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Ajustement du périmètre des Services des Impôts des Particuliers SIP toulousains : pour les usagers ou pour gérer la pénurie ?
Sur les huit SIP du département de la Haute-Garonne, cinq SIP de l’agglomération toulousaine sont
concernés par les propositions d’ajustement de périmètre.
Il s’agit des SIP de Toulouse Cité (centre de Toulouse), Toulouse Rangueil (sud-est de Toulouse), Colomiers (ouest), Saint-Alban (nord) et Balma (est).
La direction présente cette restructuration en affirmant que « la logique usagers est le motif de cet ajustement, afin de faciliter l’accès des usagers aux SIP ». Depuis la mise en place du « nouveau réseau de proximité » (NRP), force est de constater que l’usager est bel est bien la dernière roue du carrosse « DGFiP » (l’avant-dernière étant les personnels). En effet, fermeture des deux tiers des sites, réduction drastique des horaires d’ouverture, accueil téléphonique peu accessible, « l’usager au coeur de la DGFiP » est bel et bien un souvenir du temps jadis… Ces restructurations ont vu les trésoreries de proximité et de pleine compétence remplacées par des « accueils de proximité » en mairie ou maisons France services, dont, certains, deux ans après leur mise en place, sont dans un état scandaleux (Verfeil et Salies du Salat notamment) !
Alors, examinons de plus près la genèse de ces modifications de périmètre. Si le déménagement de la Cité administrative est une motivation logique pour redistribuer les cartes, nous allons voir que le reste des modifications est davantage destiné à « sauver le soldat Saint-Alban » (ce dont nous nous félicitons !) qu’à
améliorer le service public.
Pour mémoire, souvenons-nous de l’épisode qui avait créé un petit émoi en février 2024, lorsque la CGT avait publié un communiqué de pressedénonçant les menaces qui planaient sur le tout jeune SIP de Saint-Alban (https://31.cgtfinancespubliques.fr/presse/article/communique-de-presse-cgt-sur-la-fermeture-du-sip-de-saint-alban). À l’époque , le directeur s’était rendu sur le site pour démentir cette information et avait confié aux représentants des personnels en instance que cette publication avait « contribué à sa réflexion ».
À l’examen de la répartition des transferts d’effectifs, on constate effectivement que tout est mis en oeuvre
pour faire passer le nombre de collègues affectés au SIP de Saint-Alban au-delà de vingt, taille critique minimale fixée par la note DG sur le « SIP de demain ».
Il est à noter que ce tableau expose le transfert de « B et C » indifféremment. Les doctrines d’emplois étant, une fois encore, la dernière préoccupation de nos directeurs !
De surcroît, trois SIP vont encore connaître des diminutions d’effectifs, alors que l’organisation de ces services est déjà plus que tendue compte tenu du nombre important d’emplois vacants en catégorie B et C…
La DRFiP explique également que « ces évolutions auront un impact sur la gestion des accueils de proximité. En effet, le transfert de certaines communes dans lesquelles sont assurées des permanences, vers un nouveau SIP de rattachement, entraînera un changement de SIP gestionnaire. Il s’agit de Caraman et Revel du SIP de Rangueil vers le SIP de Balma ; de Grenade du SIP de Colomiers et de Villemur-sur- Tarn du SIP de Balma vers le SIP de St-Alban. Un nouveau partenariat sera à mettre en place, étant remarqué que tous les SIP concernés par ces nouveaux accueils ont déjà l’expérience de ce type de gestion. Les agents actuellement en charge de ces missions ou de nouveaux agents formés seront amenés à tenir ces permanences. ». Comme cela parait simple, écrit sur un papier, dans un bureau feutré du « château » ! Mais la réalité dans les services est toute autre en matière de gestion des accueils de proximité. Des informations dont nous disposons, il s’avère que des conventions sont en cours de réflexion entre SIP pour changer la répartition des accueils de proximité entre des sites où il n’y a pas de volontaires pour y exercer et d’autres où il y a, au contraire, trop de volontaires pour cette mission. Quelles conséquences pour les collègues des SIP qui vont voir leur effectif perdre de quelques heures de travail chaque semaine, alors que l’examen du DUERP de chacun des services souligne de manière de plus en plus prégnante ce manque d’effectif ?!
La DRFiP communique ensuite des « éléments de charge », sans toutefois communiquer les effectifs au Tagerfip (les représentants des personnels n’ont qu’à se débrouiller à aller les chercher). Elle ne communique pas non plus sur le nombre de rôles par agents, se contentant de donner des chiffres globaux. Les cadres qui ont fait les « règles de trois » ont été désagréablement surpris !
En matière d’influence sur les effectifs des PCRP, un rééquilibrage a été fait au 1er septembre 2024 (la compétence du PCRP du Mirail a été modifiée par le transfert des dossiers du ressort du SIP Muret au PCRP
de Rangueil, avec un rééquilibrage des effectifs entre les deux services). C’est dommage, cette opération risque d’être remise en cause par ces remaniements internes.
Faire et défaire… Vous n’arrivez déjà plus à faire face : pas d’inquiétude, la DRFiP a la solution ! « Pour faciliter cette période transitoire de début d’année, il est prévu de délivrer aux agents des doubles habilitations ou des habilitations départementales sur les applications métier (Illiad, E-contact, REC, RAR etc), de donner les directives précises et d’inviter les SIP à travailler en étroite collaboration. Les dossiers (contentieux, contrôles sur pièces) devront être apurés autant que possible avant le 31 décembre 2024 ».
Vous n’aviez rien de prévu au quatrième trimestre ? La DRFiP 31 pense à vous ! En pleine période d’émission des impositions 2024 et avec des effectifs en berne, ça va être du gâteau !
Vous n’aviez rien de prévu jusqu’au 1er septembre 2025 dans les SIP qui accueillent de nouveaux territoires à gérer ? Vous aurez la mission supplémentaire et les chaises vides au 1er janvier 2025, et, si tout va bien, peut-être des collègues sur ces chaises au 1er septembre suivant… En attendant, ce sont neuf mois avec des charges de travail en plus sans bras supplémentaires pour les accomplir.
Depuis quatre années déjà, les SIP ont aussi une mission supplémentaire qui n’était prévue par aucune circulaire : le débordement téléphonique des centres de contacts des particuliers en période de déclaration des revenus et en période de recouvrement. Ces plateformes d’accueil téléphonique et de messagerie ont été créées au moyen d’emplois supprimés dans ces mêmes SIP. Le travail qui était parti par la porte avec les emplois revient par la fenêtre… sans les emplois. Quatre SIP ont d’ores et déjà signé la pétition dénonçant cette hérésie(disponible sur notre site : https://31.cgtfinancespubliques.fr/droits-et-garanties/conditions-de-travail/article/pas-d-effectif-pas-de-debordement-telephonique). À ce jour, ces pétitions remises à la direction en Formation spécialisée le 11 juillet 2024 n’ont pas ému notre directeur.
Sûrement sa propension naturelle au « dialogue social »…
La note se conclut sur les mesures RH liées à toutes restructuration. La section CGT est à la disposition de celles et ceux qui souhaiteraient des précisions à ce sujet.
Contre cette dégradation de la mission « impôts des particuliers », pour la retraite à 60 ans, un rattrapage des salaires et le dégel du point d’indice, la défense de nos missions et de nos emplois, la CGT Finances publiques de Haute-Garonne vous appelle à être en grève et dans les manifestations le 1er octobre 2024 !
À 10h à St-Gaudens, place Jean Jaurès
À 14h à Toulouse, métro Jean Jaures
Article publié le 20 septembre 2024.