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Compte rendu du CSAL du 7 mars 2024 La CGT permet au directeur de « réfléchir et anticiper » !

Les élus CGT Finances publiques 31 ont lu une déclaration liminaire la plus complète possible, balayant les sujets d’actualités et les principaux points de l’ordre du jour que vous retrouverez sur notre site local à l’adresse :

https://31.cgtfinancespubliques.fr/instances/csal-ex-ctl/article/declaration-liminaire-comite-social-d-administration-haute-garonne-7-mars-2024

En préambule, l’intersyndicale Solidaires / CGT / / FO / CFDT Finances publiques 31 a lu et remis une motion à destination du conseil départemental au sujet de la mise en place d’une convention de partenariat entre la DRFiP 31 et le conseil départemental et demandé qu’elle soit annexée au PV.

Vous trouverez cette motion sur notre site en pièce jointe du présent compte-rendu.

Pour la CGT, celle-ci vise à pallier l’abandon de services publics ! Rappelons-nous la mise en place du nouveau réseau de proximité (NRP) : des centaines de trésoreries fermées, des services de pleine compétence devenant des antennes, des fusions de services et des ouvertures de plates-formes sans apport de service public pour le territoire… Un massacre du service public sans considération pour les agent·e·s, les collectivités, les professionnels et surtout les citoyen·ne·s.

Notre directeur voit en cette convention, qui ne serait pas une nouvelle opération du NRP, « un progrès » destiné à répondre aux besoins de la population, avec une présence supplémentaire sur le territoire !
On se demande bien où est le progrès ? Ne cherchez pas, il n’y en a pas !
Faire passer le NRP pour un progrès pour le service public rendu est malhonnête !
Les centaines de postes d’agent·e·s supprimé·e·s en Haute-Garonne ces dernières années ne permettent pas d’assurer régulièrement les 28 accueils de proximité déjà ouverts. De ce fait, l’ajout dans le portefeuille de 24 maisons départementales de proximité paraît bien aventureux et constitue plus une mesure d’affichage qu’une réelle volonté de service au public.
Dans les services, le manque de personnel est criant, les accueils de proximité ne remplaceront jamais ce manque. La seule façon d’exercer des missions de service public, c’est d’engager du personnel sous statut de la Fonction publique et de le faire travailler en équipe.
Nous attendons toujours un bilan de la mise en place des services de gestion comptable (SGC) dans le département… Réponse de la direction : on va essayer avant l’été !
« Ponts naturels »
Pour rappel, aucun pont n’est accordé en 2024 à la DRFiP 31 ! Pas de pression du délégué !
Toutefois, M. Perrin a réaffirmé ses propos tenus au CSAL du 19 octobre 2023 :
« Pour l’année 2024 aucun pont naturel n’est programmé. Les agents pourront poser un jour de congé lors des ponts du 10 mai et/ou 16 août. C’est notamment le cas, s’ils le souhaitent, des parents d’enfants d’âge scolaire du fait de la fermeture des écoles le 10 mai.
La direction travaillera à déterminer les modalités dans lesquelles la permanence et la continuité seront assurées notamment pendant la campagne déclarative pour l’accueil téléphonique le 10 mai 2024. »
La communication a été faite a minima, comme d’habitude avec un message uniquement aux chefs de service !
M. Perrin n’en fera pas plus, pour lui, l’information est passée auprès de tout le monde ! »
La CGT a dénoncé la pression faite aux collègues par la direction en demandant les congés prévisionnels des services ! Une première dans le 31 ! Habituellement, cela relève de l’organisation interne de chaque service…
Situation du SIP de St Alban :
Tout d’abord, la CGT tient à rappeler le contexte à l’origine du communiqué de presse sur le SIP de St Alban (https://31.cgtfinancespubliques.fr/presse/article/communique-de-presse-cgt-sur-la-fermeture-du-sip-de-saint-alban). Certain·e·s dans cette direction font semblant de ne pas comprendre, jouent les étonné·e·s face aux informations que nous avons écrites aux médias locaux. Pourtant, ces informations ne sont pas nées dans une fleur, pas plus que dans un chou… Par ailleurs, nous avons constaté que notre directeur régional, si prompt à réagir, ne nous a pas contacté et n’a pas davantage réagi dans la presse.
Hugues Perrin : « Je ne sais pas ce qu’il est arrivé. C’est le délégué qui me l’a appris. Je n’avais pas mesuré l’inquiétude. Il n’y aura aucune fermeture et le site ne se transformera pas en antenne (...) En discutant avec vous, je réfléchis au périmètre du SIP et nous devons avoir pour objectif de maintenir l’effectif au-dessus du seuil critique de 20 agents. »
Si le communiqué de la CGT a pu aider le DRFiP à réfléchir, c’est déjà ça de pris !
La direction organise une réunion le 28 mars sur le « SIP de demain » et communiquera ensuite sur le sujet avec les représentants des personnels.
« Dialogue social »
Comme suite à notre intervention en intersyndicale sur le règlement intérieur du CSA, le DRFiP a proposé une phase d’échanges informelle avec les représentant·e·s des personnels pour établir à terme une convention de « bonnes pratiques » DRFiP / OS. Cette réunion pourrait avoir lieu courant avril. La CGT va réfléchir à ce que peut revêtir une telle « convention » et l’intérêt qu’a l’administration à le faire.
La CGT a quitté la séance après cette discussion concernant les propos liminaires, cette instance n’étant que l’équivalent d’une réunion informelle, puisqu’aucun sujet n’était mis au vote.

Article publié le 28 mars 2024.


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