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- Compte-rendu (PDF - 215.8 kio)
Protection sociale complémentaire : compte-rendu CGT de la Commission paritaire de pilotage et de suivi (CPPS) du 23 juillet 2025
Afin de comprendre les mécanismes ayant permis de déterminer les fonds alloués au fond d’accompagnement
social et ainsi déterminer les grilles d’aide mises en place, une projection sur les hypothétiques adhésions au
1er janvier 2026 nous a été présentée ;
Ainsi sur une cotisation d’équilibre de 69,80€ pour un agent ayant une rémunération brute mensuelle de 3000€ :
– part employeur 34,96€
– part forfaitaire à charge de l’agent de 20 % sera de 13,96€
– Part solidaire de l’agent 0,67 % de 3000€ soit 20,10€
– cotisation additionnelle de 1,49€ afin d’alimenter le fond d’aide aux retraités de 2 % et le fond d’accompagne-
ment social de 3 %.
COTISATION D’UN AGENT ACTIF AYANT UN REVENU BRUT MENSUEL DE 3000€ : 35,55€
Cette projection a permis de déterminer le montant de la cotisation à charge de l’agent actif pour ses
enfants qui seraient rattachés au contrat de groupe :
– Enfant de plus de 21 ans : 43,73€
– Enfant de moins de 21 ans : 36,44€
Les actifs ayant des enfants adhérant au contrat de groupe pourraient en fonction de leurs ressources
bénéficier d’une réduction mensuelle de la cotisation pour les enfants en fonction de leurs ressources :
Si initialement cette réduction répartie sur trois tranches de revenus allait de 5€ à 10€, après discussions, elle a été revue à la hausse pour les plus bas salaires et ira de 5€ à 12€
Article publié le 8 août 2025.