vous êtes ici : accueil > Instances > Formation spécialisée (ex CHS-CT)

Compte rendu CGT de la Formation spécialisée (ex-CHSCT) du 18 novembre 2024

Formation spécialisée du CSAL :
Compte-rendu de la réunion du 18 novembre 2024

Vous trouverez la déclaration liminaire de la CGT sur notre site via le lien ci-dessous :

https://31.cgtfinancespubliques.fr/instances/formation-specialisee-ex-chs-ct/article/formation-specialisee-du-csal-ex-chsct-ordre-du-jour-reunion-18-novembre-2024
Le Comité Social d’Administration en Formation Spécialisée (CSA FS) s’est réuni le lundi 18 novembre 2024. L’ordre du jour était le suivant :

• Présentation de la campagne 2024 du DUERP-PAP
• Campagne 2023 du Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS)
• Bilan périodique des fiches de signalement
• Bilan périodique du Registre Santé Sécurité au Travail (RSST)
• Point Immobilier
• Le Budget 2024 dédié à la FS
• Questions diverses

Ce contenu, trop dense par rapport au temps imparti par la direction (une journée…) n’a pas permis aux représentants des personnels d’aborder l’ensemble des sujets. Les questions diverses notamment n’ont pu être évoquées, compte tenu de l’heure tardive de fin de séance. De plus, un sujet qui n’était pourtant à la base qu’un point dans l’un des points à l’ordre du jour, a monopolisé une bonne partie de l’instance. Nous y reviendrons !

Présentation du DUERP-PAP 2024 :

La médecin de prévention est tout d’abord intervenu pour évoquer ses craintes vis-à-vis des restructurations/réorganisations passées ou à venir, qui entraînent des dégradations des conditions de travail. Elle reste particulièrement inquiète à la lecture de la note sur « le SIP de demain », ainsi que sur l’externalisation rampante des missions au sein des SIE (antennes, centres de contacts). Elle s’est également montrée dubitative sur la réponse de prévention trop régulièrement apportée par la direction : « priorisation », « comme mesure de prévention, je ne sais pas ce que c’est ! », selon ses mots !). Ses préconisations : davantage de réunions entre agents et encadrants pour parler concrètement du travail, de l’organisation du travail ainsi que la création d’un groupe de travail ad hoc !
C’est ce que vos représentant.es CGT réclament à longueur d’année : de véritables moyens matériels et humains pour mieux fonctionner, des échanges réguliers dans les équipes sur le travail réel et son organisation, dans le but de recréer et renforcer le collectif de travail. Il y a longtemps que la « priorisation » des missions, que le saupoudrage des affectations des équipiers de renfort ne suffisent plus !!! La CGT se félicite que, suite à sa demande (en instance et en groupe de travail), une extraction du plan annuel de prévention de la liste des travaux à effectuer par sites puisse être matérialisée, dans le but de mieux suivre et organiser les actions à entreprendre.

Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS) 2023 :

Pour rappel, le TBVS a pour objectif « d’observer périodiquement les évolutions des indicateurs des conditions de vie au travail au regard d’objectifs définis avec les partenaires sociaux. Il révèle des alertes en vue d’actions à mener de façon préventive et proactive ».
De façon unanime, les représentants des différentes organisations syndicales ont dénoncé cette présentation tardive de la campagne 2023 (nous sommes fin 2024…) ! De plus, la CGT Finances publiques constate que les données sont relativement nombreuses, brutes et pas toujours évidentes à analyser. Il ne ressort pas clairement, par exemple, les services potentiellement en très grandes difficultés.
Toutefois, certains éléments ressortent et notamment un, qui contrairement aux affirmations de notre ministre de la Fonction publique (Elon KASBARIAN ou Guillaume MUSK, on ne sait plus trop…), montre que le nombre d’arrêts maladie de courte durée, pour la DRFiP 31 en 2023 sont… EN BAISSE !!! nous avons donc proposé que le TBVS soit transmis au plus vite à notre ministre…
La CGT a soulevé quelques points tels le volume important des écrêtements (donné de façon globale, ce qui ne permet pas une analyse fine), la direction y voit toutefois, un « caractère social » affirmant que « certains préfèrent être au travail que chez eux » (chacun.e appréciera !), Un taux de rotation important sur certains services et le manque de retour sur suite aux articles 40 (dénonciation des faits au procureur de la République) effectués par la direction en lien avec les fiches de signalement (procédures longues et à l’issue incertaine, selon la direction) ont été soulignés.
Le TBVS ne doit pas être un simple outil de mesures, et doit, en cas de signaux d’alerte, être suivi d’un plan d’action. Le constat et l’analyse ne suffisent pas au traitement de la souffrance au travail !

