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CSAL (ex CTL)

Comité social d’administration local

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publié le 4 juillet 2025.
Compte-rendu CSAL 22 MAI ET 23 JUIN 2025
M. Perrin, après s’être félicité d’être à la tête d’une des rares directions à ne pas avoir basculé en service départemental des impôts fonciers (SDIF), vous annonce qu’il met en chantier des groupes de travaux pour étudier la mise en place… d’un SDIF au 1er (…)

publié le 2 juillet 2025.
Déclaration liminaire CGT au CSAL du 23 juin 2025
Situation internationale, protection sociale complémentaire, inégalités sociales, liquidations des missions, souffrance au travail, notre situation de citoyen.ne se dégrade au fil des mois...

publié le 2 juin 2025.
Déclaration liminaire CGT au CSAL du 2 juin 2025 (reconvocation)
Le CSAL du 22 mai était reconvoqué ce jour sur le point du règlement intérieur. La CGT a participé seule à cette reconvocation, notamment sur la durée de la plage téléphonique quotidienne à 5h que nous dénonçons

publié le 22 mai 2025.
Déclaration liminaire CGT au CSAL du 22 mai 2025
Situation politique internationale et nationale, Centre de contacts amendes, fusion MDRA / Pôle STAR, observatoire interne et formation professionnelle, l'ensemble de ces sujets sont évoqués dans notre déclaration liminaire

publié le 1er mai 2025.
CSAL du 29/04/2025 Nous ne siégerons pas face au massacre des emplois qui se poursuit à la DRFiP 31 !
L'intersyndicale locale n'a pas siégé au CSAL du 29 avril qui était destiné à entériner localement les 550 suppression d'emplois nationales dans le réseau. Elles ont lu à quatre voix cette déclaration commune…

publié le 7 février 2025.
CSAL du 7 février 2025 : le dialogue 2025 n’est pas plus "social" que celui de 2024
La CGT Finances publiques a décidé de ne pas participer au CSAL du 7 février 2025 pour plusieurs raisons :

publié le 6 décembre 2024.
Déclaration liminaire CSAL reconvoqué le 6 décembre 2024 Amendes et Centre de contact
Liminaire CSAL de la Haute-Garonne reconvoqué le 6 décembre 2024 Monsieur le président, Le gouvernement Barnier vient d’être censuré par le Parlement. Il paie les orientations politiques contenues dans son budget 2025, une attaque austéritaire sans précédent contre (…)

publié le 29 novembre 2024.
Les Amendes en Haute-Garonne Création d’un centre de contacts et accueil à la Nouvelle Cité Compte-rendu du CSAL du 26 novembre 2024
La création du Centre de contacts amendes (CCA) et la question de l’accueil Amendes sur le site de la nouvelle Cité administrative de Toulouse au 1er janvier 2026 étaient au menu de ce CSA local. Le CAS a été créé en 2008 sur les cendres du service de la redevance (…)

publié le 26 novembre 2024.
Déclaration liminaire et Ordre du jour du CSAL 31 26 novembre 2024
Monsieur le président, Hier, 25 novembre, était la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. L’actualité démontre malheureusement une réalité parfois ignorée, peu exprimée. Les victimes, comme les agresseurs, sont Madame et Monsieur (…)

publié le 24 octobre 2024.
Compte rendu du CSAL du 8 octobre 2024 reconvoqué le 18 octobre 2024
Les élus CGT Finances publiques 31 ont lu une déclaration liminaire la plus complète possible, balayant les sujets d’actualités et les principaux points de l’ordre du jour que vous retrouverez sur notre site local à l’adresse : (…)

publié le 21 octobre 2024.
Situation des SIP en Haute-Garonne : un document remis par la CGT au CSAL du 18 octobre 2024
Dans le cadre de la reconvocation du CSAL du 8 octobre sur le point de la réorganisation des SIP de l'agglomération toulousaine, la CGT a remis au DRFiP un relevé d'échanges avec les collègues du SIP de Colomiers, dont la teneur vaut hélas pour l'ensemble des SIP du (…)

publié le 18 octobre 2024.
Adresse unitaire CSAL DRFIP Haute-Garonne 18 octobre 2024 suite à reconvocation du CSAL après vote unanime défavorable.
l’ensemble des représentantes et représentants des personnels au CSAL de la DRFiP Haute-Garonne ont voté unanimement contre le projet de modification du périmètre de compétence de certains SIP toulousains lors de la première convocation le 8 octobre 2024

publié le 8 octobre 2024.
Déclaration liminaire et Ordre du jour CSAL 8 octobre 2024
L’ordre du jour du Comité social d’administration local (CSAL) de la DRFiP 31 du mardi 8 octobre 2024 est le suivant : 1. PV des séances précédentes à approuver 2. Ajustement de la compétence territoriale des services des impôts des particuliers (SIP) de Toulouse (…)

publié le 25 juillet 2024.
CSAL du 9 juillet : analyse des documents par la CGT
La CGT n'a fait qu'une déclaration liminaire au CSAL du 9 juillet, elle a toutefois analysé les documents fournis par la DRFiP 31, que vous trouverez dans les quatre publications ci-jointes...

publié le 25 juillet 2024.
Compte-rendus des CSAL des 23 mai et 28 mai 2024
On écrit parce que la direction n’entend pas…

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