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Compte-rendu du Comité d’Action Sociale Haute-Garonne 25 mars 2024 Restauration Sorties Arbre de Noël Budget

Vous trouverez la déclaration liminaire de la CGT sur notre site via le lien ci-dessous : https://31.cgtfinancespubliques.fr/instances/cdas/declarations-liminaires/article/declaration-liminaire-cdas-de-la-haute-garonne-du-25-03-2024

Règlement Intérieur du CDAS :

Toutes les OS ont demandé un temps de préparation égal à la durée prévue de la réunion (une journée le plus souvent) et la même chose pour le temps de compte rendu, comme cela était le cas il y a quelques années, ce qui permettait aux représentants du personnel d’approfondir les sujets et une meilleure qualité des débats.
Concernant le nombre de CDAS dans l’année (le minimum prévu étant de trois), la CGT souhaiterait un quatrième CDAS en novembre pour s’assurer que toutes les actions décidées par les représentants du personnel puis, programmées, ont bien eu lieu et si ce n’est pas le cas pour des raisons diverses (trop faible nombre d’inscrits, météo ou évènement empêchant la tenue de l’activité ...), prévoir des activités de substitution.

Note d’orientation 2024 :

La CGT ne cautionne pas la communication trompeuse du secrétariat général qui parle de revalorisation des crédits du ministère pour l’action sociale parce que ceux-ci augmentent de 13 % en 2024 ! En effet, il ne faut pas oublier que, sur la même période, l’inflation est de 4,9 %, ce qui se traduit par une diminution de 3,4 %. de la valeur réelle de ces crédits.

Nouvelle organisation du service social :

Trois assistant·e·s de service social depuis le 01/02/2024 suite à l’arrivée de Sandrine VALETTE.
Ils sont dans une phase de réflexion concernant les sujets importants et les points à aborder et vont bientôt tenir des permanences sur sites pour se faire connaître des agents.Ils vont se répartir des actifs géographiquement et les retraités alphabétiquement.Un travail de collaboration et de concertation est mené avec les délégué·e·s de l’action sociale.
L’action pour apprendre à gérer son budget sera reconduite ainsi que celle menée pour les agents en fin de carrière.
Concernant les retraités, la délégation fonctionne avec eux comme avec les actifs. Elle ne saisit des dossiers que s’il y a un signalement car les retraités sortent du périmètre des correspondants sociaux. Il est important de rappeler aux futurs retraités que s’ils souhaitent garder contact, il leur appartient de communiquer leurs coordonnées au service RH.

Restauration :

Le restaurant de l’actuelle cité administrative déménagera dès que 50 % des effectifs transférés sera installé dans la nouvelle cité administrative. Le déménagement de tous les services doit être achevé au 31/03/2025 au plus tard. Un plan de déménagement sera établi.
La CGT ne partage pas l’analyse de la DRFiP 31 qui considère que la fréquentation sera moindre à la nouvelle Cité du fait de l’absence des collègues des douanes, de la DIRCOFI et des agents de la DRFiP de la rue des Lois, d’autant qu’une politique de démarchage des entreprises ou d’autres administrations situées dans le quartier pourrait être envisagée
Pour la CGT, la qualité des repas et les prestations d’ensemble de l’ARIAT sont le gage d’une fréquentation importante. Elle considère que le nouveau RIA risque d’être sous dimensionné et que la trop faible capacité d’accueil pourrait décourager certain·e·s qui souhaiteraient y manger. M. Lorand s’est engagé à transmettre les inquiétudes de la CGT lors de la réunion du 26 mars prévue à la préfecture.
Concernant les services des douanes, de la DIRCOFI et de la rue des Lois, pour la DGFiP, le CROUS se dit prêt à accueillir ces agent·e·s. Il est d’accord pour mettre en place une file d’attente réservée, comme c’est le cas pour les enseignants. Reste la question de la fermeture du CROUS entre Noël et le jour de l’an, puis pendant 4 à 5 semaines l’été. De plus, le reste à charge du repas serait plus élevé que dans les restaurants Finances ou les RIA. Il existe également un restaurant au conseil départemental.
Pour la CGT, il est urgent de trouver rapidement une solution de restauration adaptée aux aspirations des agent·e·s.

La CGT alerte sur la situation des agent·e·s de la DRFiP 31 au restaurant de l’ENFiP. En effet, la DRFiP 31 ne veut pas transmettre les indices de ses agent·e·s qui viennent suivre des formations et qui y mangent pendant la pause méridienne. Aujourd’hui, il n’y a donc pas d’actualisation du QR code pour bénéficier de la subvention. Cela concerne les agents DRFiP de la résidence de Toulouse qui n’ont pas droit au remboursement des frais de repas.
L’ENFiP devrait actualiser le QR Code en mars puis fin août/début septembre. Tous les six mois pendant deux jours, la liste des agen·e·s doit être remise à jour. S’il n’y a ni QR Code, ni le bon tarif, le stagiaire se voit appliquer le tarif visiteur (au détriment des agent·e·s).
Avant son départ à la retraite, à l’ENFiP, une collègue, à l’accueil, se consacrait à ce travail. Elle appelait les agent·e·s pour connaître leurs indices. On voit une nouvelle fois les conséquences des suppressions d’emplois !