Bilan périodique des fiches de signalement :

Le nombre de fiches de signalement ne cesse de progresser : 59 entre janvier et octobre 2024.
Les SIP concentrent près de 50% des fiches. L’anonymat des fiches transmises aux représentants du personnel, ne permettant pas un travail exhaustif, a une nouvelle fois été dénoncé. Certains points ont été soulevés à nouveau par la CGT : des problèmes d’accès à certains bâtiments pour les agents contractuels, vacataires, stagiaires (…) qui ne possèdent pas de cartes/badges et que tous les collègues ne connaissent pas (absence de présentation en début de mission notamment), des tensions avec les usagers liés à la non-délivrance d’attestation de dépôt pour les déclarations de revenus déposées avec retard, des pratiques à harmoniser sur tous les services, attitude parfois à risque de collègues lors de la réception d’usagers défavorablement connus de la justice.

Bilan périodique du Registre Santé Sécurité au Travail (RSST) :

Un constat s’impose ! Ce registre est trop peu connu et pas suffisamment accessible à la fois pour les agents, mais aussi pour les organisations syndicales. La direction en convient et nous annonce être en train de réfléchir à changer d’application (possiblement celle de la Disi Sud-ouest) pour améliorer l’accès et le suivi des remarques annotées.
Nous retrouvons de nombreuses informations sur la qualité de la prestation du ménage, mais aussi les sujets « chauffage et climatisation » (dates de mise en route et dysfonctionnements), les nouveaux écrans de surveillance placés dans les services sans aucune communication et les besoins d’aménagement des espaces de travail suite à travaux.
Nous avons dénoncé que trop de messages d’alerte restent sans suite et sans solutions !

Budget :

Les dernières dépenses ont été votées pour clôturer l’exercice 2024, elles concernent essentiellement du matériel pour reconstituer du stock (luminaires…).
Enfin, vous l’aurez compris, le point à l’ordre du jour qui a fait débat et pris une part non-négligeable de la séance est le point « immobilier ». Et notamment, ce fameux point dans le point à l’ordre du jour : LA NOUVELLE CITÉ ADMINISTRATIVE !

La direction ne semble pas prendre la mesure de l’importance de ces sujets et du temps nécessaire afin qu’ils soient évoqués de façon exhaustive et sérieuse. Peut-être ne le souhaite-t-elle pas ??? Ils sont pourtant, de manière légitime au travers de vos représentants, votre voix, vos interrogations, vos inquiétudes, et/ou parfois, votre colère. La CGT Finances publiques continuera de le rappeler et d’exiger ce temps nécessaire à chaque instance.

POINT IMMOBILIER :

COLOMIERS :

En 2019, la pose d’un marqueur pour mesurer l’ouverture de la fissure dans le bâtiment. En juin 2024, une ouverture plus grande semble avoir été constaté mais qui s’est peut-être refermée en octobre. Le rapport transmis par l’expert présente des photos très floues.
Pour le responsable de l’immobilier, l’essentiel est dans le compte-rendu de l’expert, rapport, a-t-il rappelé qui engage juridiquement la responsabilité de l’expert !

MURET :

Le coût exorbitant de la pompe à chaleur (450 000 €) prévue, a été dénoncé. La baisse de consommation ne serait pas suffisante pour amortir un tel coût, d’autant que les chaudières actuelles, récentes, offrent un rendement correct.
Pour la DRFiP, il faut profiter de cet appel à projet, lancé par la direction immobilière de l’État (DIE), qui n’impactera pas la dotation de fonctionnement allouée à la direction. Tant que cela ne coûte rien à la direction... (ou presque, puisque payé tout de même par les impôts de chacun…).

ST-ALBAN :

Demande à ce que les aménagements maintiennent les liaisons entre le service recouvrement et assiette du service.
Problématique des volets à fermer après la sortie des agents.
Enfin, plus globalement, les agents s’interrogent sur la capacité à pouvoir assurer correctement l’accueil du service du fait de la réforme territoriale des SIP qui verra le nombre d’usagers à gérer, augmenter.

