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- Compte rendu du CSAL du 8 octobre 2024 reconvoqué le 18 octobre 2024 (PDF - 138.4 kio)
Compte rendu du CSAL du 8 octobre 2024 reconvoqué le 18 octobre 2024
Les élus CGT Finances publiques 31 ont lu une déclaration liminaire la plus complète possible, balayant les sujets d’actualités et les principaux points de l’ordre du jour que vous retrouverez sur notre site local à l’adresse :
https://31.cgtfinancespubliques.fr/instances/csal-ex-ctl/article/ordre-du-jour-csal-8-octobre-2024
Ajustement de la compétence territoriale des services des impôts des particuliers (SIP)
de Toulouse Cité, Toulouse Rangueil, Colomiers, Saint-Alban et Balma
La CGT a dénoncé la mise en oeuvre d’un tel chantier dans un calendrier précipité ne permettant aucun
retour des personnels et des organisations syndicales. Cela est particulièrement préjudiciable pour les collègues du SIP de la nouvelle cité administrative qui vont connaître un accroissement de charges en plus d’un déménagement sans aucune information concernant l’installation des services ni l’accueil !
Double peine !
Depuis la mise en place du « nouveau réseau de proximité » (NRP), force est de constater que l’usager
est bel est bien la dernière roue du carrosse « DGFiP » (l’avant-dernière étant les personnels). En effet, avec la fermeture des deux tiers des sites, la réduction drastique des horaires d’ouverture, un accueil téléphonique peu accessible, « l’usager au coeur de la DGFiP » est bel et bien un souvenir du temps jadis.
Concernant le suivi du courant (contentieux et contrôle) ne vous inquiétez pas : la direction « gère » !
C’est la réponse que la direction nous a faite quand les représentants des personnels ont évoqué les
problèmes sur les redécoupages des périmètres des SIP : « On a toujours su gérer lors des fusions, on
saura encore le faire ». Quand on sait comment se sont déroulées les restructurations passées, il y a de quoi s’inquiéter !!!
Concernant les périmètres des agents concernés par ces restructurations, les élu·es du personnel ont obtenus que l’ensemble des cadres C et B des SIP concernés soient dans le périmètre pour pouvoir bénéficier de la priorité pour restructuration ainsi, qu’éventuellement, de la prime de restructuration de service (PRS), conformément aux règles RH en vigueur, et ne soient pas soumis au seul bon vouloir des chefs de services.
Contrairement à ce qu’elle avance, le projet de la DRFiP Haute-Garonne ne répond pas aux besoins et
attentes ni des usagers ni des collègues. Pire, ce projet va à l’encontre de la santé des agents, comme le souligne le rapport accablant des médecins du travail.
C’est pourquoi l’ensemble des représentantes et représentants des personnels au CSAL de la DRFiP Haute-Garonne ont voté unanimement contre le projet de modification du périmètre de compétence de certains SIP toulousains lors de la première convocation le 8 octobre 2024.
Vote contre renouvelé lors de la reconvocation du CSAL sur le sujet le 18 octobre 2024 après lecture par l’intersyndicale Solidaires / CGT / FO / CFDT Finances publiques 31 d’une adresse unitaire au DRFiP de la Haute-Garonne le 18 octobre 2024.
https://31.cgtfinancespubliques.fr/instances/csal-ex-ctl/article/adresse-unitaire-csal-drfip-haute-garonne-
18-octobre-2024-suite-a-reconvocation
Semaine en 4 jours
Alors que le dossier avait été enterré après la dissolution du mois de juin, notre directeur local relance le débat sur la semaine en 4 jours, soi-disant pour satisfaire à une requête des syndicats ?!?
C’est quand même très fort venant de sa part, vu notre position sur le sujet !
Il a affirmé ne pas avoir de volonté de mettre en place la semaine EN 4 jours mais fait tout pour être prêt au cas où. Là encore quand on connaît le sens de l’anticipation de nos directeurs, il y a de quoi se poser de sérieuses questions !
La CGT Finances publiques a rappelé que le sujet est : la semaine DE 4 jours et non EN 4 jours.
Là encore, l’avis des médecins du travail vient confirmer la position de la CGT sur ce point. La question ne peut pas être abordée sans réduction du temps de travail : pour nous c’est les 32 h sinon rien !
Questions diverses
Le directeur confirme qu’il n’y aura pas de ponts naturels en 2025 partout sur tout le territoire. La DGFiP se soucie du service à l’usager mais ça n’empêche pas le gouvernement de prévoir à nouveau 550 suppressions pour 2025 !
Budget participatif : après avoir gelé les fonds pour les agents (pour rappels 10 € par agents), le
directeur dit que s’il peut débloquer une somme pour les retardataires qui n’ont pas encore pu bénéficier de ce budget d’ici la fin de l’année, il le fera. En attendant, il faut se serrer la ceinture… et à votre bon coeur les chefs de services…
PCE : la direction de la Haute-Garonne va organiser des groupes de travail en 2025 sur l’organisation des PCE suite au groupe de travail national sur le sujet. La DRFiP prend attache sur ce qu’il se passe en Gironde et Loire-Atlantique.
Des TIG à la DRFiP 31, le directeur nous a annoncé qu’il s’inscrivait dans la démarche de la DG pour accueillir des personnes condamnées des travaux d’intérêts généraux. Ils n’effectueront que des travaux de logistiques (ex : jardinage, entretien…).
Le prochain CSAL qui aura lieu le 26 novembre 2024 sera consacré aux CDIF et le sujet des SPF sera
abordé au premier semestre 2025.
Article publié le 24 octobre 2024.