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- Taxe d’amenagement (PDF - 308.4 kio)
Le scandale de la taxe d’aménagement et ses conséquences pour les agent·es, les contribuables et les collectivités locales !
La DGFiP a reconnu avoir « rencontré des difficultés pour mettre en oeuvre le nouveau processus, conduisant
à ralentir les encaissements qui seront donc différés, pour certains d’entre eux, en 2025 ». Un récent rapport
parlementaire relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux a également souligné des
« insuffisances » dans les nouveaux processus de gestion par la DGFiP. Le rendement attendu de la taxe
d’aménagement en 2025 serait autour d’un milliard d’euros selon la DGFiP.
Outre les dysfonctionnements de l’outil informatique, la principale cause des difficultés de la DGFiP semble
résider dans la faiblesse de ses moyens humains, le transfert de la gestion des taxes d’urbanisme ne s’étant
pas accompagné de transferts de personnels suffisants.
Pour la CGT Finances publiques, tout cela n’est que de la cosmétique. Si des moyens doivent être débloqués
rapidement pour les départements et les CAUE pour atténuer les effets de cet énième loupé des quinquennats Macron, « constituer des groupes de travail », « traiter en priorité », « mobiliser les agents » ne pourra pas se faire dans ce contexte de suppressions constantes d’effectifs à la DGFiP (près de 35 000 emplois détruits depuis
2008). De surcroît, non contente d’avoir « réformé » la mission à l’emporte-pièce et toujours avec l’arrière-pensée d’élaguer au passage quelques postes supplémentaires, la DGFiP n’a pas affecté non plus le budget nécessaire pour la mise en oeuvre de l’application Surf (ce que la rapporteure spéciale du Sénat nomme pudiquement des « dysfonctionnements »). Pour être certaine de mettre toutes les
chances de son côté, la DGFiP a entamé, en parallèle, une autre « réforme » avec la création des services départementaux des impôts fonciers (SDIF), qui regroupe l’ensemble des CDIF des départements, en laissant quelques antennes sur les départements les plus importants en termes d’enjeux et de population.
En attendant, ce sont les collègues qui ont à traiter la mission (assiette dans les CDIF ou SDIF et recouvrement souvent regroupé régionalement, en ce qui concerne la Haute-Garonne à Albi) qui se débrouillent comme elles et ils peuvent, en faisant les calculs à la main et en constatant régulièrement que les bases déclaratives sont erronées.
Article publié le 8 avril 2026.