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Compte rendu de la formation spécialisée spéciale « nouvelle Cité » du 13 décembre 2024
Compte rendu de la formation spécialisée spéciale « nouvelle Cité » du 13 décembre 2024
La CGT avait demandé l’organisation d’une Formation spécialisée à la suite du point au CSAL sur le sujet, tant les inquiétudes sont fortes sur l’installation de trois de nos services dans ce bâtiment neuf à la sauce immobilière austéritaire, notamment après notre visite des locaux le 4 décembre dernier (compte-rendu CGT : https://31.cgtfinancespubliques.fr/IMG/pdf/compte_rendu_visite_nouvelle_cite_04-12-2024.pdf).
La salle de réunion était un prélude aux locaux exigus de la future Cité. En effet, il nous a fallu installer nous-mêmes une table et des chaises pour pouvoir nous serrer dans une salle sous-dimensionnée. Une direction qui considère ainsi les représentant·es des personnels n’a bien évidemment pas davantage de considération pour les personnels qu’elles ou ils représentent.
Vous trouverez en suivant ce lien la déclaration liminaire lue par notre délégation : https://31.cgtfinancespubliques.fr/instances/formation-specialisee-ex-chs-ct/article/declaration-liminaire-cgt-a-la-formation-specialisee-du-13-decembre-speciale
La délégation CGT, qui se méfiait à juste titre de ce type de réunion programmée sur une seule matinée, avait proposé à l’ensemble des organisations syndicales une délibération, validée collectivement. Elle avait pour objectif de lister sur une double page les écueils les plus prégnants que nous avions relevés concernant le projet, ainsi que les préconisations que nous souhaitions faire à l’administration. Vous pouvez la consulter sur notre site, en suivant le lien ci-dessous : https://31.cgtfinancespubliques.fr/IMG/pdf/deliberation_fs_du_csal_cite_du_13-12-24_-1.pdf
Lorsque nous avons mis au vote en fin de séance cette délibération, le président de la Formation spécialisée du CSAL 31 a feint de ne pas comprendre notre demande. Lui qui a représenté la DRFiP de nombreuses années en CHSCT avait soudain oublié la réglementation en la matière. Spécialement à son attention, un petit rappel de l’article 98 du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État, dont nous veillerons à ce qu’il soit appliqué et que les réponses de la DRFiP aux problématiques soulevées soient apportées ! Elle a été adoptée à l’unanimité.
Le président de l’instance a eu le culot de nous affirmer que la circulaire Borne sur l’immobilier de l’État n’avait pas été appliquée, puisque la surface par agent était de 17 m², alors que te texte prévoit 16 m². Merci, Messieurs le préfet et le DRFiP, vous êtes trop bon !!! Autre information qui nous a été délivrée : un règlement intérieur est en cours d’élaboration et il sera interdit d’accrocher quoi que ce soit sur les murs. Fini les tableaux du fameux « budget participatif », les tableaux pour les salles de réunion et de formation ? Le préfet pense nous héberger chez Pierre et Vacances ou dans une résidence hôtelière ? Ridicule !!! Il n’y aura pas au démarrage de TOIP sur le site. Le réseau téléphonique s’effectuera provisoirement (pas de durée annoncée) via des téléphones mobiles attribués à chaque agent.e. Fonctionnera, fonctionnera pas ? Affaire à suivre… La gestion de la nouvelle Cité sera assurée par la société Agile, société anonyme dont le capital est (pour le moment, mais jusqu’à quand ?) entièrement détenu par l’État. L’actuel régisseur et quatre autres agents de la gestion Cité travailleront avec/pour Agile (sous quel statut, c’est une question qu’il faudra éclaircir…). Le service BIL de la DRFiP n’interviendra plus à la nouvelle Cité, c’est la société Agile qui aura la main sur tous les travaux.
Au cours des discussions, les représentant·es des personnels ont listés les questions sans réponse, issues des discussions avec les agent·es des trois futurs services (en gras et en italique, les « réponses » de la DRFiP).
• y aura-t-il des fontaines à eau ? > oui, mais on ne sait pas où ;
• les prises sont présentes sur un seul mur des bureaux. Des perches centrales ont-elles été envisagées pour les lampadaires ? > pas de réponse ;
• une étude sur la luminosité des locaux est elle prévue ? L’installation de stores, éventuellement motorisés > pas de réponse ;
• les bureaux proches des escaliers métalliques très bruyants seront-ils isolés > pas de réponse ;
• les réfrigérateurs et fours micro-ondes seront-ils déménagés à la nouvelle Cité ? > Non . La CGT a dénoncé le fait que l’administration s’appuie sur des statistiques types de fréquentation du RIA de 30 % de l’effectif du site et empêcherait donc 70 % des agents de pouvoir mettre au frais leur « gamelle » pour déjeuner sur le site ? Nous avons appris depuis que la DRFiP avait informé les collègues lors des visites de la nouvelle Cités que des réfrigérateurs et micro-ondes seraient installés. Reste à déterminer où les agent·es trouveront de la place pour déjeuner…
• une salle de convivialité commune jouxte des services. Quelles mesures vont être prises par rapport aux éventuelles nuisances sonores > pas de réponse ;
• qu’est ce qui est prévu pour la recharge des trottinettes et vélos électriques (interdiction de le faire dans les services > nous allons voir avec Agile, il n’y a que quelques prises vélos sécurisées à ce stade ;
• il n’y a pas de bureaux aménagés pour la téléphonie > c’est vrai, pas de solution pour le moment ;
• des parkings vélos sécurisés sont-ils prévus à l’entrée de la Cité pour les usagers > il nous faut voir avec Toulouse Métropole.
• la circulation des agents est permise dans tous les locaux de la Cité. Quid de la confidentialité de certains dossiers ? > Rien n’est prévu pour le moment ;
• quid de l’amélioration de l’accès PMR au service médico-social ? > cela relève du Secrétariat général du ministère.
Les conditions d’accueil du public, le gros point noir de cette nouvelle Cité pour les agent·es de la DRFiP et les usagers !
L’ouverture au public est prévue le 10 mars 2025 pour les services SIP et SIE, et au 1er janvier 2026 pour la TTA.
À terme, le cumul des flux d’usagers amendes et impôts des particuliers et professionnels nous inquiète. La possibilité de basculer l’accueil Amendes l’après-midi a été évoquée. Cette piste est à creuser avec les personnels. La CGT participera aux HMI organisées sur les sites des Carmes et de la Cité administrative.
Les représentants des personnels sont revenus sur la situation des box d’accueil qui sont inhospitaliers au possible, que ce soit pour les agent.es qui vont y passer de nombreuses heures et pour les usagers, qui auront dans certains d’entre eux l’impression d’être au parloir d’un établissement pénitentiaire. Qui parlait d’une « vitrine du service public » ?!
La CGT veillera aux réponses apportées par la DRFiP 31 à la délibération votée et aux questions supplémentaires listée ci-dessus. N’hésitez pas à contacter la section pour toutes questions sur l’installation de votre service à la nouvelle Cité.
Vos représentant.es à cette FS : J-M Servel – E. Mollo-Gene - N. Crozet – G. Poinot -Réra - P-E Benzaken
J-M Salères
Article publié le 20 décembre 2024.