à tous, la plateformisation des missions, la multiplication des services usines comme les
centres de contacts, services d’appui et autres services déportés, la mécanisation du
travail.
La DG qui détruit le service public est directement responsable du malaise et de la
souffrance au travail des agentes et agents !
La cyberattaque dans le système informatique de la DGFiP, commise fin juin après une
usurpation d’identité, avec un vol considérable de données n’est pas un incident anodin.
Pour la CGT, elle met en lumière les conséquences de politiques qui, depuis des années,
suppriment des emplois, réduisent les moyens et fragilisent la maîtrise publique de
compétences pourtant stratégiques. Le risque zéro n’existe pas en matière de sécurité
informatique, la plupart des attaques sont déjouées grâce à la vigilance des services
informatiques de la DGFiP et de ses agent·es.
Pour autant, les choix politiques et budgétaires de ces dernières années ont joué un rôle
déterminant et accentué la probabilité d’attaques des systèmes informatiques de la DGFiP
(le nombre d’attaques contre les systèmes de la DGFiP est passé de 2 579 en 2023 à
6 972 en 2025) :
– plus de 34 000 emplois supprimés depuis 2008, soit plus de 28 % de ses effectifs.
– Des rémunérations en berne rendant les emplois à la DGFiP de moins en moins
attractifs, notamment dans la filière informatique.
– Moyens de fonctionnement en baisse constante.
Ce piratage met en lumière combien la sécurité informatique est aujourd’hui plus que
jamais une mission essentielle et stratégique du service public et devrait être dotée de
moyens à la hauteur des enjeux. Ce qui n’est pas le cas.
À la DGDDI, aucune bonne nouvelle à l’horizon, les restrictions budgétaires de plus en
plus écrasantes ont pour corollaire une démotivation au travail. La Douane est grignotée
de toute part. Ce que nous craignions est arrivé. Le vote en juillet dernier de l’article 9 de
la loi RIPOST (réponse immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et
la tranquilité de nos concitoyens), soutenue par le DG malgré l’opposition farouche des
douaniers, correspond à une trahison inqualifiable et remet en cause l’existence de leurs
missions. La DG est incapable d’encadrer l’article 9 et de protéger l’exercice des missions
des douaniers : les policiers et gendarmes exercent déjà les missions douanières en
frontière, dans les ports, aéroports et jusque dans les entrepôts sous douane où
l’exclusivité douanière est remise en cause.
Le plan Douane dit « massif » pour la période 2027-2030 et ses discours claironnants d’un
renforcement de la Douane, à coups de millions d’euros affichés, ne dupe plus personne.
Simultanément on sape ses bases mêmes. Il ne dit rien sur la cartographie des bureaux
de Douane, ni sur nos collègues des services communs des laboratoires (SCL) qui sont
les grands oubliés des chantiers douaniers alors que plus que jamais leur renforcement
est nécessaire. Quant au réseau comptable, leur avenir est plus qu’incertain, il sera
certainement resserré et fera sans doute l’objet d’une concentration nationale voire le
projet d’une seule administration comptable (DGFiP). On reparle d’ailleurs de l’agence de
recouvrement unique URSSAF/DGFiP.
S’agissant de l’action sociale ministérielle, la volonté du ministère de réduire son
périmètre et ses moyens ne fait guère de doute.
Au CNAS (Conseil national de l’action sociale) du 8 juillet, le secrétariat général (SG) a
émis ses propositions sur plusieurs thématiques :
– Restauration : favoriser la tarification au plat et augmenter le reste à charge pour
l’agent·e. La CGT combat ces propositions.
– Vacances : prioriser les vacances pour les enfants ; un point sera effectué en 2027 sur
l’avenir des résidences. La CGT considère les résidences comme le patrimoine des
agent·es du ministère et s’opposera sans relâche à toute nouvelle cession-privatisation de
ces résidences.
– Logement : prioriser les attributions de logements en prenant une partie des crédits
consacrés aux aides et prêts, cela revient à diminuer ces aides et prêts, ce que la CGT
refuse.
