vous êtes ici : accueil > MISSIONS

Communiqué de presse Taxe sur les locaux vacants ALERTE de la CGT finances publiques 31

Alerte sur la charge Taxe Locaux Vacants dans les Services Impôts des Particuliers SIP de
Haute-Garonne.
La CGT Finances publiques de Haute-Garonne tient à alerter sur la nouvelle catastrophe informatique qui impacte les contribuables de l’ensemble du territoire et par ricochet les agents des Services impôts des particuliers (SIP), qui ont la charge de traiter les réclamations et le mécontentement légitime provoqué par ce nouveau dysfonctionnement.

Des ménages ont eu la mauvaise surprise de recevoir ces derniers jours des avis d’imposition les assujettissant à l’une des deux taxes sur les logements vacants, alors qu’ils louaient le bien visé, voire en sont eux-mêmes occupants ! Cette erreur peut concerner aussi bien la taxe sur les logements vacants (TLV), qui est applicable à près de 3 700 communes en 2024 marquées par des difficultés d’accès au logement, que la taxe d’habitation sur les locaux vacants (THLV).

Cette dernière peut être mise en place dans les villes non concernées par la TLV. En 2024, 6 417 communes appliquaient cette surtaxe d’habitation.

D’après les informations communiquées par les agents, à ce jour, les demandes de contacts explosent dans les différents services du département :
2170 messages d’usagers à la Cité administrative de Toulouse, 1300 à Toulouse Mirail, 430 à Muret, 540 à Saint-Alban, 812 à Colomiers.

Les centres de contacts (plateformes nationales) et les services locaux croulent sous les appels.
Les accueils physiques des services concernés débordent également et à l’heure ou nous écrivons, la direction régionale des Finances publiques de Haute-Garonne n’a communiqué ni auprès des agents du département, ni auprès des usagers.
Pourtant, toutes les organisations syndicales, et la CGT Finances publiques en particulier, avaient alerté la direction générale dès le groupe de travail « avenir des SIP » du 17 février 2023 que la mise en place d’outils et de procédures dans la précipitation tournerait immanquablement au fiasco…
La CGT Finances publiques de Haute-Garonne demande à ce que les agents du département ne soient pas la cible des contribuables du fait ces dysfonctionnements récurrents qui résultent de l’abandon depuis des années des missions fiscales sur le plan de l’emploi et de l’investissement informatique.
Les propos inadmissibles et mensongers du ministre de la Fonction publique Kasbarian sur l’absentéisme dans la Fonction publique sont de nature à attiser les propos anti-fonctionnaires et ne sont pas de nature à apaiser les tensions qui ne manqueront pas de découler de cette situation, notamment dans les conditions d’accueil dégradées mises en place par notre administration.
La situation de sous-effectifs dans les services de la DGFiP n’avaient pas besoin de ce fardeau supplémentaire pour surcharger inutilement des personnels déjà en limite de rupture, dans le contexte où une suppression de 730 nouveaux emplois vient d’être annoncée au 1er janvier 2025, contrairement aux engagements pris dans le « Cadre d’objectif et de moyens » présenté par notre direction générale en 2023.
Nous continuerons inlassablement à revendiquer les moyens humains et matériels nécessaires à notre administration pour la lutte contre la fraude fiscale et le contrôle des recettes et des dépenses des collectivités et établissements publics. Le gouvernement ne peut honnêtement prétendre diminuer la dette publique sans donner à l’administration chargée de l’encaissement des recettes de l’État les moyens de fonctionner.

Article publié le 20 novembre 2024.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.