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Dans l’attente d’une hypothétique réponse du préfet, la CGT s’est assurée de l’accompagnement par un conseiller du salarié des deux salariées du nettoyage de l’entreprise DECA, qui sont convoquées vendredi pour une "rupture conventionnelle", en fait un licenciement déguisé.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Toulouse, le 12 février 2025
L’intersyndicale des syndicats de la Cité administrative a adressé au préfet de Haute-Garonne le 30 janvier 2025 le courrier que vous trouverez en pièce jointe.
Dans le cadre du déménagement de l’actuelle Cité administrative de Toulouse, nos organisations tenaient à dénoncer le sort réservé aux salarié·es des entreprises de nettoyage qui étaient titulaires des marchés de nettoyage sur les sites Duportal et Compans Caffarelli (au sein des entreprises SAMSIC et DECA) et demandait l’intervention du représentant de l’État, en sa qualité de donneur d’ordre des marchés publics de la Cité administrative (ancienne et nouvelle).
Lors de nos rencontres et échanges avec le préfet, il n’a jamais été évoqué par le préfet les conséquences sur les agentes d’entretien de ce départ vers la nouvelle cité administrative. L’absence de transparence nous interroge sur la méthode et la manière dont sont traités ces personnels mais pire encore le manque de considération à l’égard de ces personnes fragiles précaires.
En effet, la contractualisation par la préfecture d’un nouveau marché de nettoyage avec la société PLD sur le site de la nouvelle Cité administrative de Toulouse a eu pour effet de ne pas rendre automatique la poursuite des contrats, avec le maintien de leur ancienneté et des droits acquis. En effet, le fait qu’il y ait un changement d’adresse du site permet de déroger à cette disposition légale de droit à suivre sa mission au sein d’une nouvelle entreprise.
La situation de deux des trois salariées de l’entreprise DECA est critique, puisqu’elles sont d’ores et déjà convoquées par leur employeur pour une rupture conventionnelle (nous préférons appeler cela un licenciement déguisé) ce vendredi 14 février. En effet, la société PLD (titulaire du marché de la nouvelle Cité), qui était titulaire du marché du 5 esplanade Compans Caffarelli (5 CC) depuis plus de dix ans, a sciemment transféré ces salarié·es à DECA le 1er janvier 2025, en prétextant la perte du marché du 5 CC et en sachant que DECA ne serait titulaire de ce marché du 5 CC que du 01/01 au 28/02/2025, puisque la durée du marché était de deux mois. Une occasion rêvée pour l’entreprise de se séparer de deux salariées âgées, précaire par leur faible maîtrise de la langue française, qui auront, malgré les dires de nos gouvernants actuels sur l’emploi des « seniors », beaucoup de difficultés à retrouver un emploi équivalent accessible facilement (comme beaucoup de salarié·es précaires, elles ne sont pas motorisées).
Nous avons de nouveau sollicité le préfet ce jour (12 février), dans l’espoir d’une audience rapide, en faisant appel à la responsabilité sociale de l’État, les actes concrets étant plus importants que les belles paroles des ministres dans les medias.
Nous continuerons à défendre ces « premier·e·s de corvée », celles et ceux dont l’État vantait les mérites pendant l’épidémie de Covid et qu’il a oublié très rapidement en matière salariale, en matière de conditions de prise en charge en cas de chômage et aujourd’hui, de maintien dans l’emploi, alors qu’il aurait lui-même la main, au moyen de l’intervention du préfet.
L’intersyndicale de la Cité administrative de Toulouse
Article publié le 12 février 2025.