La CGT Finances, avec les autres organisations syndicales, a quitté la séance devant
l’absence de volonté du SG d’obtenir des moyens à la hauteur des besoins de l’action
sociale.
Pour la CGT Finances, il n’est pas acceptable que les représentant·es du ministère maltraitent
l’action sociale et dégradent les conditions de vie des agent·es.
Concernant la restauration, lorsqu’un RIA fermait, durant l’été lors de congés annuels
mérités, l’administration octroyait aux agent·es un forfait de 18 titres restaurants à tous les
agent·es du site.
La fiche ministérielle des tickets restaurants indiquait : « Au MEFSIN, les agents affectés
dans un service qui ne dispose d’aucune solution de restauration collective peuvent
bénéficier de titres restaurant. Des titres peuvent également être attribués dans trois cas
particuliers :
– lorsque le handicap d’un·e agent·e ne lui permet pas de déjeuner dans le restaurant
collectif ;
– quand l’espace habituel de restauration est provisoirement fermé pour une durée
supérieure à quatre semaines, sans alternative possible dans un autre restaurant à
proximité ;
– quand le restaurant avec lequel une convention a été passée ferme à périodes
régulières (cantines qui ferment le mercredi et pendant les vacances scolaires). »
La CGT Finances a appris que le ministère avait modifié cette fiche au mois de mai 2026
sans en informer quiconque ! Ainsi, les conditions donnant droit à l’attribution de titres
restaurants deviennent : « quand l’espace habituel de restauration est provisoirement
fermé pour une durée prolongée et qu’aucune solution de restauration alternative ne peut
être proposée. »
Et dans la « fiche restauration », il est indiqué : « Désormais, en cas de fermeture
provisoire d’un restaurant, qu’elle qu’en soit la durée, la prise en charge de solutions
alternatives de restaurations (ex : livraisons de repas, titres restaurant...) ne serait plus
systématique. ».
Bercy rend ainsi plus compliquée les conditions d’obtention de ce droit pour les agent·es.
La restauration collective représente le premier poste de dépense de l’action sociale du
ministère avec 64 M € en 2024 et le ministère communique régulièrement sur le budget
consacré à cette prestation et sur son augmentation de 7,3M € (soit 13 %) due à
l’augmentation du coût des repas alors que les effectifs ont diminué de 11 000 agents
depuis 2019. La « charge » (qui est en réalité une obligation de l’employeur) deviendrait
« insupportable ». Les agent·es victimes des gels successifs du point d’indice depuis de
trop nombreuses années apprécieront.
Au contraire, pour la CGT Finances publiques, il est urgent d’obtenir :
L’attribution des titres restaurants aux agent ·es dont le lieu habituel de restauration
collective ferme durant la période estivale.
Une revalorisation du titre restaurant à son maximum légal (soit 12,20 € en 2026) ainsi
qu’une participation de l’employeur à hauteur de 60 % (soit 7,32 € en 2026).
Un montant de reste à charge aux agent·es qui tende vers celui des agent·es du
ministère de l’Intérieur, soit 2,73 € en 2025.
Un plateau dit « social » (un plat et deux périphériques).
Que des critères sociaux et environnementaux soient intégrés dans le choix du
prestataire de service retenu pour la gestion de ces titres.
Que la restauration proposée aux agent·es soit issue majoritairement de l’agriculture
biologique et que l’approvisionnement des restaurants fasse appel aux producteurs
locaux.
Que la restauration collective soit accessible à toutes et tous, actives, actifs et
retraité·es.
En ce qui concerne la protection sociale complémentaire (PSC), au prétexte de
l’augmentation des frais de santé et du désengagement de l’État en matière de
remboursement, Alan avec l’aval (complicité ?) du ministère a informé les organisations
syndicales réunies à la commission paritaire de pilotage et de suivi (CPPS) qu’elle
n’augmenterait certes pas les cotisations des options en 2027 (à titre « exceptionnel »)
mais de 5 %, a minima, dès 2028 et de 9 % d’ici la fin du contrat en 2031. La CGT
Finances a voté contre cette proposition qui acte le principe d’une augmentation pour les
années à venir (de 2028 à 2031).