Bilan des CAL 2023 :

En 2023, 829 € ont été non utilisés. L’application CHORUS ne permet pas que des sommes non utilisées et non engagées soient reportées (sauf cas exceptionnel). Les dépenses doivent être engagées avant le 9 ou le 10/12 de l’année.
Pour éviter qu’une partie du budget soit inutilisée et finalement perdue, la CGT a proposé qu’un quatrième CDAS ait lieu en novembre pour s’assurer que toutes les actions décidées par les représentants du personnel puis, programmées, aient bien eu lieu et, si ce n’est pas le cas, pour des raisons diverses (trop faible nombre d’inscrits, météo ou évènement empêchant la tenue de l’activité ...), prévoir des activités de substitution.
Il n’y aura plus le retour des chèques cadeaux non consommés mais une ristourne de 12% sur les chèques cadeaux non utilisés.
La CGT réaffirme son opposition à la réserve instaurée depuis 2019 dont le taux est passé, depuis, de 5 à 7 % ce qui ampute d’autant le budget. Cette réserve, qui fait partie du budget de l’État (et non de celui de l’action sociale) a été dénoncée par toutes les organisations syndicales représentées.
La CGT dénonce le fait que les bases de calcul du montant du CAL (9,57 € par actif, 36,82 € par enfant et 3,19 € par retraité) restent inchangées depuis des années et n’aient pas été revalorisées pour tenir compte de l’inflation. Le renchérissement des activités liées à cette inflation limite, de fait, le nombre de sorties pouvant être proposées aux actifs et aux retraités.

Sorties et activités 2024 :

Actions :

Les consultations gratuites à la maison de la psychologie sont renouvelées (limitées à trois par agent·e). Les crédits correspondant aux dépenses engagées en 2023 ne sont pas entièrement consommés. Les Agent·e·s ne sont pas toujours au courant de cette possibilité de consultation. Les médecins de prévention et les assistant·e·s de la délégation vont communiquer auprès des agent·e·s pour les informer de cette action.

Les consultations gratuites auprès des avocats sont renouvelées avec une convention pluriannuelle en attente de la signature de Mme le Batonnier.

Sorties programmées :

Les sorties suivantes sont proposées. À la demande de la CGT, le planning a été communiqué récemment par la délégation afin de permettre aux collègues de s’organiser.

• Spirou : sortie familiale proposée aux actifs le week-end du 1er juin. Il a été décidé de souscrire une assurance annulation.
• Karting : sortie roposée le samedi 15/06 pour 20 enfants et 44 adultes.
• Prison island : sortie proposée le 23 juin.
• Animapark : une sortie proposée le 30 juin pour les familles.
• Jazz in Marciac : sortie proposée le 20 juillet aux actifs et retraités.
• Baptème de plongée à Gruissan le 16 août.
• Pic du Midi : une sortie sera proposée pendant l’été mais elle reste conditionnée à la météo. Concert à l’extérieur, sur terrasse, debout ; interdiction d’apporter des repas pour pique-niquer.
• Cévennes : sortie proposée le week-end du 28 septembre aux actifs et retraités. Il a été décidé de souscrire une assurance annulation.
• Repas spectacle "Folies fermières" : sortie proposée aux retraités aux alentours du 15 octobre.
• Arbre de Noël : le 11 décembre sur le site de La Cépière.

Aucune explication n’a été donnée sur le déplacement de l’Arbre de Noël du 4 au 11 décembre.
La sortie se déroulera dans le cirque sous réserve que les difficultés financières que connaît cette activité le permette. Dans le cas contraire, une solution de substitution sera envisagée.

Activités envisagées :

• Pâtisserie au chocolat à Saint-Gaudens : une sortie proposée pour un cours.
• Ballade équestre : une sortie proposée aux actifs comprenant :
◦ une ballade en attelage pour 4 personnes sur 2 heures avec un temps de préparation ;
◦ une ballade à cheval pour les trotteurs, uniquement pour les enfants de 14 à 18 ans.
• Reprise des paniers alimentaires avec de nouveaux prestataires.

La CGT reste vigilante pour que les retraité.es ne soient pas les oublié.es de l’action sociale.

Enfin, le responsable régional a reconnu que la régionalisation de l’action sociale s’est traduite par une surcharge de travail pour les délégué·e·s et les assistant·e·s de la délégation confirmant l’analyse qu’en avait faite la CGT avant sa mise en œuvre.

Prochaine réunion du CDAS le 12 juin 2024.

Article publié le 10 avril 2024.


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