MIRAIL  :

Demande du calendrier de rénovation des accueils. Pour l’instant, la direction répond qu’il n’y a pas de projet.
Ont également été évoqués les locaux des personnels de ménages.

NOUVELLE CITÉ ADMINISTRATIVE :

Ce point a donc été vu durant une majeure partie de l’instance.
Compte tenu des nombreux points à évoquer, la CGT Finances publiques a (re)demandé à la direction la tenue d’une formation spécialisée spécifique sur le sujet. Quelque peu hésitante au départ (préférant une réunion informelle), la direction nous apprend, au moment où nous écrivons ce compte-rendu, la tenue de cette FS pour le 13 décembre.

La médecin de prévention est intervenue la première, pour dénoncer l’absence d’écoute des acteurs de prévention (médecin et ISST) dans l’élaboration des plans.
Elle s’inquiète notamment des flux que va générer les accueils dans le hall d’entrée (régie et amendes) sachant que la capacité est d’une quarantaine d’usagers maximum et rappelle à juste titre, la responsabilité de l’employeur (DRFiP) et non du préfet en matière de santé et sécurité au travail.

La CGT Finances publiques a tout d’abord rappelé l’effarement, voir la colère, des collègues du groupe de travail de la nouvelle Cité suite à la visite sur site !

En outre, le manque de sécurité et de luminosité des box d’accueil et du bureau du A accueil a également été déploré. En effet, suite aux remarques faîtes sur le manque de sécurité des box et de la banque d’accueil, la direction nous répond que des devis de travaux sont en cours (un comble pour un bâtiment neuf !) pour la pose d’une vitre anti-agression sur la banque d’accueil, la pose de vitres sur le devant des box et à l’intérieur (partiellement) et ouverture du bureau du responsable accueil.
Attention toutefois, tout ne serait pas prêt à l’ouverture… et en ces temps de vaches maigres : quid du budget ? (devis accepté par la DG depuis)
Nous avons souligné que l’ouverture de l’accueil du public à la nouvelle Cité serait concomitant au début de la campagne d’impôt sur les revenus, et de fait, compte tenu des flux d’usagers à venir, l’improvisation n’avait pas sa place !

Autre point d’achoppement, l’ouverture de l’accueil amendes prévu pour janvier 2026 :
Un seul guichet est prévu dans le hall d’entrée, qui n’aura qu’une capacité de 40 usagers simultanément !!!
La CGT Finances publiques a rappelé les prévisions de la direction en nombre d’usagers que devrait générer cet accueil (chiffres donnés lors de la réunion informelle du 12 mars dernier) : entre 100 et 150 personnes par jour !
Clairement, ces chiffres que la CGT Finances publiques considère comme sous-évalués, ne pourront même pas être satisfaits avec un seul guichet.
Un box sécurisé pour l’accueil sur rendez-vous est également évoqué dans la zone d’accueil du SIP/SIE.
Bref ! L’impréparation, une méconnaissance des réalités en matière d’accueil amendes et des locaux inadaptés n’augurent rien de bon quant à l’ouverture de cet accueil !!!

Les derniers point évoqués :

– les bureaux :
• locaux très/trop exigus,
• problème de température en cas de forte chaleur (absence de climatisation)
• livraison des bureaux de travail (de dimensions 160*80) seront livrés au mois de janvier 2025. Leurs installations à priori, permettraient (selon la DRFiP) de mieux se rendre compte de l’espace disponible…
À suivre...

– l’ARIAT :
La CGT Finances publiques a rappelé que l’ARIAT est une association dont les salariés sont sous contrat de droit privé et qu’à ce titre, l’administration n’a pas à intervenir dans sa politique de revalorisation salariale. Cette prérogative relevant de la seule compétence du conseil d’administration de l’association ! La question de la pérennité de l’association a été évoquée. L’administration nous a assuré qu’elle n’a pas l’intention de faire appel à l’un des géants de la restauration. Nous y veillerons.

– visites de la Cité pour les agents et les organisations syndicales :
La visite pour les représentants syndicaux est maintenue pour le mercredi 04 décembre au matin.
Pour les agents, compte tenu de l’arbre de Noël du mercredi 4 décembre et de l’appel à la grève dans la Fonction publique du jeudi 05 décembre, la Préfecture a reporté les visites aux 16 et 17 décembre pour les collègues du SIP et du SIE.
Nul doute, qu’à l’issue de ces visites, d’autres questions, d’autres problématiques seront soulevées !

Article publié le 11 décembre 2024.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.