Le masque d’Alan, start-up qui lève des fonds dans le monde entier tombe. Elle a bien
pour objectif de faire les poches des agent·es du ministère, après avoir fait celles des
agent·es du ministère de l’Environnement, premières victimes d’un appel d’offre biaisé.
Depuis des années, la part remboursée par la Sécurité sociale aux patients sur les frais
médicaux diminue et les complémentaires de santé augmentent leurs tarifs ce qui réduit
l’accès aux soins. La PSC ne doit pas pallier le démantèlement organisé de la Sécurité
sociale ni générer un surcoût pour les agent·es mais au contraire permettre aux agent·es,
actifs et retraité·es, de bénéficier d’une couverture santé et prévoyance avec une prise en
charge importante de l’employeur.
La CGT a demandé lors de cette CPPS, le relèvement de la participation employeur et
l’intégration de l’option 1 dans le socle santé, prélevé sur le traitement des agent ·es ainsi
qu’une fongibilité des réserves entre le socle et les options, ce qui permettrait de renforcer
le régime. Mais Bercy refuse.
La CGT continue de dénoncer le choix de la start-up Alan et tente toujours de convaincre
les autres organisations syndicales de dénoncer majoritairement cet accord afin d’ouvrir
un nouveau cycle de négociation plus favorable aux agent·es.
Face à la volonté de faire payer les patients, la CGT Finances rappelle ce qui fonde notre
système de protection sociale depuis 1945 : la solidarité est la meilleure des sécurités !
Du reste, le bilan du 1er trimestre 2026 en santé présenté par Alan incite à la vigilance :
– un fonds d’accompagnement social à ce stade à l’équilibre. Ce fonds permet aux
agent·es de recevoir une aide en fonction de l’état de santé et des ressources du
demandeur. Cette aide est de 2 000 € maximum alors que le montant des demandes est
en moyenne de 4 500 € ;
– un fonds d’aide aux retraité·es largement en excédent ;
– un fonds d’aide aux familles largement déficitaire, puisque le nombre d’enfants en
bénéficiant est bien plus important que ce qui avait été envisagé par l’actuaire (spécialiste
des probabilités de l’assurance) et Alan ;
L’accord prévoyait que 30 % des agent·es aux revenus les plus faibles bénéficient de cette
aide. Ni Alan, ni le ministère n’ont communiqué sur la proportion d’agent·es percevant
cette aide.
Le secrétariat général a émis plusieurs propositions pour résorber le déficit de 500 000€ :
– Diminuer l’aide aux familles qui « serait extrêmement généreuse ». Proposition
scandaleuse !
– Revoir le système d’attribution, à savoir retenir le revenu fiscal de référence du foyer et
non la rémunération brute mensuelle de l’agent·e ayant des enfants rattaché·es à son
contrat. La CGT Finances est opposée à cette mesure. Elle revendique la
déconjugalisation des revenus d’un foyer, ce qui rend indépendant chaque conjoint·e.
L’aide aux familles est vitale pour nombre d’agent·es, d’autant plus que le montant des
cotisations pour les enfants est élevé et que la smicardisation gagne les agent·es du
ministère.
– Prélever sur l’excédent du fonds d’aide aux retraité·es et le reverser au fonds d’aide aux
familles.
Alan (sans surprise) demande que soit interrogé le montant de l’aide et qu’elle se
concentre sur les bas revenus ainsi que la fongibilité de ce fond d’aide avec celui des
familles.
Pour la CGT Finances, le fonds d’aide aux retraité·es ne doit pas être touché. En effet, les
retraité·es actuel·les disposent désormais de deux ans pour s’affiler alors qu’initialement
c’était douze mois ; le nombre de retraité·es souhaitant s’affilier devrait ainsi augmenter.
D’autre part, les actif·ves d’aujourd’hui affilié·es au contrat collectif sont les retraité·es de
demain. Rien ne permet d’affirmer qu’ils changeront d’opérateur santé à la retraite.
Enfin, à ce jour, 8 % des agent·es du ministère bénéficient du fonds d’aide aux familles
contre 16 % des retraité·es affilié·es. Si actuellement moins de 1 000 retraité·es ont
rejoint le contrat de groupe, ce chiffre devrait avoisiner 15 000 d’ici 5 ans.
Concernant le remboursement à 100 % des frais d’optique, Alan admet qu’il n’est
accessible qu’aux agent·es qui commandent leurs lunettes sur son site et ne concerne
que des demandes de corrections simples. Il n’est donc pas certain que les candidat·es
pouvant bénéficier du 100 % santé soient nombreux car les agent·es du ministère porteurs
de lunettes ont le plus souvent des corrections pluri-pathologies qui ne leur permet pas
d’accéder au 100 % santé. Avoir confié le marché à un opérateur sans réseau optique ne
permet pas aux assuré·es de bénéficier de la meilleure couverture en optique et les restes
à charge sont bien plus élevés pour la majorité qu’ils ne le seraient s’ils pouvaient
bénéficier de l’accès à un réseau de soins.
En ce qui concerne cette séance, la CGT se félicite que les agent·es du SGC de Toulouse
couronne Ouest à Cugnaux, dont le lieu habituel de restauration collective est fermé
depuis le 1er Août au motif de travaux et pour lequel aucune date de réouverture n’a été
communiquée, aient obtenu l’attribution de titres restaurants en l’absence de solution
alternative de restauration collective. L’action de la CGT, relayée par celle des agent·es de
la délégation de l’action sociale qu’elle avait sollicitée dès qu’elle a été informée de la
fermeture prolongée du restaurant municipal de Cugnaux a permis aux agent·es du SGC
de Toulouse couronne Ouest de bénéficier des titres restaurants auxquels ils étaient
éligibles en raison du contexte à compter du 1er Septembre.
Toutefois, cette attribution ne prend pas en compte la totalité de la période pendant
laquelle les agent·es ont été pénalisé·es par la fermeture du restaurant municipal de
Cugnaux. Cette période a débuté le 3 août et non le 1er Septembre.
La CGT en accord avec les agent·es du SGC de Toulouse couronne Ouest demande que
les titres restaurants soient attribués rétroactivement au 3 août 2026, date du début de la
fermeture ce qui soldera le préjudice subi par les agent·es sur toute la période. Elle vous
demande de tout mettre en œuvre pour obtenir satisfaction de cette demande fondée.
Il apparaît dans les documents qui ont été transmis pour cette séance que plus de 2 000 €
budgétés n’ont pas encore été affectés.
La CGT propose de renouveler la visite gratuite de Toulouse qui avait connu l’année
dernière un grand succès et permis à nombre d’agent·es de faire connaissance avec
l’action sociale du département. Ce renouvellement, en cette période d’envolée des prix
(des produits alimentaires, du carburant, de l’électricité, du gaz…) permettrait en outre à
des agent·es dont le budget est contraint par ces aléas de participer à l’action sociale au
lieu d’en être exclu·es.
D’autre part, cette action contribue à accroître la notoriété de l’action sociale bien plus que
des opérations de communication (flyers…) et pour un budget a minima.
Dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat, la CGT revendique des moyens à la
hauteur des besoins de tous (actifs mais également retraités). Pour ce faire, le budget de
l’action sociale doit être calculé, a minima, sur 3 % de la masse salariale des actifs et sur
3 % des pensions des retraité·es sans aucune réserve. Pour permettre à tous les agents
des Finances :
– de développer le droit aux vacances ;
– de pouvoir se loger dignement ;
– d’accéder à la culture, aux sports, aux loisirs ;
– d’accéder à une restauration de qualité avec des produits locaux de qualité et bio ;
– d’augmenter la valeur faciale des titres restaurant avec une participation accrue de
l’employeur ;
– d’augmenter l’aide à la parentalité ;
– de répondre aux demandes de prêts et d’aide des agent·es en difficulté.
La CGT sera toujours présente aux côtés des agent·es et continuera à faire des
propositions pour améliorer l’action sociale.
Article publié le 16 octobre 2026.